La Région bruxelloise ancre le principe « only once » dans ses procédures administratives

Bruxelles, le 12 décembre 2019 – Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre en charge de la Simplification administrative, le gouvernement bruxellois a adopté un avant-projet d’ordonnance baptisé « only once », visant à garantir le principe de la collecte unique des données. L’objectif :  simplifier drastiquement la vie du citoyen dans ses interactions avec les administrations bruxelloises.

Dans un récente enquête commandée par Easy.brussels, l’agence régionale pour la simplification administrative, l’une des attentes les plus fréquemment formulées par les Bruxellois en matière d’obligations administratives porte sur la simplification des formulaires sans devoir compléter ou fournir à plusieurs reprises des informations que les services publics possèdent déjà.

D’autres études montrent que la réutilisation de données disponibles peut entraîner une diminution significative des charges administratives et avoir un impact positif sur le fonctionnement des services publics.

C’est sur base de ces constats que le gouvernement bruxellois a adopté un avant-projet d’ordonnance visant à ancrer dans la pratique des autorités publiques bruxelloises, régionales et locales, le principe de la collecte unique de données « only once » et la réutilisation des données disponibles dans une source authentique telle que le Registre National ou la Banque Carrefour des Entreprises.  

« Il  y a des synergies à développer entre simplification administrative et transition numérique. L’informatisation nous offre l’opportunité de simplifier la vie du citoyen en évitant de lui demander des informations que nous possédons », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

Concrètement, les services publics bruxellois devront utiliser le numéro de Registre national ou le numéro d’entreprise pour l’identification des personnes physiques ou morales.  Ils devront également réutiliser les données disponibles dans les sources authentiques avant de les demander aux citoyens. Enfin, en leur conférant une valeur égale aux formulaires papier, l’utilisation des formulaires électroniques sera renforcée.

Lors de l’élaboration de formulaires électroniques, il faudra également respecter le principe de la collecte unique des données. A l’instar de la déclaration fiscale en ligne, certains champs pourront donc être préremplis.

Parallèlement Easy.brussels vérifiera si les nouveaux formulaires émanant des autorités publiques bruxelloises sont conformes au principe du « only once ». Elle invitera également les citoyens et les entreprises à signaler les formulaires ou demandes d’informations qui leur semblent contraires au principe du « only once ».

« Le rôle d’un service public est d’être au service du public. Or trop souvent encore, on entend les Bruxellois se plaindre tantôt des lenteurs de l’administration tantôt de ses lourdeurs. Nous devons améliorer le service offert au citoyen. Grâce au principe du « only once » - à Bruxelles, nous dirions plutôt « une fois, seulement » - , nous simplifions la vie des Bruxellois et faisons évoluer les services publics bruxellois vers des administrations 2.0 », conclut Bernard Clerfayt.