Administrations bruxelloises : 462 formulaires passés au crible du principe Only Once
Saviez-vous que pour obtenir une prime énergie en Région bruxelloise, en plus du formulaire à remplir, vous devez fournir une composition de ménage et un avertissement-extrait de rôle ? Trop souvent les Bruxellois doivent encore fournir aux administrations des renseignements qu’elles possèdent déjà.
Pour limiter le nombre de documents officiels à demander et éviter la répétition du renseignement de données déjà connues des administrations, la nouvelle Ordonnance « Only Once » établit le principe de la collecte unique des données. Les données disponibles seront réutilisées grâce aux sources authentiques (Registre National, Banque Carrefour des Entreprises).
Cette Ordonnance portée par le Ministre Bernard Clerfayt est soumise au vote du Parlement bruxellois ce vendredi 3 juillet.
«La digitalisation n’est pas une fin en soi, c’est un levier indispensable pour faire de Bruxelles une Smart City et améliorer significativement la vie des Bruxellois. En tant que Ministre de la simplification administrative et de la transition numérique, il y a de nombreuses synergies que je souhaite développer entre ces deux matières, dont notamment le principe Once Only», détaille Bernard Clerfayt.
462 formulaires ont été identifiés pour lesquels le principe « Only Once » devra être appliqué avant le 1er janvier 2021.
La Région bruxelloise simplifie ainsi les contacts entre ses citoyens et ses administrations grâce à « Only Once ». Ce principe ancre aussi un nouveau droit pour les Bruxellois, celui de ne plus être confrontés à des tracasseries administratives.
« Only Once » permet aussi de signaler un formulaire qui ne serait pas conforme au principe « Only Once ». Les citoyens peuvent ainsi envoyer leur remarques sur le site d’Easy.brussels
«Once Only – “une fois, seulement ” – doit devenir la règle et plus l’exception. En supprimant la paperasse administrative, on simplifie la vie du citoyen. On lui dégage du temps, et lui évite des tracasseries supplémentaires », conclut le Ministre bruxellois.