Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal, le gouvernement bruxellois a décidé de soutenir à hauteur de 38.500€, le projet « Paddock Paradise » de la ferme Nos Pilifs. Le but ? Offrir un nouvel espace aux chevaux, poneys, ânes et moutons, qui se rapproche le plus possible de leur habitat naturel et améliore ainsi leur santé et leur bien-être.

« Paddock Paradise » prend place dans un cadre propice au bien-être animal et aux relations harmonieuses humains – animaux - nature

La Ferme Nos Pilifs est un endroit assez unique. Implantée depuis 1984 sur le territoire bruxellois, ses activités se développent autour de trois pôles : les métiers verts, l’alimentation durable, et un troisième pôle constitué de la formation et de l’éducation à l’environnement.

La partie ferme d’animation s’adresse, quant à elle, à un public plus jeune, sensibilisé au monde de la ferme par une série d’activités. Au-delà du traitement des animaux, l’objectif est aussi d’attirer l’attention des enfants sur le rôle du potager, sur l’importance de la diversité dans les cultures, sur la consommation responsable, sur la tolérance…tout en créant un véritable échange entre les visiteurs et les travailleurs.

« Les animaux pourront profiter d’un environnement propice à leur bien-être et à leur santé. Ils seront, en effet, libres de se déplacer et de profiter d’un espace extérieur comme c’est le cas dans leur environnement naturel. Nous pouvons d’ailleurs observer un phénomène très positif sur le mental des équidés lorsqu’ils partagent leur lieu de vie avec d’autres espèces », déclare Bernard Clerfayt.

Relation thérapeutique humains-chevaux

Par ailleurs, la ferme pourrait proposer également un programme d’hippothérapie. Cette approche de plus en plus répandue est une technique qui fait intervenir le cheval comme moyen thérapeutique, avec l'objectif d'améliorer les facultés psychiques, psychomotrices ou relationnelles des personnes.

Fibru, le réseau public bruxellois de fibre optique et de gaines, sera commercialisé dès 2023, sous l’initiative de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition numérique. Une commercialisation qui pourra rapporter jusqu’à 2,5 millions d’euros dès 2030.

Saviez-vous qu’il existe, dans le sol de la Région bruxelloise, des réseaux de fibre optique et de gaines, développés par 6 administrations bruxelloises, Sibelga, Bruxelles Mobilité, Vivaqua, la STIB, le Port de Bruxelles et IRISnet ?

Fibru, un réseau de 964 km de long

La première étape est de centraliser, mutualiser et digitaliser les différentes initiatives pour avoir une vue globale sur les infrastructures existantes. Ce sera chose faite au premier trimestre 2023 et c’est IRISnet qui en assurera la commercialisation et la gestion.

« Nous sommes assis sur un véritable trésor. La mutualisation des réseaux existants en un seul réseau public, Fibru, et sa commercialisation pourraient générer jusqu’à 2,5 millions d’euros », commente le Ministre amarante.

Plus concrètement, IRISnet est donc chargé d’agir comme guichet unique pour toutes les demandes d’utilisation du réseau et des gaines excédentaires mais également de commercialiser les capacités de fibres et de rémunérer les administrations mettant leurs réseaux à disposition, dès 2023.

« IRISnet, partenaire de confiance de la Région de Bruxelles capitale, jouera aussi le rôle de centre de compétences pour les projets et toutes les opportunités Fibru au sein de la Région », ajoute Thierry Joachim, Directeur Général d’IRISnet.

Cohérence et réduction des nuisances

Et les avantages de Fibru sont nombreux. Outre la création de valeur économique, Fibru permettra aussi de générer des économies puisque les développements futurs seront mutualisés et les infrastructures existantes mises à disposition des administrations Bruxelloises. Fibru permettra aussi de réduire les impacts environnementaux et urbains en limitant les déploiements redondants et les nuisances liés à l’ouverture des trottoirs.

« Bruxelles est compliquée. C’est ce que j’entends trop souvent. Je veux donc apporter de la cohérence et de l’efficacité à cette Région. Grâce à Fibru, nous coordonnerons les développements futurs de la fibre bruxelloise à destination des administrations et développerons aussi des synergies autour de la maintenance à terme. Mais surtout, en ouvrant notre réseau aux opérateurs télécom, nous facilitons le déploiement de la fibre au sein des foyers bruxellois », conclut Bernard Clerfayt.

