Fusion des polices : « Le problème, c’est le sous-financement fédéral des zones urbaines »

Communiqué de presse

Fusionner les zones de police ! C’est la solution proposée par Ecolo-Groen pour répondre aux enjeux de sécurité à Bruxelles. Une fausse bonne idée, selon le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. Chiffres à l’appui, il dénonce un sous-investissement significatif du fédéral envers les zones de police urbaines. 

La police locale est composée de 181 zones de police réparties sur l’ensemble du territoire (6 à Bruxelles, 106 en Flandre et 71 en Wallonie). Elle effectue une série de missions locales comme le maintien de l’ordre public, l’intervention, la circulation ou encore le travail de quartier. Ces zones fonctionnent grâce au soutien des communes et aux dotations fédérales.  

Criminalité, trafic de drogue, règlements de comptes, etc. Ces derniers mois, les problèmes d’insécurité se sont multipliés en Région bruxelloise. La solution pour Ecolo-Groen : fusionner les zones de police. 

« Cette piste ne donnera aucun résultat ni au niveau de l’économie d’échelle ni au niveau de l’efficacité de la police. Le problème majeur de la police en Région bruxelloise, c’est surtout le sous-financement de la part du fédéral dans les grandes villes », explique Bernard Clerfayt. 

Si on regarde au niveau des dotations fédérales 2023, on constate que la dotation par policier est inférieure dans les zones bruxelloises qu’ailleurs sur le territoire. Ainsi, le financement moyen par policier s’élève à 34.199€ à Bruxelles contre 46.630€ en Flandre et 53.890€ en Wallonie. La moyenne belge s’élève, quant à elle, à 48.999€. 

« Ce constat est d’autant plus inquiétant que la criminalité est plus élevée dans les grandes villes. Si les polices bruxelloises recevaient un financement fédéral identique à la moyenne belge, cela apporterait un montant complémentaire de 73 millions à nos zones de police. », ajoute le Ministre. 

Et d’ajouter que la proposition d’Ecolo-Groen ne prend pas en compte l’aspect multidimensionnel lié à la sécurité. 

« Les policiers ne sont pas les seuls à faire partie de la chaîne de sécurité. La politique de lutte contre la criminalité est conduite par le Parquet. Une police fusionnée ne changera donc rien à ce niveau-là. Et n’oublions pas que ce qui fait la force de la police locale, c’est sa proximité avec les habitants, sa connaissance du terrain et sa collaboration avec les acteurs de la prévention. C’est cela que nous devons renforcer », conclut Bernard Clerfayt. 

Contact ? Marine Deschouwer – 0498 14 84 48

«Le problème, c’est le sous-financement fédéral des zones urbaines.»

Actualité
Photo d'une enseigne de la police en façade d'un commissariat.

Fusionner les zones de police ! C’est la solution proposée par Ecolo-Groen pour répondre aux enjeux de sécurité à Bruxelles. Une fausse bonne idée, selon le Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt. Chiffres à l’appui, il dénonce un sous-investissement significatif du fédéral envers les zones de police urbaines. 

La police locale est composée de 181 zones de police réparties sur l’ensemble du territoire (6 à Bruxelles, 106 en Flandre et 71 en Wallonie). Elle effectue une série de missions locales comme le maintien de l’ordre public, l’intervention, la circulation ou encore le travail de quartier. Ces zones fonctionnent grâce au soutien des communes et aux dotations fédérales.

Le financement moyen par policier est le plus bas à Bruxelles

Criminalité, trafic de drogue, règlements de comptes, etc. Ces derniers mois, les problèmes d’insécurité se sont multipliés en Région bruxelloise. La solution pour Ecolo-Groen : fusionner les zones de police. 

« Cette piste ne donnera aucun résultat ni au niveau de l’économie d’échelle ni au niveau de l’efficacité de la police. Le problème majeur de la police en Région bruxelloise, c’est surtout le sous-financement de la part du fédéral dans les grandes villes », explique Bernard Clerfayt. 

Si on regarde au niveau des dotations fédérales 2023, on constate que la dotation par policier est inférieure dans les zones bruxelloises qu’ailleurs sur le territoire. Ainsi, le financement moyen par policier s’élève à 34.199€ à Bruxelles contre 46.630€ en Flandre et 53.890€ en Wallonie. La moyenne belge s’élève, quant à elle, à 48.999€.

Bruxelles doublement pénalisée

« Ce constat est d’autant plus inquiétant que la criminalité est plus élevée dans les grandes villes. Si les polices bruxelloises recevaient un financement fédéral identique à la moyenne belge, cela apporterait un montant complémentaire de 73 millions à nos zones de police. », ajoute le Ministre. 

Et d’ajouter que la proposition d’Ecolo-Groen ne prend pas en compte l’aspect multidimensionnel lié à la sécurité. 

« Les policiers ne sont pas les seuls à faire partie de la chaîne de sécurité. La politique de lutte contre la criminalité est conduite par le Parquet. Une police fusionnée ne changera donc rien à ce niveau-là. Et n’oublions pas que ce qui fait la force de la police locale, c’est sa proximité avec les habitants, sa connaissance du terrain et sa collaboration avec les acteurs de la prévention. C’est cela que nous devons renforcer », conclut Bernard Clerfayt. 

