Parcours législatif du code du bien-être animal actuellement à l'arrêt

Extrait de presse
Extrait de presse, Le Soir : "Un dernier sursis pour le code du bien-être animal".

Extraits de l'article publié par Le Soir

Les socialistes bruxellois continuent à bloquer le projet de code du bien-être animal du ministre Bernard Clerfayt. Le gouvernement s’est toutefois accordé jeudi sur une réunion de la dernière chance entre présidents de parti.  

[…] Ce jeudi, le gouvernement bruxellois a désormais décidé de confier le dossier aux présidents de parti. 

[…] Le ministre bruxellois en charge du Bien-Etre animal, Bernard Clerfayt (Défi), a conçu un projet d’ordonnance qui vise notamment à améliorer les conditions de vie des animaux de compagnie. La déclaration de politique générale de 2019 prévoyait ainsi de mieux les protéger. 

[…] L’exécutif bruxellois, y compris sa composante socialiste, avait déjà approuvé le texte en première et en seconde lectures. Le dernier feu vert gouvernemental devait en théorie constituer une formalité. C’était sans compter le récent blocage socialiste. Le PS craint en effet de rouvrir par ricochet le débat de l’abattage rituel.

Le projet d’ordonnance ne contient pourtant… aucune référence à une interdiction de l’abattage sans étourdissement préalable. 

[…]

Le temps presse. La séance plénière du 3 mai constitue la dernière fenêtre de tir possible pour une adoption du code au parlement régional. 

[…] Bernard Clerfayt, qui reste actuellement prudent dans sa communication, veut cependant encore y croire. […]

Lire l'article sur le site du quotidien Le Soir (article payant)

Interview de Bernard Clerfayt au micro de “Café Sans Filtre” sur LN24 et LN Radio

Extrait de presse
Extrait de presse, La Libre : "Code bruxellois du bien-être animal : “Le PS a peur de la démocratie”.

Extraits de l'article publié par La Libre :

Ce mercredi matin, c’était le ministre bruxellois de l’emploi et du bien-être animal Bernard Clerfayt (Défi) qui était au micro du “Café Sans Filtre” sur LN24 et LN Radio.

”C’est plutôt une fausse bonne idée”, répond d’entrée de jeu Bernard Clerfayt sur la question du retour des militaires dans les rues. L’idée a été lancée par le MR après les nombreuses fusillades survenues à Bruxelles. […]

Autre sujet abordé par Maxime Binet, le nouveau code bruxellois sur le bien-être animal. Grand absent de cette nouvelle version : l’abattage sans étourdissement. “Pour faire passer un code au gouvernement, il faut un accord des partenaires. Cela fait deux ans que l’on travaille sur ce code, que l’on consulte, nous avons interrogé les citoyens sur ce qu’ils voulaient mettre dans les nouvelles dispositions. C’est un code très moderne, qui va être le plus avancé en Europe occidentale”, affirme Bernard Clerfayt. […]

[…] “Le Parti Socialiste a peur de la démocratie, d’un débat au Parlement, au départ de ce texte” selon Bernard Clerfayt, porteur de ce nouveau code. “Je crois comprendre que c’est autour de cette question-là (NDLR : l’abattage sans étourdissement) qu’ils ont des difficultés. […] Ce dernier ajoute que “l’abattage sans étourdissement n’est pas visé par le texte que je dépose ici et je n’ai pas entendu au Parlement de débat pour interdire l’abattage rituel. 

[…]

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Identification des chiens et des chats : la Région bruxelloise renforce son système

Communiqué de presse

Sur proposition du Ministre bruxellois du Bien-être animal, Bernard Clerfayt, le gouvernement a approuvé, en première lecture, les projets d’arrêtés relatifs à l’identification et l’enregistrement des chats et chiens. Le but ? Se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et simplifier la procédure au niveau de l’accessibilité aux données.

Nom, âge, race, sexe, stérilisation… Les données qui figurent sur les puces électroniques des chiens et des chats sont très précieuses. Véritable carte d’identité, elles permettent non seulement de lier l’animal à son responsable, ce qui s’avère essentiel en cas de perte ou de vol. Mais aussi de vérifier les déplacements d’animaux et ainsi de détecter les trafics.