Le Ministre bruxellois du Bien-être animal, Bernard Clerfayt, a présenté le 30 novembre le budget alloué au bien-être animal. Soutien aux communes, aux refuges, au secteur associatif, aux chercheurs… des moyens importants sont débloqués à tous niveaux afin de garantir et d’améliorer la qualité de vie des animaux en Région bruxelloise.

La volonté de plus de moyens : + 1 million d’euros !

Si le budget atteignait 1,5 millions d’euros en 2019, il grimpe, en 2023, à 2,5 millions. « Depuis mon entrée en fonction, j’ai travaillé ardemment pour augmenter sensiblement les moyens dévolus au bien-être animal. Résultat : entre 2019 et 2023, le budget a augmenté d’un million d’euros pour atteindre 2,5 millions. Des montants indispensables pour améliorer la qualité de vie de nos animaux », explique le Ministre amarante.

Le secteur associatif et les communes, nos partenaires

Mais ce travail ne se fait pas seul. Pour y arriver, la Région peut compter notamment sur les communes et le secteur associatif. C’est pourquoi, les montants accordés aux communes ont été doublés depuis 2019 pour atteindre 225.000 en 2023. Quant aux associations, leur budget a été multiplié par 4, passant de 70.000 euros en 2019 à 285.000 euros en 2023.   

« Nous avons décidé d’augmenter tous les moyens dédiés à nos partenaires. Car le bien-être animal, c’est l’affaire de tous. C’est en travaillant ensemble que nous pourrons continuer à avancer », conclut Bernard Clerfayt.

Un collectif d’associations et de professionnels bruxellois a rédigé une carte blanche pour dénoncer les principes du projet « Bruxelles Numérique » que prépare le Gouvernement bruxellois. Ce dernier, dont je suis l'initiateur, a pour objectif de créer de nouveaux droits pour les Bruxellois : le droit d’effectuer toutes ses démarches administratives en ligne si on le souhaite et le droit de se faire accompagner pour ses démarches administratives en ligne si on en éprouve le besoin.

Le numérique envahit nos vies, transforme nos modes de communication. S’y adapter est parfois difficile, mais il offre de grandes opportunités de simplification des démarches, de suppression de redondances administratives, d’automaticité des droits, de suppression des déplacements et de réduction des erreurs. On ne peut penser le futur de Bruxelles sans exploiter le numérique pour améliorer nos communications. Mais il faut que ce développement n’accroisse pas la fracture numérique qui divise les membres de notre société.

La Fondation Roi Baudouin a publié, en septembre, son dernier baromètre relatif à l’inclusion numérique. Il ne cache pas la difficulté que rencontrent beaucoup de Bruxellois avec ce nouvel outil mais il révèle aussi que c’est en Région bruxelloise que l’utilisation des services administratifs en ligne a le plus progressé. Effectuer un paiement, récupérer son acte de naissance, introduire une demande administrative, … tous ces gestes ont été simplifiés grâce au numérique pour ceux qui savent s’en servir. Les Bruxellois sont nombreux à s’en être rendus compte. Ce constat explique d’ailleurs ma volonté d'accompagner davantage la numérisation. 

Comme nous ne sommes pas tous égaux face à cette transition, je souhaite que le processus de numérisation des démarches administratives soit complété systématiquement par chaque instance administrative d’une stratégie d’accompagnement numérique pour les personnes peu familiarisées à l’utilisation de tels outils. Bruxelles Numérique a pour objectif d’y apporter une attention soutenue. Mais Bruxelles Numérique ne veut pas supprimer les accueils et les guichets physiques qui restent essentiels pour assurer à tous le droit au service public.

Simplifier la vie des Bruxellois grâce au numérique, c’est possible. La Région l’a d’ailleurs déjà fait, grâce à l’ordonnance « Once Only », que j’ai proposée en 2020. Celle-ci garantit au citoyen le droit de ne pas devoir fournir des informations dont l’administration dispose déjà ou dont elle peut disposer (via des sources authentiques), un vrai allégement de la charge administrative et donc une facilitation de l’accès aux droits.

