Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, veut moderniser les lois qui assurent le bien-être des animaux. La première étape est franchie: interroger les Bruxellois sur leurs attentes et leur rapport aux animaux. 84% d’entre eux estiment qu’on peut encore améliorer la protection des animaux. Objectif : faire évoluer une législation vieille de 35 ans.

Transférée aux Régions dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, la politique en matière de bien-être animal est traduite dans une loi datant de 1986. Depuis, les connaissances scientifiques mais aussi les préoccupations des citoyens ont évolué. C’est pourquoi, la Région bruxelloise a lancé, à l’été 2021, une grande campagne de consultation citoyenne permettant à tout le monde d’exprimer ses opinions et de faire part de ses attentes en matière de bien-être animal.

2.135 personnes ont répondu à l’enquête, soit en ligne, soit en déposant un formulaire papier dans l’une des 18 communes partenaires.

Limiter l’achat impulsif d’animaux

84% des sondés estiment que la Région bruxelloise peut encore améliorer la protection des animaux. Un chiffre qui conforte la volonté du Ministre en charge du bien-être animal de réformer la loi de 1986. D’ailleurs des pistes très claires se dégagent déjà.

Ainsi 83% des répondants approuvent l’existence de listes positives, limitant le nombre et le type d’espèces qui peuvent être détenues. Ces listes fixent aussi les conditions de détention des animaux. Actuellement il existe une liste pour les mammifères et les reptiles. Les listes d’oiseaux, de poissons et d’amphibiens sont en cours d’élaboration.

Si la législation actuelle impose uniquement la stérilisation des chats, 47% des sondés sont favorables à l’extension de l’obligation de la stérilisation à d’autres espèces, notamment les chiens, les lapins et les pigeons.

D’ailleurs, toujours dans l’optique de limiter les achats impulsifs, 70% des répondants souhaitent que la vente d’animaux en animalerie soit interdite. Et 80% sont contre la publicité sur les réseaux sociaux.

71% des sondés soutiennent l’imposition d’un étourdissement préalable à tout abattage. Et 85% souhaitent aller plus loin en étendant cette pratique aux homards, crabes ou écrevisses.

Un permis de détention et plus d’espaces de liberté pour chiens plébiscités par les Bruxellois

Enfin, 80% des répondants jugent que les sanctions sont insuffisantes. Ils souhaitent non seulement interdire la détention d’animaux pour les propriétaires coupables de maltraitance animale et certains proposent même d’imposer des « travaux d’intérêt animalier ».

La dernière partie du questionnaire consistait en une « boîte à idées ». Parmi les propositions le plus souvent revenues, on retrouve la création d’espaces de liberté pour chien, l’interdiction d’abattage sans étourdissement, l’interdiction d’utilisation des colliers électriques et de vente d’animaux vivants sur les marché mais également la mise à disposition d’abris pour les animaux détenus à l’extérieur ou la mise en place d’un permis de détention.

« Près de 100 répondants ont indiqué spontanément l’instauration d’un permis de détention, après une formation ou un examen. Il n’est donc pas question de mettre en place un permis à la wallonne qui serait délivré automatiquement à tout le monde. Par contre, pour que cela ait du sens, j’envisage de limiter ce permis à certaines espèces qui ont des besoins spécifiques tels que les nouveaux animaux de compagnie qui ont de plus en plus la côte auprès des Bruxellois », déclare Bernard Clerfayt.

L’élaboration du Code bruxellois est donc bel et bien lancé. L’objectif est d’adopter ce nouveau code en première lecture d’ici la fin de l’année.

« La consultation populaire mais aussi celle des secteurs en lien avec le bien-être animal permettra de faire naître un Code bruxellois du bien-être animal équilibré. D’autant que ce Code constituera la plus grande réforme menée en matière de bien-être animal », conclut Bernard Clerfayt.

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Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

Extrait de l'article publié par la Dernière Heure

Il reste une fois de plus sur la première marche du podium des chiens préférés des Bruxellois : le chihuahua est, en 2021, la race de chien la plus présente dans la capitale, selon les informations issues de la base de données “Dog ID”, fournies par le cabinet du ministre bruxellois du Bien-être animal, Bernard Clerfayt (Défi).

