Nouvelle Loi Communale : première étape vers une refonte du fonctionnement des communes

Communiqué de presse

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, la Nouvelle Loi Communale, texte de base du droit communal, se refait une beauté : modernisation des textes, toilettage, modifications techniques, etc. Une première étape nécessaire avant des opérations de chirurgie plus lourdes, et qui a passé le stade de la Commission Affaires Intérieures du Parlement bruxellois.

La Nouvelle Loi Communale constitue le texte de base du droit communal. C’est elle qui détermine la majeure partie des règles applicables dans les 19 communes bruxelloises mais également leur fonctionnement avec la Région bruxelloise. C’est l’architecture institutionnelle des communes.

L’ambition du gouvernement bruxellois est de moderniser les textes en vigueur relatifs aux pouvoirs locaux. La Déclaration de Politique Régionale est d’ailleurs très claire puisqu’elle prévoit la réalisation d’un Code bruxellois des Pouvoirs Locaux, pour améliorer la lisibilité, la cohérence et la pertinence de l’ensemble des textes légaux qui concernent les Pouvoirs Locaux. Première étape : dépoussiérer et toiletter la Nouvelle Loi Communale, des modifications appelées des vœux des pouvoirs locaux eux-mêmes.

Concrètement, les modifications réalisées consistent en des adaptations techniques et rédactionnelles pour améliorer la lisibilité du texte et son adéquation avec la réalité actuelle. Par exemple, certains montants encore exprimés en francs belges sont transposés en euros.

Ensuite, des modifications de fond sont apportées afin de faciliter la gestion communale : le régime d’assistance d’un mandataire atteint d’un handicap a été amélioré, un article instaure la possibilité pour le collège des bourgmestre et échevins de se réunir par vidéoconférence, les communes pourront utiliser la signature électronique. 

« Les modifications apportées à la Nouvelle Loi Communale vont permettre un lifting nécessaire avant de procéder à des opérations de chirurgie plus lourdes : le décumul intégral, la diminution du nombre d’échevins, la valorisation du statut des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS, conseillers communaux et conseillers de CPAS. Une réalisation optimale de ces opérations prend du temps et nécessite de procéder par étapes »,conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45