Ne pas développer les services numériques en ligne serait priver de ce droit les Bruxellois qui en maîtrisent l’usage. Ne pas accompagner les personnes qui ne maîtrisent pas (encore) cet outil serait les priver des avantages qu’il peut procurer.

Le rapport du département Bien-être animal de l’administration régionale Bruxelles-Environnement révèle une diminution de 45% du nombre d’animaux impliqués dans les expérimentations animales, depuis 2015.

« La science a évolué et a fait naître des alternatives n’impliquant pas d’animaux de laboratoire, basées par exemple sur des cellules humaines, et qui donnent des résultats plus pertinents pour l’homme » fait remarquer le Ministre Bernard Clerfayt. Cette diminution à nouveau confirmée du nombre d’animaux, le conforte dans son intention de continuer à soutenir la diffusion des méthodes de recherche alternatives.

Quelques caractéristiques de cette évolution

Au total, 55.473 animaux ont été concernés en Région bruxelloise. Comme observé les années précédentes, la très large majorité (68%) de ces expériences ont été réalisées dans le cadre de la recherche fondamentale. Elles sont en lien avec l’étude de l’oncologie, du système immunitaire ou du système nerveux.

Autre donnée constante : les rongeurs sont les plus nombreux (98,42%). Les oiseaux  représentent 1,25% et des animaux agricoles, sont peu nombreux (0,30%). À noter que, ces dernières années, aucune utilisation de primate, chien, chat, cheval, âne et croisement n’a été recensée dans la Région.

Enfin, durant l’année 2021, la majorité des animaux employés dans les établissements d’expérimentation sont des animaux non génétiquement modifiés. Une précision importante, car la modification du statut génétique peut entraîner dans certains cas un ressenti plus intense des animaux face à la douleur.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition numérique, le gouvernement a attribué le développement du réseau de télécommunication bruxellois à la société Orange Belgium. Cette attribution fait suite à l'appel d’offres européen lancé en juin 2021.

Plus d’une centaine d’administrations et institutions bruxelloises ou communales bénéficient actuellement du réseau public de télécommunication IRISnet, de services de connectivité, de téléphonie, etc.

L’objectif de ce nouveau marché IRISnet3 est de permettre à toutes les administrations publiques de bénéficier du réseau et de son catalogue de services à des prix compétitifs et de préparer la Région aux principaux défis du numérique :

• l’augmentation croissante de l’échange des données des institutions bruxelloises;
• la connectivité à grande échelle des citoyens;
• les services de protection et de surveillance du domaine public.

Le marché d’1,8 milliard d’euros porte sur 10 ans et pourra être renouvelé pour une durée maximale de 5 ans, sur décision du gouvernement.

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La proposition de Bernard Clerfayt, ministre bruxellois en charge des Allocations familiales, d’octroyer aux couples homosexuels gay une prime de naissance pour leur enfant, a été approuvée en Commission au Parlement bruxellois. Cette décision met fin à plusieurs années de discrimination et permet de reconnaître les couples gays comme schéma familial.

Actuellement, le texte de loi de l’ordonnance datant du 25 avril 2019 prévoit que les allocations et les primes de naissance soient payées uniquement à la mère. On se retrouve donc dans une situation où il est impossible de demander son allocation de naissance si l’enfant n’a pas de mère.

"Une situation qu'il est urgent de changer"

« C’est de la discrimination. C’est nier le fait que deux papas puissent aussi fonder une famille. Et donc c’est une situation qu’il était urgent de changer », insiste Bernard Clerfayt. « Il y a des alternatives pour bénéficier la prime, comme la demande d’une prime d’adoption. Mais pour un couple homosexuel, ils sont tous les deux les pères de l’enfant, et symboliquement, ils souhaitent faire la demande pour une allocation de naissance et non pour une allocation d’adoptant », poursuit le Ministre amarante.

Jusqu’à aujourd’hui, le texte de l’ordonnance obligeait ces pères à faire des contorsions juridiques pour recevoir leur prime. Grâce à la modification de l’ordonnance, ce ne sera plus le cas. Les pères pourront eux aussi introduire une demande de prime de naissance. « Je pense qu’il faut suivre l’évolution de notre société et écrire des textes de loi ouverts à tous », conclut Bernard Clerfayt.

