462 formulaires bruxellois passés au crible du principe « Only Once »

Communiqué de presse

La Région bruxelloise simplifie les contacts entre ses citoyens et ses administrations grâce à « Only Once ». Ce principe ancre aussi un nouveau droit pour les Bruxellois, celui de ne plus être confrontés à des tracasseries administratives. Le Parlement bruxellois vote aujourd’hui ce projet d’ordonnance.

Saviez-vous que pour obtenir une prime énergie de la Région, vous devez en plus du formulaire à remplir, fournir une composition de ménage et un avertissement-extrait de rôle ? Certaines communes, lors de l’inscription aux plaines de vacances qu’elles organisent, exigent une copie recto/verso de la carte d’identité des enfants ? Trop souvent les Bruxellois doivent encore fournir aux administrations des renseignements qu’elles possèdent déjà.

Grâce à l’ordonnance baptisée « Once Only » - à Bruxelles, on dira « une fois, seulement » -  la Région veut simplifier les contacts entre les citoyens et les administrations. Cette ordonnance vise à ancrer le principe de la collecte unique des données et la réutilisation des données disponibles dans des sources authentiques (Registre National,  Banque Carrefour des Entreprises). 

Les services publics bruxellois devront utiliser le numéro de Registre national ou le numéro d’entreprise pour l’identification des personnes physiques ou morales.  Ils devront également réutiliser les données disponibles dans les sources authentiques avant de les demander aux citoyens. Le principe d’Only Once devra être appliqué sur l’ensemble des 462 formulaires avant le 1er janvier 2021. 

« La digitalisation n’est pas une fin en soi, c’est un levier indispensable pour faire de Bruxelles une Smart City et améliorer significativement la vie des Bruxellois. En tant que Ministre de la simplification administrative et de la transition numérique, il y a de nombreuses synergies que je souhaite développer entre ces deux matières, dont notamment le principe Once Only », détaille Bernard Clerfayt.

Only Once ouvre aussi un nouveau droit aux Bruxellois : celui de signaler un formulaire qui ne serait pas conforme au principe Only Once. Les citoyens peuvent ainsi envoyer leur remarques sur le site d’Easy.brussels

«Once Only - « une fois, seulement » - doit devenir la règle et plus l’exception. En supprimant la paperasse administrative, on simplifie la vie du citoyen. On lui dégage du temps, et lui évite des tracasseries supplémentaires », conclut le Ministre bruxellois. 

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45