Covid Safe Ticket : Il faut fixer des délais
Rappelons quelques chiffres pour éclairer la question de la mise en place du Covid Safe Ticket en Région bruxelloise. Si les cas confirmés de Covid 19 stagnent en Belgique, les admissions à l’hôpital sont quant à elles, en hausse de 12%. Il s’agit de l’évolution relative pour cette semaine du 2 au 8 septembre, comparée aux chiffres de la semaine précédente (source Sciensano).
En Région bruxelloise, le taux d’incidence est plus de deux fois supérieur !
La courbe relativement maîtrisée au niveau national doit malheureusement être considérée au regard de la situation particulière de Bruxelles où le taux d’incidence, c’est à dire le nombre de nouveaux cas diagnostiqués pour 100.000 habitants, est de 575 alors qu’il est de 241 au niveau national (source Sciensano – 14 derniers jours, arrêtés le 5/9/2021).
Avec 606.177 personnes vaccinées ce 9/9/2021, Bruxelles atteint tout juste un taux de 50% d’habitants vaccinés, alors que la moyenne nationale dépasse les 70%.
Il est normal, au vu de ces données, que tous les regards soient braqués sur la Région bruxelloise. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le gouvernement bruxellois doit donc prendre des mesures pour endiguer la montée du taux de contamination et protéger sa population – 40% des lits en soins intensifs sont déjà occupés.
Le gouvernement bruxellois réunit les conditions nécessaires pour la mise en place du Covid Safe Ticket
L’instauration du Covid Safe Ticket doit être considérée comme un incitant et un moyen de protection dans certains contextes, comme les lieux de rassemblement et les espaces confinés et densément fréquentés.
Dans cette perspective, le Gouvernement bruxellois a approuvé ce 9 septembre 2021 l’avant-projet d’accord de coopération concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique.
De même, les travaux de préparation de l’ordonnance qui complètera le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre du Covid Safe Ticket ont été lancés. Les modalités d’application, notamment de détermination de leur périmètre (secteurs, conditions particulières, durée) seront donc fixées lors de l’adoption de l’avant-projet d’ordonnance en première lecture, eu égard à la situation épidémiologique et vaccinologique en Région bruxelloise.
Face à la circulation du virus en Région bruxelloise, la fixation de délais et d’un cadre précis sont importants
Le travail est donc en cours pour aboutir à l’adoption d’un cadre juridique au plus tôt. L’ordonnance, comme l’accord de coopération, devront bien entendu être soumis au Conseil d’État et à l’Autorité de Protection des Données, avant d’être adopté en deuxième lecture au gouvernement et soumis au Parlement.
Le Ministre Bernard Clerfayt considère qu’«il est important de fixer des délais dans la gestion du processus engagé par le gouvernement, tant pour la finalisation du travail législatif, que pour la mise à disposition des outils ». « Les critères sanitaires, comme par exemple le taux d’incidence, établissant les conditions d’arrêt du Covid Safe Ticket, doivent eux aussi être déterminées dès à présent », estime Bernard Clerfayt.
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