[…] Au total, 89 204 chiens ont été enregistrés au cours de l’année 2021 sur le territoire des 19 communes. “ Pour garantir leur bien-être, il est important de leur proposer des espaces de liberté où ils peuvent se défouler en toute sécurité. D’ailleurs dans le cadre de l’appel à projets Commune Amie des Animaux, nous aidons les communes à financer l’aménagement de tels espace s ” , rappelle le ministre bruxellois du Bien-être animal, Bernard Clerfayt (Défi).

[…]

Extrait de l'article publié par Moustique

Les députés bruxellois ont interdit les pratiques meurtrières visant les pigeons. Des alternatives aux nuisances causés par ces oiseaux sont évoquées.

[…] Au sein du gouvernement, le ministre du Bien-être animal, Bernard Clerfayt, a dit partager ce souhait d’en finir avec cette pratique « cruelle et peu efficace ». Aux yeux de celui-ci, il apparait essentiel de coordonner et d’harmoniser l’action des communes contre la prolifération des pigeons. […]

Lire l'article sur le site de Moustique

Les députés bruxellois s’exprimeront ce jour sur une proposition d’ordonnance visant à mettre un terme à la capture et à la mise à mort des pigeons. Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, soutient la proposition et souhaite en finir avec cette pratique cruelle et peu efficace. L'objectif est d'encourager les alternatives pour gérer la surpopulation des pigeons en ville.

Les nuisances de la surpopulation

Nuisance sonore, fientes dont l’acidité dégrade les matériaux, bris de matériel, plumes qui bouchent les gouttières, maladies, etc. La surpopulation des pigeons en milieu urbain peut causer de nombreux dégâts.

Le piégeage n’est pas la solution

« En 2019, Natagora a rédigé un rapport sur la problématique des pigeons en ville. On y lit notamment que la capture des pigeons est une solution à court terme peu efficace et peu éthique. En effet, les jeunes vont remplacer les vieux qui ont été capturés », rappelle Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

Certaines entreprises, comme la législation le permet jusqu’à présent, procèdent donc à des opérations de dépigeonnisation. Les oiseaux sont ainsi capturés dans des cages et ensuite mis à mort, généralement par gazage. Mais cette pratique soulève quelques problèmes. Le personnel ne relève pas toujours les cages à intervalles réguliers de sorte que les animaux meurent de faim et de soif (outre le stress du piégeage). Cette méthode de piégeage est non sélective et peut mener à la mort d’espèces protégées comme le pigeon ramier.

Pour d’autres méthodes plus efficaces et moins cruelles

Les députés bruxellois devraient donc voter ce vendredi 4 février une proposition d’ordonnance visant à un mettre un terme à cette pratique. D’autant qu’il existe d’autres méthodes, plus efficaces et moins cruelles, prônées par Natagora.

La première d’entre elle, arrêter de nourrir les pigeons en donnant des graines ou du pain sur la voie publique. Cela accélère la prolifération des pigeons mais attire également d’autres nuisibles tels que les rats. Mettre en place des pigeonniers contraceptifs où les œufs sont retirés du nid et remplacés par des œufs fictifs ou encore distribuer des graines contraceptives.

Gérer la surpopulation des pigeons en ville

« S’il est intéressant de s’informer sur les pratiques développées par chaque commune pour lutter contre la prolifération des pigeons, il apparait essentiel de coordonner et harmoniser l’action des communes. Le pigeon ne connaît pas les frontières communales et reporter la problématique sur les communes voisines n’a strictement aucun sens. L’enquête AWI-BRU en cours nous permettra de déterminer un plan d’action pour une gestion respectueuse et efficace de la population de pigeons. », conclut le Ministre bruxellois.

Les députés bruxellois s’exprimeront ce jour sur une proposition d’ordonnance visant à mettre un terme à la capture et à la mise à mort des pigeons. Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, soutient la proposition et souhaite en finir avec cette pratique cruelle et peu efficace.

Nuisance sonore, fientes dont l’acidité dégrade les matériaux, bris de matériel, plumes qui bouchent les gouttières, maladies, etc. La surpopulation des pigeons en milieu urbain peut causer de nombreux dégâts.

Certaines entreprises, comme la législation le permet jusqu’à présent, procèdent donc à des opérations de dépigeonnisation. Les oiseaux sont ainsi capturés dans des cages et ensuite mis à mort, généralement par gazage. Mais cette pratique soulève quelques problèmes. Le personnel ne relève pas toujours les cages à intervalles réguliers de sorte que les animaux meurent de faim et de soif (outre le stress du piégeage). Cette méthode de piégeage est non sélective et peut mener à la mort d’espèces protégées comme le pigeon ramier.