Pour plus de diversité dans les administrations communales

Actualité
La Région de Bruxelles-Capitale modifie sa législation pour promouvoir la diversité dans les administrations communales. L'article est illustré par une photo de trois personnes en conversation dans un bureau.

Ce 21 mars, c’est la journée mondiale pour l’élimination de la discrimination raciale. L’occasion de rappeler que la Région bruxelloise est l’une des plus volontaires pour lutter contre toutes les discriminations. Elle vient, sous l’impulsion de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, de modifier sa législation pour renforcer la diversité dans les administrations communales.

Qu’en est-il de la réglementation actuelle ?

Refuser d’engager un candidat à cause de sa couleur de peau, se moquer d’un collègue au sujet de son orientation sexuelle présumée, ne pas pouvoir allaiter dans un espace serein au bureau… En 2019, le Parlement bruxellois a adopté une ordonnance visant à assurer une politique de diversité dans les administrations communales et de lutte contre la discrimination dans la fonction publique locale bruxelloise. Le principe ? Octroyer un subside aux administrations sous plans diversité et qui engagent minimum 10% des candidats issus de quartiers défavorisés.

Il n’y a pas que le recrutement

Les analyses des « rapports diversité » d’Actiris et de l’enquête menée par Bruxelles Pouvoirs Locaux auprès des services ressources humaines des communes sont claires : les conditions actuelles de l’octroi du subside ne permettent pas de promouvoir efficacement la diversité dans les administrations locales. Seulement huit communes disposent d’un plan de diversité, alors qu’il s’agit pourtant d’une obligation légale permettant l’accès au subside.

« Le subside tel que prévu résume uniquement la politique de diversité à l’aspect recrutement. Or, elle doit s’étendre à la gestion du personnel, la formation, la sensibilisation ou encore la communication en interne. De plus, force est de constater que l’adresse d’un chercheur d’emploi ne reflète pas toujours sa situation sociale. Quid du genre, du handicap, de l’âge ou du diplôme ?», commente le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt.

Plan diversité et évaluation

Face à ce constat, le Ministre amarante établit enfin un lien direct entre le subside et la mise en place d’une politique de diversité. Dorénavant, le subside sera octroyé à condition que l’administration locale s’engage à élaborer un plan diversité. Ce soutien permettra de financer les missions d’un agent de la commune, un « manager diversité », chargé du développement et la mise en œuvre du plan.

Un comité d’évaluation sera mis en place, afin de s’assurer de l’effectivité du plan diversité. En cas d’évaluation négative, la commune sera inéligible au subside pendant un an.

De plus, la durée du plan est prolongée de deux à trois ans, afin d’accorder plus de temps aux administrations pour mettre en œuvre concrètement les actions du plan. 

Ces nouvelles dispositions sont intégrées au Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité.

La Région bruxelloise renforce sa législation pour plus de diversité dans ses administrations communales

Communiqué de presse

Ce 21 mars, c’est la journée mondiale pour l’élimination de la discrimination raciale. L’occasion de rappeler que la Région bruxelloise est l’une des plus volontaires pour lutter contre toutes les discriminations. Elle vient, sous l’impulsion de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, de modifier sa législation pour renforcer la diversité au sein des administrations communales. 

Refuser d’engager un candidat à cause de sa couleur de peau, se moquer d’un collègue au sujet de son orientation sexuelle présumée, ne pas pouvoir allaiter dans un espace serein au bureau… En 2019, le Parlement bruxellois a adopté une ordonnance visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre la discrimination dans la fonction publique locale bruxelloise. Le principe ? Octroyer un subside aux administrations sous plans diversité et qui engagent minimum 10% des candidats issus de quartiers défavorisés.

Les analyses des « rapports diversité » d’Actiris et de l’enquête menée par Bruxelles Pouvoirs Locaux auprès des services ressources humaines des communes sont claires : les conditions actuelles de l’octroi du subside ne permettent pas de promouvoir efficacement la diversité dans les administrations locales. Seulement huit communes disposent d’un plan de diversité, alors qu’il s’agit pourtant d’une obligation légale permettant l’accès au subside.

« Le subside tel que prévu résume uniquement la politique de diversité à l’aspect recrutement. Or, elle doit s’étendre à la gestion du personnel, la formation, la sensibilisation ou encore la communication en interne. De plus, force est de constater que l’adresse d’un chercheur d’emploi ne reflète pas toujours sa situation sociale. Quid du genre, du handicap, de l’âge ou du diplôme ?», commente le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. 

Face à ce constat, le Ministre amarante établit enfin un lien direct entre le subside et la mise en place d’une politique de diversité. Dorénavant, le subside sera octroyé à condition que l’administration locale s’engage à élaborer un plan diversité. Ce soutien permettra de financer les missions d’un agent de la commune, un « manager diversité », chargé du développement et la mise en œuvre du plan.

