La Région bruxelloise simplifie les contacts entre ses citoyens et ses administrations grâce à « Only Once ». Ce principe ancre aussi un nouveau droit pour les Bruxellois, celui de ne plus être confrontés à des tracasseries administratives. Le Parlement bruxellois vote aujourd’hui ce projet d’ordonnance.

Saviez-vous que pour obtenir une prime énergie de la Région, vous devez en plus du formulaire à remplir, fournir une composition de ménage et un avertissement-extrait de rôle ? Certaines communes, lors de l’inscription aux plaines de vacances qu’elles organisent, exigent une copie recto/verso de la carte d’identité des enfants ? Trop souvent les Bruxellois doivent encore fournir aux administrations des renseignements qu’elles possèdent déjà.

Grâce à l’ordonnance baptisée « Once Only » - à Bruxelles, on dira « une fois, seulement » -  la Région veut simplifier les contacts entre les citoyens et les administrations. Cette ordonnance vise à ancrer le principe de la collecte unique des données et la réutilisation des données disponibles dans des sources authentiques (Registre National,  Banque Carrefour des Entreprises). 

Les services publics bruxellois devront utiliser le numéro de Registre national ou le numéro d’entreprise pour l’identification des personnes physiques ou morales.  Ils devront également réutiliser les données disponibles dans les sources authentiques avant de les demander aux citoyens. Le principe d’Only Once devra être appliqué sur l’ensemble des 462 formulaires avant le 1er janvier 2021. 

« La digitalisation n’est pas une fin en soi, c’est un levier indispensable pour faire de Bruxelles une Smart City et améliorer significativement la vie des Bruxellois. En tant que Ministre de la simplification administrative et de la transition numérique, il y a de nombreuses synergies que je souhaite développer entre ces deux matières, dont notamment le principe Once Only », détaille Bernard Clerfayt.

Only Once ouvre aussi un nouveau droit aux Bruxellois : celui de signaler un formulaire qui ne serait pas conforme au principe Only Once. Les citoyens peuvent ainsi envoyer leur remarques sur le site d’Easy.brussels

«Once Only - « une fois, seulement » - doit devenir la règle et plus l’exception. En supprimant la paperasse administrative, on simplifie la vie du citoyen. On lui dégage du temps, et lui évite des tracasseries supplémentaires », conclut le Ministre bruxellois. 

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Comment continuer à gérer une commune tout en maintenant la distanciation sociale ? Comment signer des documents officiels rapidement dans un contexte de confinement ?

Ces derniers mois, les communes bruxelloises ont pu tenir leur conseils et collèges communaux en vidéoconférence et utiliser les signatures électroniques. Deux nouveautés rendues possibles grâce aux technologies du numérique.

Ces deux pratiques sont désormais pérennisées grâce aux modifications de la Nouvelle Loi Communale. Le projet d’ordonnance qui passe en séance plénière du Parlement bruxellois ce vendredi 3 juillet, vise à moderniser le texte, avant une prochaine étape de refonte en profondeur de la Nouvelle Loi communale.

 « Les modifications apportées à la Nouvelle Loi Communale ne sont qu’une première étape d’un chantier beaucoup plus vaste : revoir en profondeur le fonctionnement des communes. Et dès maintenant, la deuxième étape est engagée : revalorisation salariale des agents communaux et des grades légaux. Pour aboutir à la dernière : l’organisation des États Généraux des Pouvoirs locaux. Dans ce cadre, les citoyens seront amenés à s’exprimer sans tabou sur leurs attentes pour l’avenir. Une fois encore, les Bruxellois seront au cœur de notre action politique d’autant qu’ils manifestent un besoin de plus en plus important de prendre une part active dans la gestion de la cité », détaille Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

En effet, la Nouvelle Loi communale doit être adaptée aux défis de la gestion moderne des communes. Les communes sont les maillons essentiels de la démocratie et de l’efficacité des services publics. Décumul, réduction du nombre de mandataires publics et renforcement de leur statut, nouvelles missions des communes, évolution de leur financement… autant de chantiers qui devront être menés sous cette législature.

Composition de ménage, certificat de bonne vie et mœurs,… trop souvent les Bruxellois doivent encore fournir aux administrations des renseignements qu’elles possèdent déjà.

Grâce à l’ordonnance baptisée « Once Only » — à Bruxelles, on dira « une fois, seulement », la Région bruxelloise est en ordre de marche pour simplifier les contacts entre ses citoyens et ses administrations.

Une fois collectées, toujours réutilisées

Il s’agit de généraliser la collecte unique des données et la réutilisation de celles-ci dans des sources authentiques (Registre National,  Banque Carrefour des Entreprises).

« La digitalisation n’est pas une fin en soi, c’est un levier indispensable pour faire de Bruxelles une Smart City et améliorer significativement la vie des Bruxellois.» explique Bernard Clerfayt qui se réjouit du gain de temps pour les citoyens mais aussi pour les administrations.

Plusieurs études montrent en effet que la réutilisation de données disponibles peut avoir un impact positif sur le fonctionnement des services publics.

