Bien-être animal : législation et contrôles

Légiférer et contrôler pour protéger

Code bruxellois du bien-être animal

La Région de Bruxelles-Capitale doit se doter d’un cadre légal évolutif et adapté en vue de remplir son objectif de protection et de sensibilisation au Bien-être animal.  D’autant plus qu’il s’agit aussi d’implémenter les règlements et directives de l’Union Européenne. C’est dans ce contexte que le code bruxellois du bien-être animal sera mis en place durant cette législature.

Une consultation du secteur, de la population et du Conseil bruxellois du bien-être animal sont nécessaires afin de s’assurer du caractère complet et adapté de ce code qui doit être conforme aux attentes des citoyens et à la hauteur de la place qui revient aux animaux au sein de notre société.

Indispensables contrôles

Si la législation élaborée en matière de bien-être animal axe avant tout ses objectifs sur la sensibilisation et l’information du public, des contrôles et d’éventuelles mesures coercitives sont néanmoins nécessaires afin d’assurer la protection et le bien-être des animaux présents sur le territoire bruxellois.

Tenant compte des spécificités de la région de Bruxelles-Capitale, un plan d’inspection quinquennal sera élaboré, suivi et régulièrement mis à jour sur la durée de la législature en fonction des évolutions de la législation et du contexte environnemental. Ce plan couvrira les différents domaines d’inspection du Département bien-être animal de Bruxelles-environnement, à savoir :

  • les ménages bruxellois,
  • les établissements agrées ce qui vise les éleveurs de chiens et de chats, les pensions pour animaux, les animaleries mais également les refuges
  • les laboratoires utilisant des animaux d’expérience,
  • l’abattoir d’Anderlecht,
  • les transports,
  • les fermes.

Si les contrôles peuvent donner lieu à des avertissements et recommandations, il peuvent également impliquer un procès-verbal et une éventuelle sanction pénale ou une amende administrative alternative. Toute maltraitance ou négligence animale doit être régularisée et sanctionnée. L’opportunité de revoir ou de modifier le régime de sanction existant sera donc également examiné.

Conférence en Droit de l’animal

Prochainement : Conférence en droit de l’animal organisée en octobre 2020, Bruxelles

Le droit de l’animal suit l’évolution de la conception que l’homme se fait de sa relation aux animaux. Ces dernières années, la question de la place de l’animal et de la considération qu’il convient de lui attribuer au sein de notre société fait l’objet de préoccupations croissantes au sein de la population.

Fort de ces considérations et afin de susciter le dialogue et les échanges de bonnes pratiques une conférence en droit de l’animal abordant différents thèmes importants sera organisée dans le courant de ce mois d’octobre 2020.

Objectifs de la conférence en droit de l’animal

Voici quelques exemples de sujets relatifs au droit animal qui sont envisagés : la répression de la maltraitance, le statut juridique de l’animal et la gouvernance.

Cette conférence en droit de l’animal permettra aux différents acteurs du secteur de soulever les questionnements, points d’attention et éventuelles améliorations nécessaires pour le développement de la protection et du bien-être des animaux.

En pratique

Des précisions complémentaires et informations pratiques seront communiquées dans la deuxième quinzaine du mois d’août.

Intéressé.e par cette initiative ? n’hésitez pas à vous manifester en utilisant notre formulaire de contact, en mentionnant pour objet « Conférence en droit animal ».

Remarque

Ces informations à propos de la conférence sont préliminaires à une communication plus complète tant sur les objectifs que sur le programme. La conférence sur le Droit animal est en cours de préparation et ce contenu sera complété prochainement.

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Actualités du Ministre Bernard Clerfayt en matière de Bien-être Animal

Bruxelles renforce la protection des équidés utilisés pour le divertissement

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal, la Région bruxelloise va accentuer les interdictions concernant les carrousels à poneys. Trop souple sur plusieurs aspects, la législation actuelle va être renforcée au bénéfice du bien-être des animaux.

Depuis le 1er janvier 2019, les poneys ne peuvent être utilisés sur les fêtes foraines sur le territoire de la Région bruxelloise. Cette décision, si elle présente l’avantage de protéger les animaux et d’améliorer leur bien-être, souffre de plusieurs faiblesses.

Tous les équidés dorénavant mieux protégés en Région bruxelloise

« Plus que jamais, nous devons repenser notre relation avec le vivant et les animaux. Souhaitons-nous véhiculer une image d’animaux-esclaves auprès de nos enfants ? Ou au contraire, considérer les équidés de manèges comme des êtres sensibles ressentant douleur et émotions ? », s’interroge Bernard Clerfayt.

Le Ministre bruxellois du Bien-être animal vient de décider de protéger tous les équidés en renforçant la législation interdisant les carrousels à poneys.

Bernard Clerfayt sur Facebook Live : «Beaucoup de travailleurs généralement moins bien considérés viennent de montrer leur rôle important dans la société.»

Les questions furent nombreuses ce lundi 18 mai sur le Facebook Live de Bernard Clerfayt. Voici un compte-rendu des principaux sujets. D’autres ont été abordés par le Ministre de l’Emploi et de la Formation lors de son interview de vendredi sur BX1

(Voir ou revoir ce Facebook Live ici)

Un soutien financier pour les centres équestres

Extraits de l'article publié dans la Dernière Heure

[…] plusieurs structures détenant des animaux n’enregistrent plus de rentrée d’argent et doivent donc faire face à des problèmes financiers laissant craindre une atteinte au bien-être de ces animaux. Afin d’aider ces structures, la Région bruxelloise va leur octroyer un soutien financier.

Une subvention pour nourrir les animaux

La décision vient d’être prise de venir en aide aux animaux hébergés dans les refuges et les centres équestres. Les rentrées financières de ces structures sont devenues insuffisantes pour subvenir aux besoins vitaux des animaux du fait du manque d’activités et de fréquentation durant cette crise sanitaire.

« Nous devons, autant que possible, veiller à ce que la situation ne se dégrade pas. Une subvention exceptionnelle aidera à l’achat de nourriture», indique Bernard Clerfayt.

Covid-19 : Les éleveurs peuvent remettre chiots et chatons aux propriétaires

Les mesures de sécurité décidées dans le cadre de la crise du coronavirus n’étaient pas suffisamment claires pour les éleveurs de chiens et de chats. Après de nombreuses sollicitations de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, et de ses homologues wallon et flamand, le fédéral vient d’autoriser, dans la dernière mise à jour de ses FAQs, les éleveurs à remettre aux propriétaires chiots et chatons qui ont été achetés, sur rendez-vous et dans le respect des mesures de distanciation sociale.

Bonne nouvelle : chiots et chatons peuvent rejoindre leurs propriétaires

Le gouvernement fédéral vient d’autoriser les éleveurs à remettre chiots et chatons achetés. Ils étaient jusqu’ici restés dans les élevages, suite aux recommandations dans le cadre de la crise COVID-19.

Cette remise aux nouveaux propriétaires doit se faire sur rendez-vous et en respectant les mesures de distanciation sociale. Pour rappel, en Région bruxelloise, les chiots et chatons doivent avoir atteint 7 semaines.