Ministre des Pouvoirs locaux

Les 19 communes bruxelloises sont les pouvoirs locaux les plus connus et proches des citoyens. Mais plus de 200 institutions ou organismes bruxellois sont concernés par la politique menée par le ministre des Pouvoirs locaux.

Pourquoi une politique des pouvoirs locaux ?

Tous les Bruxellois doivent avoir les mêmes droits et bénéficier des mêmes services, quelle que soit leur commune. C’est pourquoi la Région de Bruxelles-Capitale organise, contrôle, finance et conseille les pouvoirs locaux sur son territoire. Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exerce ce pouvoir à travers son administration Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL), l'une des six administrations du Service public régional de Bruxelles (SPRB).

BPL a un rôle de coordination pour les investissements locaux, la formation des agents communaux, des politiques locales en matière d'égalité des chances et de diversité.

En tant que ministre des pouvoirs locaux, pour cette législature 2019-24, Bernard Clerfayt donne priorité à la clarification et à la simplification des réglementations organisant les pouvoirs locaux. L'objectif est de permettre un maximum de transparence et d’équité dans le traitement des dossiers.

Le ministre des Pouvoirs locaux élabore un cadre clair pour une politique plus juste ; voici ses principales missions :

1. Organiser juridiquement les pouvoirs locaux et les affaires intérieures
2. Contrôler la légalité et la conformité à l’intérêt général des décisions des pouvoirs locaux
3. Financer les pouvoirs locaux
4. Conseiller les pouvoirs locaux, le Gouvernement ou d’autres interlocuteurs par le traitement et la diffusion des connaissances
5. Impulser la mise en œuvre de certaines politiques régionales dans les communes
6. Prendre des mesures d’exécution en matière d’affaires intérieures
7. Organiser les élections communales
8. Gérer l’indemnisation des dommages causés par des calamités publiques

Quelques réalisations

1. Moralisation de la vie politique communale, en mettant fin (à partir des prochaines élections communales) au cumul entre un mandat de bourgmestre ou d’échevin et un mandat de député ;
2. Modernisation de l’organisation des réunions des conseils communaux avec la possibilité d’organiser ces réunions par télé- ou vidéoconférence ;
3. Lancement du second appel à projet triennal pour le financement d’infrastructures sportives communales ;

À venir dans les prochains mois

1. Moralisation de la vie politique communale (second volet) : clarification des règles concernant les congés de maladie des bourgmestres et échevins ;
2. Réforme de la Dotation générale aux communes (DGC) ;
3. Réforme de l’ordonnance organisant la tutelle sur les asbl communales et intercommunales.

Quelques actualités du ministre des Pouvoirs locaux

• Vers un contrôle plus efficient des ASBL communales
• Toujours plus d'infrastructures sportives, plus accessibles, mieux réparties
• Décumul des fonctions politiques: Bruxelles, première Région du pays à aller aussi loin
• La Région de Bruxelles-Capitale crée un cadre juridique pour les budgets participatifs