Données disponibles et formulaires intelligents

Concrètement, les services publics bruxellois devront utiliser le numéro de Registre national ou le numéro d’entreprise pour l’identification des personnes physiques ou morales.  Ils devront également réutiliser les données disponibles dans les sources authentiques avant de les demander aux citoyens.

Enfin, en leur conférant une valeur égale aux formulaires papier, l’utilisation des formulaires électroniques sera renforcée. Lors de l’élaboration de formulaires électroniques, il faudra également respecter le principe de la collecte unique des données. A l’instar de la déclaration fiscale en ligne, certains champs pourront donc être pré remplis.

« Un pas de plus pour la simplification administrative, grâce à la digitalisation renforcée des services publics » se réjouit le Ministre de la Transition numérique et de la Simplification administrative Bernard Clerfayt.

Sur proposition de Bernard Clerfayt,  Ministre bruxellois de la Transition numérique et de la Simplification administrative, la Région bruxelloise est en ordre de marche pour simplifier les contacts entre ses citoyens et ses administrations. La Commission Affaires Economiques du Parlement bruxellois a approuvé, à l’unanimité, ce mercredi le projet d’ordonnance « Once Only ».

Composition de ménage, certificat de bonne vie et mœurs ou tout simplement adresse ; trop souvent les Bruxellois doivent encore fournir aux administrations des renseignements qu’elles possèdent déjà. D’ailleurs, dans une récente enquête commandée par easy.brussels, l’agence régionale pour la simplification administrative, l’une des attentes les plus fréquemment formulées par les Bruxellois porte sur la simplification des formulaires qui nécessitent de fournir à plusieurs reprises des informations que les services publics possèdent déjà.

Grâce à l’ordonnance baptisée « Once Only » - à Bruxelles, on dira « une fois, seulement » -  la Région veut simplifier les contacts entre les citoyens et les administration. Cette ordonnance vise à ancrer le principe de la collecte unique des données et la réutilisation des données disponibles dans des sources authentiques (Registre National,  Banque Carrefour des Entreprises).

Un gain de temps pour les citoyens mais aussi pour les administrations. Plusieurs études montrent en effet que la réutilisation de données disponibles peut avoir un impact positif sur le fonctionnement des services publics.

Concrètement, les services publics bruxellois devront utiliser le numéro de Registre national ou le numéro d’entreprise pour l’identification des personnes physiques ou morales.  Ils devront également réutiliser les données disponibles dans les sources authentiques avant de les demander aux citoyens. Enfin, en leur conférant une valeur égale aux formulaires papier, l’utilisation des formulaires électroniques sera renforcée.

« La digitalisation n’est pas une fin en soi, c’est un levier indispensable pour faire de Bruxelles une Smart City et améliorer significativement la vie des Bruxellois. En tant que Ministre de la simplification administrative et de la transition numérique, il y a de nombreuses synergies que je souhaite développer entre ces deux matières, dont notamment le principe Once Only », détaille Bernard Clerfayt.

Lors de l’élaboration de formulaires électroniques, il faudra également respecter le principe de la collecte unique des données. A l’instar de la déclaration fiscale en ligne, certains champs pourront donc être pré remplis.

« L’objectif de Once Only - « une fois, seulement » - est de simplifier la vie du citoyen dans ses interactions avec les administrations. Car le rôle d’un service public est d’être au service du public », conclut le Ministre bruxellois.

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Fini les files d’attente ! Grâce à Irisbox, les administrations simplifient la vie des citoyens et des entreprises.

IRISbox c’est quoi ? C’est un guichet électronique qui permet aux Bruxellois d’accéder à des documents, procédures ou formulaires interactifs en ligne : extraits d’acte (de naissance, de mariage, etc.), réservation de voirie, casier judiciaire, certificat de conformité d’un logement mis en location, demandes de remboursement, etc. Au total, près de 400 documents sont disponibles en ligne, 24h/24 et 7jours/7. C’est plus simple pour les citoyens mais aussi pour les administrations qui voient leur file d’attente diminuer.

Depuis qu’IRISbox s’est dotée fin 2018 d’une nouvelle interface plus intuitive pour les citoyens et les entreprises, son succès ne cesse de s’accroître. On compte aujourd’hui plus de 200.000 utilisateurs uniques sur un total de 545.000 ménages bruxellois.

« IRISbox est ce qu’il y a de plus visible pour les citoyens en matière de simplification administrative et de développement d’une administration moderne. Il faut continuer à transformer les relations entre les Bruxellois et les services publics. »

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Un ménage bruxellois sur trois fait ses démarches administratives en ligne

Se rendre à la commune ou dans une administration régionale pour obtenir un document ou un formulaire. Faire la file, remplir le formulaire, le renvoyer, attendre la réponse de l’administration. C’est parfois beaucoup de paperasserie pour obtenir une carte de riverain, une composition de ménage ou une exonération de la taxe régionale pour indépendant et entreprise. Grâce à IRISbox, toutes ses démarches sont disponibles en ligne.