Pour récolter ces données, les trois régions utilisent le même système : les bases nationales Dog ID et Cat ID.  

Et qui dit échange de données, dit RGPD. Pour se mettre en conformité avec le règlement européen, le Ministre bruxellois du Bien-être animal, Bernard Clerfayt, a pris l’initiative de renforcer le système d’identification et d’enregistrement des chiens et chats bruxellois. 

« Globalement, la procédure reste la même. Ce que nous visons avec cette mesure, c’est la simplification administrative et l’amélioration de l’accessibilité aux données, très utile en cas de perte de l’animal », commente Bernard Clerfayt. 

Pour rappel, l’identification de tous les chiens et chats est obligatoire en Région bruxelloise. Les propriétaires qui y dérogent s’exposent à une amende d’un montant minimal de 100 euros. Or, on remarque que seuls 10% des chats qui arrivent en refuges sont déjà identifiés. 

« J’insiste sur la nécessité d’identifier son animal. On dénombrait 57.241 chats à Bruxelles en 2023 dans la base de données Cat ID. Mais ce chiffre est très loin de refléter la réalité du terrain. Avec des statistiques plus précises, nous pouvons mieux orienter et adapter les politiques en matière de bien-être animal », ajoute le Ministre amarante.  

Enfin, pour assurer l’efficacité du système, le responsable de l’animal doit veiller à mettre à jour ses données en cas de changement d’adresse, de changement de responsable ou de décès de l’animal. Il est également possible pour le responsable de rendre ses données publiques, ce qui permet d’entrer plus rapidement en contact avec lui en cas de perte de l’animal. Les informations sont disponibles sur dogid.be et catid.be  

Contact ? Marine Deschouwer 0498 14 84 48 

Amendes et confiscations en cas de maltraitance animale

Extrait de presse
Extrait de presse, La Libre : "Moins de plaintes pour maltraitance animale à Bruxelles en 2023 mais hausse des saisies : les chats sont les animaux les plus confisqués".

Extraits de l'article publié par La Libre :

[…]

Des amendes jusqu'à 100.000€

[…] 

Les amendes en cas de maltraitance animale peuvent atteindre 100.000 euros et le juge peut même ordonner un emprisonnement ainsi qu'une interdiction de détention. Un nouveau code du Bien-être animal, porté par le ministre compétent Bernard Clerfayt, prévoit toutefois une augmentation du montant des amendes. Celles-ci pourraient grimper jusqu'à 500.000 euros pour les infractions les plus graves.

"Parallèlement, le Code envisage de nouveaux outils inédits pour sanctionner les auteurs d'infractions tels que le travail d'intérêt animalier", souligne le ministre amarante.

[…]

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Chiffres 2023 concenant la maltraitance animale

Extrait de presse
Extrait de presse, l'avenir : "Chats, chiens, oiseaux, rongeurs et même… des araignées: hausse des saisies mais moins de plaintes pour maltraitance animale à Bruxelles en 2023".

Extraits de l'article publié par L'Avenir :

Bruxelles Environnement a enregistré 92 plaintes pour maltraitance animale en 2023, soit une diminution de 27,5 % par rapport à l’année précédente. En revanche, le nombre de saisies effectuées depuis 2019 en Région bruxelloise a augmenté de 40 % avec un total de 42 confiscations impliquant 133 animaux en 2023, rapporte dimanche le ministre bruxellois en charge du Bien-être animal, Bernard Clerfayt.

[…]

Un nouveau code du Bien-être animal, porté par le ministre compétent Bernard Clerfayt, prévoit toutefois une augmentation du montant des amendes. Celles-ci pourraient grimper jusqu’à 500.000 euros pour les infractions les plus graves.

”Parallèlement, le Code envisage de nouveaux outils inédits pour sanctionner les auteurs d’infractions tels que le travail d’intérêt animalier”, souligne le ministre amarante.

Article publié par L'Avenir

133 animaux maltraités saisis en 2023

Actualité
133 animaux maltraités ont été saisis en 2023 - Photo d'un chien maltraité saisi.