5.876 animaux sont passés par les refuges bruxellois en 2021. Voilà ce qui ressort du rapport annuel de Bruxelles Environnement comprenant les statistiques des refuges de la Région bruxelloise. On découvre d'ailleurs que parmi les pensionnaires, le chat reste l'espèce la plus représentée (62%). Fort de ce constat, le Ministre bruxellois du Bien-être animal entend bien renforcer sa politique de lutte contre la prolifération des chats.

Renforcer la stérilisation des chats

En 2021, 5.876 animaux  sont passés par  les refuges bruxellois dont plus de la moitié sont des félins. Un nombre toujours trop élevé même s’il diminue depuis plusieurs années. Un pic de prise en charge peut, comme les années précédentes, être relevé pendant l’été. On constate que la majorité d’entre eux trouvent un foyer et son adoptés (61%). On relève également une hausse du  pourcentage de chats déjà stérilisés au moment de leur prise en charge.

« Si on constate une amélioration avec 18% de chats qui arrivent castrés au refuge, contre 11% en 2018, le nombre de chats pris en charge reste beaucoup trop élevé. Pour éviter une vie de misère à des milliers de chats, il n’y a qu’une solution : la stérilisation. Une nouvelle campagne de sensibilisation sera menée en 2023 ainsi qu’un renforcement des moyens à disposition des refuges et des communes en vue d’obtenir, à terme, une réduction significative de la population de chats », déclare le Ministre bruxellois du Bien-être animal.

Moins d'euthanasies 

Notons que du côté des euthanasies, toutes espèces confondues, on peut remarquer une baisse continue des chiffres. Les refuges précisent d'ailleurs qu’elle est pratiquée, dans 99% des cas, compte tenu de l’état de santé de l’animal.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, le gouvernement s’est accordé sur un avant-projet d’ordonnance permettant de renforcer et d’améliorer le contrôle sur les ASBL communales.

La commune est le premier niveau de contrôle

Le premier échelon de contrôle d’une ASBL communale, c’est la commune elle-même. Elle s’assure que l’ASBL créée, respecte la législation en vigueur et les principes de bonne gouvernance. Néanmoins, pour certaines ASBL, l’intérêt du contrôle dépasse l’échelon communal, en raison de la nature de l’acte, de son auteur ou encore des montants brassés.

Les obligations des micro ASBL, sont d’application aussi comme conditions de base pour toutes les ASBL

Toutes les ASBL devront remettre au gouvernement leurs actes fondamentaux et créateurs, ceux qui font peser le plus de risque sur leur situation financière : les statuts et leurs modifications, le contrat de gestion et ses modifications et les comptes annuels. Bruxelles Pouvoirs Locaux publiera, annuellement, une liste actualisée des ASBL communales.

Obligations supplémentaires pour les petites et grandes ASBL

1. En plus des conditions de base, les petites ASBL devront transmettre tous les documents relatifs aux marchés publics de plus de 175.000€ ainsi qu’une liste des actes adoptés par leurs organes de gestion.
2. En plus des obligations de base et de celles afférentes aux petites ASBL, les grandes ASBL ont à transmettre : les actes portant retrait ou justification d'un acte suspendu, les actes de l'assemblée générale, les conventions, la conclusion d'emprunts, l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs à des biens immeubles.

Comment distinguer les 3 types d’ASBL ?

La distinction entre les micro ASBL, les petites ASBL et les autres ASBL est directement tirée de ce qui est prévu dans le Code des sociétés et associations :

Sont considérées comme micro ASBL, celles qui, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, ne dépassent pas plus d'un des critères suivants:

• nombre de travailleurs, en moyenne annuelle: 10;
• chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée: 700 000 euros;
• total du bilan: 350 000 euros.

Sont considérées comme petites ASBL celles qui, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, ne dépassent pas plus d'un des critères suivants :

• nombre de travailleurs, en moyenne annuelle: 50;
• chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée: 9 000 000 euros;
• total du bilan: 4 500 000 euros.

Les ASBL qui ne remplissent pas les conditions des deux premières catégories sont considérées comme grandes ASBL.