IRISbox est un guichet électronique qui permet aux administrations bruxelloises de proposer des documents, procédures ou formulaires interactifs en ligne : extraits d’acte (de naissance, de mariage, etc.), réservation de voirie, casier judiciaire, certificat de conformité d’un logement mis en location, demandes de remboursement, etc. Au total, près de 400 documents sont disponibles en ligne, 24h/24 et 7jours/7. C’est plus simple pour les citoyens mais aussi pour les administrations qui voient leur file d’attente diminuer.

« IRISbox est ce qu’il y a de plus visible pour les citoyens en matière de simplification administrative et de développement d’une administration moderne. Il faut continuer à transformer les relations entre les Bruxellois et les services publics. Les nouvelles technologies doivent nous permettre d’y arriver en proposant toujours plus de démarches en ligne. Cela contribuera aussi à moderniser nos administrations », observe Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois en charge de la Transition numérique et de la Simplification Administrative.

IRISbox s’est dotée fin 2018 d’une nouvelle interface plus intuitive pour les citoyens et les entreprises. Et son succès ne cesse de s’accroître. Si on 2018, on compte 31.820 nouveaux utilisateurs, ils sont 38.701 en 2019 pour atteindre plus de 200.000 utilisateurs uniques sur un total de 545.000 ménages bruxellois.

Par ailleurs, le nombre de démarches effectuées sur IRISbox continue d’augmenter de manière importante depuis plusieurs années. En 2019, on recense 287.127 demandes finalisées via la plateforme IRISbox. C’est 77% de plus qu’en 2018, avec 161.838 demandes finalisées. Parmi les documents les plus demandés on retrouve le formulaire d’inscription LEZ, la déclaration à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique et les cartes de riverains.

En 2020, IRISbox connaîtra de nouveaux développements. Un système de prise de rendez-vous avec les administrations sera mis en ligne. Les administrations pourront envoyer des documents (factures, informations…) aux citoyens, la gestion des subsides Innoviris sera disponible, de nouveaux formulaires seront ajoutés, etc.

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Bernard Clerfayt recommande aux citoyens bruxellois, sauf cas d’urgence, de ne pas se rendre dans les services administratifs bruxellois et de privilégier un maximum tous les outils électroniques mis à disposition. Les mesures d’évitement sont à l’heure actuelle le seul moyen d’endiguer la propagation du COVID-19.

Suite aux recommandations fédérales en matière de lutte contre la propagation du COVID-19, il est déconseillé de se rendre dans les administrations bruxelloises. Trop de citoyens se rendent encore dans les communes afin d’effectuer des démarches non-urgentes et qui peuvent être faites en ligne.

« Respecter les mesures de confinement est le seul moyen d’endiguer la propagation du coronavirus. Les citoyens, dans leur contact avec les administrations communales, doivent privilégier les communications digitales et limiter leurs déplacements au strict nécessaire. D’autant qu’aujourd’hui plusieurs démarches administratives sont disponibles en ligne », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux et de la Transition numérique et Simplification administrative. 

Le Ministre fait donc appel au civisme et au sens des responsabilités de chacun .

Communication digitale : de quels outils parle-t-on ?

Plusieurs plateformes sécurisées facilitent l’envoi et la réception de documents légaux, sans devoir se rendre à l’administration régionale ou communale.

Toutefois, le citoyen devra s’y identifier à l’aide de : 

• soit sa carte d’identité et de son lecteur de carte e-ID ;
• soit via l’application « Itsme » (qui est l’identité numérique du citoyen, et qui permet de s’identifier en ligne, de partager des données ou encore de signer des documents de manière sécurisée avec le téléphone mobile). Rendez-vous sur https://www.itsme.be/fr/

1. Le guichet électronique IRISbox

L’IRISbox propose des services régionaux et locaux en ligne. Ce guichet permet notamment de télécharger le certificat de composition de ménage ou encore d’y encoder une demande de prime BE HOME.

Rendez-vous sur : https://www.irisbox.brussels

1. L’application « Mon dossier »

L’application « Mon dossier » permet au citoyen de consulter son dossier personnel au Registre national et de télécharger les certificats qui s’y rapportent, dont notamment le certificat de résidence principale, le certificat de cohabitation légale, etc.

Rendez-vous sur : https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/

1. L’application « My Benefits »

L’application « My Benefits » affiche en quelques clics la statut social spécifique actuel, le code postal et lieu de résidence du citoyen. Cela lui permet d’avoir directement droit à certains avantages sociaux (réduction de la facture d’eau, de gaz et d’électricité, voyager à moindre coût dans les transports publics, bénéficier de réductions dans un parc d’attractions ou un musée, etc.).

Rendez-vous sur https://mybenefits.fgov.be/citoyen/home

1. L’interface sécurisée « my e-box »

L’e-box est une boîte aux lettres électronique sécurisée ou point central où le citoyen peut recevoir, conserver et gérer tous ses documents officiels de manière digitale et en toute sécurité.

Rendez-vous sur https://www.mye-box.be/

Enfin, le citoyen est invité à privilégier les contacts avec les administrations :

• par e-mail ;
• par téléphone.

Toutes les coordonnées des administrations bruxelloises sont disponibles sur la plateforme be.brussels.

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