Bilan à mi-mandat pour le domaine de compétence Bien-être animal

La compétence bien-être animale a été régionalisée dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat. Il s’agit donc d’une compétence relativement récente où les chantiers sont nombreux. Le plus emblématique reste sans conteste le lancement des travaux pour le futur Code bruxellois du Bien-être animal.

Consultation « Donnez-nous votre voix » en vue de l’élaboration du Code bruxellois du Bien-être animal

Première campagne de consultation citoyenne menée en Région bruxelloise, « Donnez-nous votre voix » avait pour objectif d’interroger les citoyens sur leurs attentes et idées pour améliorer le bien-être animal. 2.135 Bruxellois ont pris part au sondage et 84% d’entre eux pensent qu’il est encore possible d’améliorer la protection des animaux à Bruxelles. Parmi les idées les plus plébiscitées, on retrouve la création d’espaces de liberté pour chien, l’étourdissement avant tout abattage et mise à mort (y compris pour les invertébrés) ou encore la mise en place d’un permis de détention délivré après formation ou examen.

Soutien aux alternatives à l’expérimentation animale

Depuis 2019, plus de 580.000€ ont été investis afin de soutenir la recherche de méthode alternative à l’expérimentation animale mais également leur recensement et leur promotion auprès du monde scientifique. En 2020, 55.688 animaux d’expérience ont été utilisés, soit 36% de moins qu’il y a 5 ans. 

Soutien aux acteurs du bien-être animal

Consciente que de nombreux acteurs interviennent dans la protection animale, la Région bruxelloise a lancé plusieurs appels à projets afin, non seulement de soutenir financièrement ces institutions, mais également d’améliorer le bien-être des animaux en ville. Le premier projet à destination des communes, permet à celles-ci de bénéficier du soutien financier (jusqu’à 7.000€) de la Région pour mener des actions d’information et de sensibilisation : véto-chèque, brochure, création d’espaces de liberté pour chiens, etc. Le second est destiné aux refuges bruxellois. En effet, ceux-ci fonctionnent essentiellement grâce aux dons, alors qu’ils remplissent une mission de service public en prenant notamment en charge les animaux perdus ou errants. En 2021, chaque refuge a pu bénéficier d’un montant de 7.000€.

Fin de l’exploitation des poneys de foire

Depuis le 1er janvier 2019, les poneys ne peuvent plus être utilisés sur les fêtes foraines sur le territoire de la Région bruxelloise. Cette décision, si elle présentait l’avantage d’améliorer le sort de ces animaux, souffrait de plusieurs faiblesses : elle ne s’appliquait qu’aux poneys et ne concernait que les fêtes foraines. Ce qui entrainait de nombreux contournements de la loi. Depuis le 25 septembre 2021, il est interdit d’exploiter tout équidé lors de n’importe quelle manifestation publique (foire, brocante, marché, etc.)

Liste positive des reptiles

Largement plébiscitées par les Bruxellois dans le cadre de la campagne « Donnez-nous votre voix », les listes positives permettent de limiter le type et le nombre d’espèces animales qui peuvent être détenues en Région bruxelloise. Sans attendre le futur Code bruxellois du bien-être animal, le gouvernement a adopté une liste positive des reptiles limitant à 422 (sur plus de 11.000), le nombre d’espèces de reptile en Région bruxelloise.

Interdiction des delphinarium

Depuis avril 2021, il est strictement interdit de détenir des cétacés et des pinnipèdes en Région bruxelloise. Si personne ne veut croire en l’ouverture d’un delphinarium sur le territoire bruxellois, la mesure est surtout symbolique. Objectif : faire tache d’huile et amener les régions et pays voisins à prendre des dispositions similaires.

Soutien aux refuges et centres équestres (mesure de gestion de crise Covid)

La crise du Covid et les confinements successifs ont entraîné un manque à gagner pour les refuges et centres équestres de la Région bruxelloise. Plusieurs d’entre eux, devant faire face à des frais fixes incompressibles pour prendre soin de leurs animaux, ont tiré la sonnette d’alarme. C’est pourquoi, le gouvernement a débloqué un subside exceptionnel allant de 1.500€ à 3.000€ pour les refuges et un montant de 100€ par cheval.