« En 2019, Natagora a rédigé un rapport sur la problématique des pigeons en ville. On y lit notamment que la capture des pigeons est une solution à court terme peu efficace et peu éthique. En effet, les jeunes vont remplacer les vieux qui ont été capturés », rappelle Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

Les députés bruxellois devraient donc voter ce vendredi 4 février une proposition d’ordonnance visant à un mettre un terme à cette pratique. D’autant qu’il existe d’autres méthodes, plus efficaces et moins cruelles, prônées par Natagora.

La première d’entre elle, arrêter de nourrir les pigeons en donnant des graines ou du pain sur la voie publique. Cela accélère la prolifération des pigeons mais attire également d’autres nuisibles tels que les rats. Mettre en place des pigeonniers contraceptifs où les œufs sont retirés du nid et remplacés par des œufs fictifs ou encore distribuer des graines contraceptives.

« S’il est intéressant de s’informer sur les pratiques développées par chaque commune pour lutter contre la prolifération des pigeons, il apparait essentiel de coordonner et harmoniser l’action des communes. Le pigeon ne connaît pas les frontières communales et reporter la problématique sur les communes voisines n’a strictement aucun sens. L’enquête AWI-BRU en cours nous permettra de déterminer un plan d’action pour une gestion respectueuse et efficace de la population de pigeons. »,conclut le Ministre bruxellois.

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Les actes du colloque en droit animalier « De la domestication à la protection – Quelle évolution du droit dans le rapport homme/animal ? » du 28 septembre 2021, sont désormais à la disposition des juristes et de tous les citoyens préoccupés par le bien-être animal. Document disponible en téléchargement ici (pdf).

Une initiative de la Région bruxelloise

Consacrée au lien unissant l’homme à l’animal dans une perspective comparée au regard du droit français, cette journée fut organisée par la Région bruxelloise en collaboration avec la Société de Législation Comparée et la Fondation européenne pour le droit du vivant. Les orateurs du colloque publient dans ces actes, des contributions essentielles à l’avancée des connaissances et à l’échange des approches juridiques. Ces réflexions et constats posés ne manqueront pas d’enrichir de travail actuellement en cours : l’élaboration du code bruxellois du bien-être animal.

Rapide tour d’horizon

Quel statut juridique pour l’animal ? Qu’en est-il du droit d’appropriation ? Quel rôle et quelles responsabilités pour la gouvernance et les institutions ? Les orateurs du colloque abordèrent des sujets proches des réalités de terrain : la répression de la maltraitance, l’inspection vétérinaire, la médiation animale comme activité économique, etc.

Le droit animalier au cœur des enjeux sociétaux

Plusieurs mois de travail et de réflexions sur le thème du droit animalier et sur la place accordée à l’animal au sein de notre société moderne ont permis la tenue de ce colloque dédié au droit animalier.

Sujet d’actualité et préoccupation pour bon nombre des citoyens, le thème du bien-être animal se décline au travers des textes législatifs et des analyses du droit animalier. Le droit régissant le rapport homme-animal comme le droit des animaux, sont au centre de changements sociétaux majeurs.

La place de l’animal et notre rapport au vivant évoluent et font l’objet de préoccupations croissantes. Depuis 2018, la loi précise d’ailleurs : « un animal est un être vivant doué de sensibilité, de propres intérêts et d’une propre dignité, qui bénéficie d’une protection particulière. » De bonnes pratiques se mettent en place alors que notre rapport au vivant ne cesse d’évoluer.

Visionner les conférences des orateurs du colloque franco-belge dédié au droit animalier :

• Visionner la partie 1 du colloque en droit animalier
• Visionner la partie 2 du colloque en droit animalier

Extraits de l'article paru dans La Capitale

Quand son animal de compagnie disparaît, c’est parfois le parcours du combattant pour le retrouver. L’ASBL Animal Research propose de faciliter la recherche grâce à une appli. Elle débarque à Auderghem.

[…] « En Région bruxelloise, des centaines d’animaux sont trouvées chaque année sur la voie publique. Ces situations sont une source de stress importante pour l’animal et pour son maître », note le ministre du Bien-être animal Bernard Clerfayt (DéFI). « Avec cette appli, tout est centralisé en un seul endroit et elle met en contact immédiat ceux qui ont perdu et trouvé un animal. »