Décumul des fonctions politiques: Bruxelles, première Région du pays à aller aussi loin

À l'ordre du jour du parlement bruxellois ce vendredi : le projet d’Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale. Au menu : décumul intégral entre mandat exécutif local et mandat parlementaire, réduction du nombre d’échevins et revalorisation du statut des conseillers communaux.

8 députés concernés par le décumul

Premier principe de saine gouvernance, le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire. Celui-ci sera effectif dès 2024. Ainsi, les mandataires locaux pourront se consacrer pleinement à leur fonction. Actuellement 8 députés (régionaux ou fédéraux) sont concernés par cette mesure.

« Le monde évolue et l’attente des citoyens également.  Les gens souhaitent que l’on s’engage pleinement pour le mandat et non plus pour les mandats. Penser l’inverse, c’est nier l’évolution de la gestion de la chose publique. Je me réjouis que nous puissions avancer sur ces aspects importants de la bonne gouvernance. Bruxelles est la première Région du pays à aller aussi loin et aussi fort pour améliorer la gouvernance locale. En Flandre, le décumul se fait sur base volontaire et en Région wallonne, seuls trois quarts des membres de chaque groupe politique ne peuvent pas cumuler avec un mandat au collège. De quoi inspirer les deux autres Région », conclut Bernard Clerfayt    

Des mandataires moins nombreux et mieux soutenus

Autre acquis, la réduction du nombre d’échevins. Les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

A l'instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Juste rétribution des conseillers communaux

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d'assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation.