Transport des animaux : la Région bruxelloise garantit leur bien-être

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, le gouvernement a approuvé en dernière lecture un arrêté définissant les conditions de transport non-commercial d’animaux agricoles.

« Aucune règle précise n’était définie pour les transports non-commercial d’animaux agricoles et on a pu observer des transports « sauvages » d’animaux agricoles. Cet arrêté établit des règles claires ce qui permettra de décourager les transports totalement inadaptés et facilitera les contrôles réalisés par les agents », explique Bernard Clerfayt.

Tous les animaux agricoles concernés

Vache, cheval, cochon mais aussi poule et lapin… Chaque année, des milliers d’animaux circulent en Région bruxelloise. Parfois, pas toujours dans les meilleures conditions. En 2017, le gouvernement bruxellois avait adopté un arrêté fixant les règles de transport. Seulement, celui-ci posait plusieurs difficultés qui le rendait inapplicable et il ne ciblait que certains types d’animaux agricoles.

En effet, la législation précédente ne visait pas les lapins, les volailles ou l’ensemble des équidés, permettant ainsi à certains d’échapper à l’encadrement fixé. Toute personne souhaitant se déplacer avec un animal agricole doit respecter les normes minimales établies dans l’arrêté et être en possession du « document de circulation bien-être animal » dûment complété. Un document type sera téléchargeable sur le site de Bruxelles environnement. 

Les documents de circulation exigés par l’AFSCA pourront remplacer le document de circulation bien-être animal pour autant que toutes les informations requises dans le document de Bruxelles Environnement se trouvent sur ces documents. Cela signifie donc que le particulier transportant son cheval, par exemple, doit être en possession du document de circulation dûment complété.

Les conditions du transport

C’est pourquoi, afin de garantir le bien-être des animaux durant leur transport, le gouvernement bruxellois a adopté de nouvelles conditions. Le transporteur devra notamment être porteur du document de circulation bien-être animal complété et le transport est interdit en dessous de 5°C et au-dessus de 30°C. Enfin, le moyen de transport doit :

• assurer la sécurité des animaux
• disposer d’une litière, résister aux chocs
• être ventilé
• permettre l’entrée de lumière naturelle.

En outre, les animaux ne peuvent être attachés par les cornes, les bois ou les boucles nasales. Les pattes ne peuvent être liées ensemble.

Mesures particulières pour certaines espèces

Pour certaines espèces, des conditions spécifiques ont été définies. Ainsi les lapins ne peuvent être transportés dans une boîte en carton. Et les volailles doivent obligatoirement être transportées dans une caisse où l’animal peut se tenir debout.

Ces nouvelles modalités de transport entreront en vigueur vers la fin du mois de février 2022.