Ministre du Bien-être animal

L’animal occupe une place essentielle au sein de notre société et des familles. C'est pourquoi le bien-être animal est une préoccupation importante.

Famille en compagnie de leur chien : l'animal domestique peut prendre une place importante dans la famille. Son bien-être est d'une importance cruciale.

Responsabilité des maîtres pour le bien-être animal

Un lien d’affection relativement fort peut unir l’être humain à un animal domestique. L'animal devient alors un soutien émotionnel. Il peut aider l’enfant à grandir mais également accompagner les personnes en difficulté psycho-sociale, physique ou éducative.

Réciproquement, les maîtres sont responsables du bien-être de leur animal de compagnie. Prendre soin d’eux, leur prodiguer les soins et leur assurer un hébergement adéquat, c'est la responsabilité de tous ceux qui détiennent un animal. Cette responsabilité pour le bien-être de l’animal est un engagement pour la vie de l’animal. L'adoption d'un animal doit faire l’objet d’une réflexion approfondie par toute personne envisageant d’en accueillir.

Les chats aiment grimper et s'installer en hauteur, une façon de veiller à leur bien-être est de leur installer un arbre à chat.

Le bien-être des animaux sauvages ou détenus par certaines structures

Outre les animaux de compagnie, la Région de Bruxelles-Capitale compte également toute une série d’animaux qui vivent sur son territoire à l’état sauvage. D'autres animaux sont détenus par différentes structures comme des fermes ou des animaleries. Leur bien-être doit être contrôlé et respecté.

Le bien-être animal, c'est aussi la protection des animaux sauvages qui vivent dans les parcs et la forêt, comme ici l'écureuil roux.

Un cadre législatif pour le Bien-être animal

Le Ministre bruxellois du Bien-être animal Bernard Clerfayt veut promouvoir et mettre en place les dispositions législatives nécessaires pour améliorer et maintenir la protection et le bien-être des animaux. Il souhaite également sensibiliser et informer les citoyens sur la nécessaire prise en considération du bien-être animal qui, à son estime, doit être considéré dans tous les aspects de la vie en société impliquant des animaux.

Pourquoi est-ce important aujourd’hui de fournir un encadrement réglementaire en matière de bien-être animal ?

La première mesure destinée à protéger l’animal pour lui-même a été adoptée en 1867. Depuis lors, la législation pour la protection de l’animal a évolué. On observe un intérêt croissant de la population pour le bien-être des animaux.

C’est une évidence, l’intérêt pour le bien-être animal est un phénomène de société. Et cette tendance suscite de nombreuses initiatives : citoyennes, bénévoles, commerciales et politiques (dans nos communes par exemple).

Il est donc nécessaire de répondre à cette sensibilité et d’encadrer les initiatives ayant un impact sur le bien-être des animaux, qu’il s’agisse d’animaux sauvages ou d’animaux domestiques.

Les deux enquêtes menées auprès de la population bruxelloise et le colloque dédié au droit animalier sont des outils pour créer un cadre législatif adapté en Région bruxelloise.

De plus en plus de communes prennent l'initiative de réserver des zones de liberté pour les chiens qui peuvent alors jouer ensemble, sans laisse.

Autres priorités 2019-2024 pour le Bien-être animal

  • Obtenir une diminution drastique de l’utilisation des animaux de laboratoire
  • Examiner l’opportunité d’instaurer un permis gratuit et sans examen pour la détention d’un animal (mais qui peut être retiré en cas de maltraitance)
  • Former les gardiens de la paix et agents de police au bien-être animal
  • Encourager l’utilisation des sanctions administratives communales (SAC) permettant aux Bourgmestres de sanctionner les actes portant atteinte au bien-être animal
  • Élaborer deux plans généraux relatifs aux populations féline et canine afin d’améliorer l’inscription de celles-ci dans les bases de données nationales (Cat ID et Dog ID)
  • Poursuivre la stérilisation des chats domestiques
  • Élaborer une politique globale pour la gestion de la population de pigeons

 Un colloque dédié au droit animalier

Colloque dédié au droit animalier "De la protection à la domestication"Quel statut juridique pour l’animal ? Qu’en est-il du droit d’appropriation ? Quel rôle et quelles responsabilités pour la gouvernance et les institutions ? Et la répression de la maltraitance ? l’inspection vétérinaire ? …  Le colloque "De la domestication à la protection" organisé le 28 septembre dernier aborde ces questions et bien d'autres. Les actes du colloque consacré au droit animalier sont disponibles ici en téléchargement.

Visionner les conférences des orateurs du colloque franco-belge dédié au droit animalier :

Rapport de l’enquête «Donnez-nous votre voix»

capture d'une double page du rapport d'enquête sur le bien-être animal

Entre le 15 juin et le 30 septembre 2021, les Bruxellois ont été invités à répondre à l’enquête « Donnez-nous votre voix », à propos du Bien-être animal.

Ce rapport d’enquête disponible ici nous dit leurs attentes et leurs souhaits pour améliorer la protection des animaux en Région bruxelloise.

Le travail de réforme de la loi de 1986 est entamé. Ces données seront inspirantes pour le travail législatif. Vous trouverez d’ailleurs tous les chiffres de l’enquête en fin de carnet.

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