Les arrêtés de tutelle sur les communes, désormais accessibles sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux
Depuis ce mois de mai, tous les arrêtés de tutelle de suspension et d’annulation d’une décision prise en Conseil ou Collège communal, sont publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux. Une décision du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, qui facilite l’accès aux avis de la tutelle et améliore la transparence. Un pas de plus vers la bonne gouvernance !
En Région bruxelloise, le gouvernement, par la voie de son Ministre des Pouvoirs Locaux, peut approuver, suspendre ou annuler une décision d’une commune. Ainsi les actes pris par les Conseils et Collèges communaux sont soumis à la tutelle régionale qui dispose d’un délai moyen de 30 jours pour remettre sa décision.
Marchés publics pour des travaux, promotion du personnel communal, budgets et comptes… Toutes ces décisions peuvent être soumises à l’autorité de tutelle qui vérifie leur opportunité ou de leur conformité à l’intérêt général. Celle-ci peut aussi analyser un dossier sur base d’une plainte.
Jusqu’à présent, ces arrêtés étaient envoyés uniquement à la commune concernée. Mais depuis mai 2023, et à la demande du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt , il sont aussi publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.
« Ma volonté est de créer une base de jurisprudence. Ces avis sont utiles aux pouvoirs locaux qui peuvent ainsi découvrir les motivations des différentes décisions et les points importants aux yeux de la tutelle. De plus, rassembler tous les arrêtés de tutelle au même endroit facilite leur accessibilité », explique Bernard Clerfayt.
Cette mesure poursuit également un autre objectif fixé par le Ministre amarante : la transparence pour une bonne gouvernance.
« Il n’y a pas de bonne gouvernance sans transparence. C’est un des fondements de notre démocratie. Il est donc tout à fait sensé de publier les arrêtés de tutelle et de les rendre visibles aux yeux de tous », ajoute le Ministre.
Notez que ces publications tiendront compte des exceptions prévues par les règles relatives au RGPD. Retrouvez l’ensemble des arrêtés de tutelle publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.
Contact : Marine Deschouwer - 0498148448