La Région bruxelloise veut transformer les relations entre les citoyens et les administrations à l’horizon 2025

Bernard Clerfayt, Ministre en charge de la Transition numérique et de la Simplification Administrative, a présente le plan de simplification administrative 2020-2025. Baptisé Easy Way, ce document de travail fixe les grands chantiers pour simplifier la vie des citoyens et des entreprises. Parmi les mesures : l’uniformisation des formulaires de subsides, la mise en place d’un test de simplification pour les arrêtés et ordonnances ou encore le principe du « numérique par défaut ».

Une administration doit être au service des citoyens, des entreprises et des associations. Et les attentes des usagers en matière de qualité de service ont très fortement évolué ces dernières années. Face à ces attentes, la prestation de service des administrations est régulièrement critiquée. Souvent, lorsqu’un usager accomplit une démarche administrative, il ressort avec l’impression que « ça pourrait être plus simple »…

Il faut une administration non plus centrée sur ses intérêts mais centrée sur les usagers des services publics. Il faut améliorer l’expérience vécue par les usagers dans leurs interactions multiples avec l’administration.

La simplification administrative, en s’appuyant sur les nouvelles technologies, permet, grâce à une série de mesures concrètes, de faciliter les relations entre les administrations et ses usagers.  Pourtant, moins de 25% des démarches administratives peuvent être accomplies en ligne et seules 38% des démarches en ligne sont optimisées pour un usage sur smartphone. Alors que 71% des Bruxellois demandent un meilleur partage des informations entre les administrations.

« Les démarches administratives sont nombreuses, souvent chronophages et parfois coûteuses. Je veux offrir aux citoyens mais aussi aux entreprises, une administration plus durable, plus accessible moins chère et plus rapide. Je veux un choc de la simplification en Région bruxelloise. Notre complexité institutionnelle nous y pousse », ambitionne Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

Easy way, vers une Région bruxelloise simplifiée

La simplification administrative, c’est devenu un enjeu démocratique. Outre la modernisation des administrations publiques, la simplification doit permettre de rendre de l’autonomie au citoyen, l’activation automatique de certains droits (en Belgique, on estime que 2/3 des personnes éligibles ne recevraient pas le revenu d’intégration sociale par simple ignorance des usagers).

À ce jour encore, aux yeux de l’usager, l’offre des services publics reste trop souvent considérée comme un ensemble complexe, flou et difficile d’accès. L’usager se sent parfois perdu, ne sachant à qui s’adresser pour obtenir les informations et le soutien dont il a besoin.

Easy Way, le Plan de simplification administrative 2020-2025, ambitionne de transformer la relation des usagers avec les administrations. Easy Way doit permettre de réduire considérablement les charges administratives en ne communiquant qu’une seule fois les informations aux administrations, de se voir attribuer automatiquement certains droits et allocations, d’accéder à des services publics en permanence, etc.

D’une uniformisation des formulaires de subsides au « numérique par défaut »

Easy Way contient 20 objectifs opérationnels regroupés autour de 6 objectifs stratégiques. Parmi les projets les plus emblématiques, relevons :

• Brussels Digital Act ou le numérique par défaut. Projet phare d’Easy Way, l’objectif est que le digital devienne la règle et le papier, l’exception. Ce principe du numérique par défaut implique que les services publics doivent prévoir un accompagnement des usagers pour leur permettre de gagner en autonomie numérique afin de ne pas accentuer plus encore la fracture numérique.
• la simplification et l’uniformisation des procédures de demandes de subsides. Celles-ci varient d’une administration à une autre rendant complexe leur accès par les citoyens, les entreprises et le milieu associatif.
• La création d’un cadastre des subsides et d’une bibliothèque du savoir. Les citoyens ont le droit à plus de transparence, l’accès à l’information sur l’utilisation des subsides dans la Région sera simplifié.
• Une stratégie web régionale. La multitude d’acteurs provoque une quantité importante de sites internet sans cohérence les uns avec les autres. Il faut améliorer l’image web régionale et la qualité de l’information offerte aux usagers. Et à terme, rendre l’ensemble des démarches administratives accessibles en ligne grâce à une plateforme centrale.
• La mise en œuvre de « Once Only ». Dès 2022, aucune information déjà disponible ne pourra être demandée aux usagers.
• La Mise en place d’un test de simplification. Tout avant-projet d’arrêté ou d’ordonnance devra être soumis à une analyse « Parcours Usager » avant d’être présente au Gouvernement, baptisée « test Kafka ».
• La mise en œuvre d’une stratégie de formation. Les agents administratifs sont en première ligne de la prestation de service aux usagers, ils sont les premiers acteurs de la simplification. Il faudra former les agents aux principes de la simplification administrative.
• La mise en œuvre d’une stratégie de formation des jeunes citoyens. Avec le « Brussels Youth to Digital », la Région bruxelloise souhaite rapprocher les jeunes de l’administration ou de l’image qu’ils en ont. Dès lors, il est important de promouvoir auprès de ces jeunes des solutions numériques innovantes et mises à disposition par l’Administration (ITSME, IRISBOX, EBOX, …).
• La participation au plan d’appropriation numérique. Il ne faut pas que la simplification administrative et son accélération grâce au numérique, ait des effets indésirables. Un accent particulier sera donc mis sur l’acquisition de compétences numériques par les usagers.

 « La crise Covid agit comme une machine à accélérer le temps. Tous, nous avons pris conscience du potentiel que nous offre le numérique. Et si demain, grâce au principe only once ou au numérique par défaut, certains documents papiers deviennent illégaux, je serai le premier à m’en réjouir. Ce sera alors la marque d’une simplification administrative réussie. Mais la crise Covid, c’est aussi un rappel de l’attention que nous devons porter à certains qui ne maîtrisent pas les outils numériques. C’est pourquoi, prochainement, je présenterai un Plan d’appropriation numérique au gouvernement », conclut Bernard Clerfayt.

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