Un comité d’évaluation sera mis en place, afin de s’assurer de l’effectivité du plan diversité. En cas d’évaluation négative, la commune sera inéligible au subside pendant un an.

De plus, la durée du plan est prolongée de deux à trois ans, afin d’accorder plus de temps aux administrations pour mettre en œuvre concrètement les actions du plan. 

Ces nouvelles dispositions sont intégrées au Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité. 

Plus d’infos ? 
Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Frais de représentation des bourgmestres et échevins : la Région met des limites

Communiqué de presse

 Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement bruxellois fixe le montant maximum des frais de représentation des bourgmestres et échevins. Explications. 

On se souvient tous de cette élue qui avait procédé à l’achat, entre autres, de cigarettes, pyjama et même de sous-vêtements aux frais du contribuable. Depuis la commune a défini une liste et limité les dépenses aux frais d’horeca, de représentation et achat de cadeaux protocolaires.  

De son côté, la Région bruxelloise, dans le cadre de sa tutelle sur les pouvoirs locaux, et comme l’y autorise la Nouvelle Loi Communale, a décidé de définir les montants maximums des frais de représentation et avantages de toute nature des bourgmestres et échevins selon la taille de la commune. 

Taille de la commune

Montant maximum annuel

bourgmestre

Montant maximum annuel

échevin

Jusqu’à 29.999 habitants1.000 € 500 €
De 30.000 à 49.999 habitants1.500 €750 €
De 50.000 à 99.999 habitants2.000 €1.000 €
De 100.000 à 199.999 habitants 3.000 €1.500 €
200.000 habitants et plus4.500 €2.000 €

 

Les frais de représentation sont des frais professionnels strictement inhérents au besoin de la fonction (frais exposés pour inviter un interlocuteur au restaurant, cadeau lors d’une visite officielle, fleurs lors d’un événement ou d’une cérémonie…). Les avantages de toute nature consistent essentiellement en la mise à disposition d’outils de travail ou de déplacement.

« Il s’agit de montants maximums. Bien évidemment le Conseil communal peut fixer des montants plus faibles mais en aucun cas, ils ne pourront dépasser ceux fixés par la Région. Les élus ont un devoir d’exemplarité. En plafonnant le montant des frais de représentation, je veux qu’ils comprennent que l’argent du contribuable, ce n’est pas de l’argent de poche », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux. 

Plus d'infos ? Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

À propos du précompte immobilier différencié

Extrait de presse
Extrait de presse, L'Echo : "Le précompte immobilier différencié arrive à Bruxelles".

Extraits de l'article publié par L'Echo :

Le taux des centimes additionnels au précompte immobilier pourra bientôt différer au sein d'une même commune bruxelloise, selon la nature du bien ou le quartier.

[…] Un projet d'ordonnance des ministres régionaux Bernard Clerfayt (DéFI) et Sven Gatz (Open Vld), adopté en première lecture ce jeudi au gouvernement après plusieurs semaines de discussions, fixe les modalités d'une telle différenciation.

[…]

"En trente ans, les communes ont été créatives. À la fiscalité foncière, elles ont ajouté des taxes spécifiques sur les bureaux, sur les surfaces commerciales et les surfaces non bâties. Une entreprise qui possède un immeuble de bureaux doit donc payer son précompte immobilier et la taxe communale sur les surfaces de bureaux. Avec le précompte différencié, nous allons encourager les communes à supprimer ces diverses taxes pour les intégrer au précompte", explique Bernard Clerfayt qui ajoute que ce mécanisme permettra, en outre, de réduire la charge de la perception de l'impôt.

Selon le ministre amarante, opter pour un précompte différencié selon l'affectation cadastrale du bien (logement, commerce, bureaux...) ou la zone (industrielle, résidentielle...) permettra aussi de soutenir des dynamiques de rénovation urbaine. "Par exemple, une commune pourrait décider de réduire la fiscalité pendant quelques années dans le périmètre d'un contrat de quartier, afin d'attirer des nouveaux habitants, d'encourager des rénovations. Pour les surfaces commerciales, le taux pourrait augmenter au-delà d'un certain nombre de mètres carrés si l'on souhaite soutenir le petit commerce, mais taxer davantage le grand. La combinaison de tous ces paramètres offre beaucoup de richesse."

[…]

Lire l'article sur le site de L'Echo

Le précompte immobilier différencié

Extrait de presse
Extrait de presse, La Libre : "Vers des précomptes immobiliers différenciés à Bruxelles".

Extraits de l'article publié par La Libre :

[…]

La mesure permettrait aux communes de modifier le taux du précompte immobilier selon différents critères, tels que le quartier ou la nature de l’occupation du bien. Son objectif : moderniser la fiscalité communale, la simplifier et diminuer les coûts de prélèvements des recettes fiscales.

[…]

“La simplification et l’adaptabilité sont les maîtres mots qui ont guidé ce projet. Mais le précompte immobilier différencié, c’est aussi une opportunité dont les communes peuvent se saisir pour compléter des dynamiques de revalorisation urbaine de certains quartiers” , a appuyé son collègue en charge des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (Défi). (Belga)

Lire l'article sur le site de La Libre