Bruxelles Environnement a enregistré 92 plaintes pour animaux maltraités en 2023. Par ailleurs, 42 saisies pour un total de 133 animaux ont été effectuées l’année dernière en Région bruxelloise. Parmi ces animaux maltraités, on trouve 54 chiens, 61 chats, 8 oiseaux, 2 rongeurs, 1 lapin, 1 équidé et 6 araignées.

Importance du signalement

Signaler des faits de maltraitance animale permet d’intervenir en cas de situation problématique et de procéder, s’il le faut, à des saisies. Celles-ci peuvent avoir lieu pour plusieurs raisons : manque d’hygiène, négligence, sous-alimentation, maladies non-soignées, etc.

La plupart du temps, ces saisies font suite à des plaintes introduites par des citoyens auprès du service Bien-être animal de Bruxelles Environnement. L’année dernière, 92 plaintes ont été introduites, ce qui représente une diminution de 27,5% par rapport à 2022.

Que deviennent les animaux maltraités ?

Une fois pris en charge, ces animaux sont généralement confiés temporairement à un refuge dans l’attente de la décision de destination. Cette décision est prise par Bruxelles Environnement et doit intervenir dans les deux mois de la saisie.

Montant des amendes bientôt augmenté

Le Code bruxellois du bien-être animal prévoit une augmentation du montant des amendes pour animaux maltraités. Celles-ci pourraient atteindre 500.000 euros pour les infractions les plus graves contre 100.000 euros actuellement.

Parallèlement, le Code envisage de nouveaux outils inédits pour sanctionner les auteurs d’infractions tels que le travail d’intérêt animalier.

« Les faits de maltraitance animale ne doivent pas être pris à la légère. C’est pourquoi, les inspecteurs de Bruxelles Environnement redoublent d’efforts en ayant recours à des avertissements, des procès-verbaux et, dans certains cas, à des saisies. Mon nouveau code bruxellois du bien-être animal, qui est actuellement entre les mains du Conseil d’Etat, prévoit de nouveaux outils en vue de prévenir et sanctionner plus efficacement les atteintes au bien-être des animaux », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal.

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133 animaux maltraités saisis en 2023 en Région bruxelloise

Communiqué de presse

En 2023, Bruxelles Environnement a enregistré 92 plaintes pour maltraitance animale. Par ailleurs, 42 saisies pour un total de 133 animaux ont été effectuées l’année dernière en Région bruxelloise.

Signaler des faits de maltraitance animale permet d’intervenir en cas de situation problématique et de procéder, s’il le faut, à des saisies. Celles-ci peuvent avoir lieu pour plusieurs raisons : manque d’hygiène, négligence, sous-alimentation, maladies non-soignées, etc.

Depuis 2019, le nombre de saisies a augmenté de 40% avec un total de 42 saisies impliquant 133 animaux en 2023. Parmi ceux-ci, on trouve 54 chiens, 61 chats, 8 oiseaux, 2 rongeurs, 1 lapin, 1 équidé et 6 araignées.

La plupart du temps, ces saisies font suite à des plaintes introduites par des citoyens auprès du service Bien-être animal de Bruxelles Environnement. L’année dernière, 92 plaintes ont été introduites, ce qui représente une diminution de 27,5% par rapport à 2022.

Une fois pris en charge, ces animaux sont généralement confiés temporairement à un refuge dans l’attente de la décision de destination. Cette décision est prise par Bruxelles Environnement et doit intervenir dans les deux mois de la saisie.

« Les faits de maltraitance animale ne doivent pas être pris à la légère. C’est pourquoi, les inspecteurs de Bruxelles Environnement redoublent d’efforts en ayant recours à des avertissements, des procès-verbaux et, dans certains cas, à des saisies. Mon nouveau code bruxellois du bien-être animal, qui est actuellement entre les mains du Conseil d’Etat, prévoit de nouveaux outils en vue de prévenir et sanctionner plus efficacement les atteintes au bien-être des animaux », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal.

Le Code bruxellois du bien-être animal prévoit une augmentation du montant des amendes pour maltraitance animale. Celles-ci pourraient atteindre 500.000 euros pour les infractions les plus graves contre 100.000 euros actuellement.

Parallèlement, le Code envisage de nouveaux outils inédits pour sanctionner les auteurs d’infractions tels que le travail d’intérêt animalier.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – 0485 89 47 45