Nouveau : un guide régional de la signature électronique pour les administrations bruxelloises

Depuis 2014, les administrations bruxelloises peuvent communiquer de manière électronique avec les citoyens. Pour que cette communication, qui produit des effets juridiques, soit établie en toute sécurité, la signature électronique est indispensable.

C’est pourquoi Easy.Brussels, l’administration en charge de la simplification administrative en Région de Bruxelles-Capitale, vient de publier un guide régional de la signature électronique. Ce guide est disponible sous ce lien.

Les administrations bruxelloises y trouveront des informations essentielles à propos de la légalité de la signature électronique, des différents niveaux de signatures et de leurs applications. Le guide donne aussi des recommandations pour que les administrations puissent choisir le type de signature électronique la plus adaptée à leurs besoins.

L’objectif poursuivi est bien entendu de proposer au citoyen une procédure administrative en ligne intégrée, sans recours au document papier. Et cela jusqu’au traitement des autorisations et à la communication de la décision ou du document final.