La lutte contre les discriminations inscrite dans les priorités de la Cocom
La Commission des affaires bicommunautaires du parlement bruxellois s’est penchée ce mardi sur un projet d’ordonnance pour la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations. Ce seront ainsi des priorités établies légalement pour les institutions, les centres et services dépendant de la Commission Communautaire Commune (Cocom).
Les victimes mieux protégées
Le projet d’ordonnance prévoit des sanctions et procédures en cas de discrimination. Ainsi, toute personne qui discrimine sur base de l’un des critères protégés risque jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 50.000€.
Autre avancée majeure, c’est au défendeur et non à la victime de prouver qu’il n’y a pas eu discrimination. Il s’agit donc d’un mécanisme plus protecteur pour les victimes.
L’ordonnance prévoit aussi la mise en place d’un service de conciliation ainsi que l’élaboration d’un plan de diversité pour tous les services et institutions relevant de la Cocom.
« La lutte contre les discriminations est une priorité de ce gouvernement. On ne peut plus tolérer que des personnes soient discriminées sur base de leur âge, de leur orientation sexuelle ou encore de leurs convictions religieuses. Le coût sociétal est énorme, tout comme le coût pour notre économie », rappelle Bernard Clerfayt.
Les brimades au travail peuvent être discriminantes
La discrimination dans les relations de travail est l’une des plus répandues. Les discriminations peuvent concerner la détermination du salaire et des conditions de travail, la promotion ou le licenciement. Les brimades au travail peuvent également être considérées comme une forme de discrimination lorsqu'elles sont liées à l’un des critères protégés. Par exemple, lorsqu'il y a brimade en raison de l'orientation sexuelle d’un travailleur.
Les 4 directives européennes pour la lutte contre les discriminations adoptées
Si le fédéral, la Région bruxelloise et la Commission Communautaire francophone (Cocof) ont déjà adopté une législation visant à lutter contre les discriminations dans les institutions relevant de leurs compétences, la Cocom n’avait pas encore transposé les 4 directives européennes en matière de lutte contre les discriminations.
« C’est un moment historique pour la Cocom. Mais c’est aussi et surtout un moment historique pour tous les travailleurs des services de Commission communautaire commune et ceux travaillant dans une institution qui en dépend : hôpitaux, maison de repos, etc. », affirme Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la fonction publique à la Cocom.