Covid Safe Ticket : Il faut fixer des délais

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Covid Safe Ticket

Rappelons quelques chiffres pour éclairer la question de la mise en place du Covid Safe Ticket en Région bruxelloise. Si les cas confirmés de Covid 19 stagnent en Belgique, les admissions à l’hôpital sont quant à elles, en hausse de 12%. Il s’agit de l’évolution relative pour cette semaine du 2 au 8 septembre, comparée aux chiffres de la semaine précédente (source Sciensano).

En Région bruxelloise, le taux d’incidence est plus de deux fois supérieur !

La courbe relativement maîtrisée au niveau national doit malheureusement être considérée au regard de la situation particulière de Bruxelles où le taux d’incidence, c’est à dire le nombre de nouveaux cas diagnostiqués pour 100.000 habitants, est de 575 alors qu’il est de 241 au niveau national (source Sciensano – 14 derniers jours, arrêtés le 5/9/2021).

Avec 606.177 personnes vaccinées ce 9/9/2021, Bruxelles atteint tout juste un taux de 50% d’habitants vaccinés, alors que la moyenne nationale dépasse les 70%.

Il est normal, au vu de ces données, que tous les regards soient braqués sur la Région bruxelloise. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le gouvernement bruxellois doit donc prendre des mesures pour endiguer la montée du taux de contamination et protéger sa population – 40% des lits en soins intensifs sont déjà occupés.

Le gouvernement bruxellois réunit les conditions nécessaires pour la mise en place du Covid Safe Ticket

L’instauration du Covid Safe Ticket doit être considérée comme un incitant et un moyen de protection dans certains contextes, comme les lieux de rassemblement et les espaces confinés et densément fréquentés.

Dans cette perspective, le Gouvernement bruxellois a approuvé ce 9 septembre 2021 l’avant-projet d’accord de coopération concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique.

De même, les travaux de préparation de l’ordonnance qui complètera le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre du Covid Safe Ticket ont été lancés. Les modalités d’application, notamment de détermination de leur périmètre (secteurs, conditions particulières, durée) seront donc fixées lors de l’adoption de l’avant-projet d’ordonnance en première lecture, eu égard à la situation épidémiologique et vaccinologique en Région bruxelloise.  

Face à la circulation du virus en Région bruxelloise, la fixation de délais et d’un cadre précis sont importants

Le travail est donc en cours pour aboutir à l’adoption d’un cadre juridique au plus tôt. L’ordonnance, comme l’accord de coopération, devront bien entendu être soumis au Conseil d’État et à l’Autorité de Protection des Données, avant d’être adopté en deuxième lecture au gouvernement et soumis au Parlement.

Le Ministre Bernard Clerfayt considère qu’«il est important de fixer des délais dans la gestion du processus engagé par le gouvernement, tant pour la finalisation du travail législatif, que pour la mise à disposition des outils ». « Les critères sanitaires, comme par exemple le taux d’incidence, établissant les conditions d’arrêt du Covid Safe Ticket, doivent eux aussi être déterminées dès à présent », estime Bernard Clerfayt.

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La Région veut aider les familles monoparentales

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Plan de soutien aux familles monoparentales

La Région de Bruxelles-Capitale compte sur son territoire près de 65.000 familles monoparentales. Dans ces familles, un seul revenu doit subvenir à l’ensemble des besoins du ménage, ce qui augmente le risque de paupérisation.

« A la tête des familles monoparentales, on retrouve dans la très grande majorité des cas, des mamans. Certaines mamans accèdent difficilement à un emploi leur permettant de faire vivre dignement leur famille. Il n’est pas toujours aisé non plus de concilier un travail ou le suivi d’une formation avec les obligations familiales […] » relève Bernard Clerfayt, Ministre de l’Emploi, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux.

Difficultés aggravées

La crise sanitaire renforce l’urgence d’une action en faveur des familles monoparentales. En effet, dans son rapport sur l’impact du Covid-19 sur les inégalités entre hommes et femmes paru en avril 2021, le Conseil bruxellois pour l’égalité entre les femmes et les hommes concluait que toutes les difficultés cumulées en temps normal par les familles monoparentales (temps par­tiels, revenus limités, problèmes de logement, non-paiement des contributions alimentaires, ...) se sont aggravées durant la crise, avec une diminution significative des revenus et un enfermement dans les charges familiales, parfois dans un logement inadapté à la réalité d’un confinement en famille.

Premier plan de soutien aux familles monoparentales

C’est pour répondre à ces difficultés que le gouvernement bruxellois a adopté ce jour son premier Plan de soutien aux familles monoparentales. Celui-ci inclut 31 mesures concrètes autour de 5 piliers d’action régionale : l’information, la formation et la sensibilisation ; l’accès à un logement de qualité ; la mise à l’emploi et l’accès à la formation professionnelle ; la politique de la ville et la mobilité.

Ce plan est piloté conjointement par le mi­nistre chargé de l’Emploi, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité des chances et les interlocuteurs sociaux de Brupartners. Le travail d’élaboration du Plan s’est également articulé avec la préparation du plan Brussels Takes Care (Plan social-santé intégré) qui comprendra également une attention spécifique pour la monoparentalité.

Un soutien aux familles monoparentales qui s’inscrit dans une volonté politique cohérente

Précisons que le plan de relance prévoit 17 millions pour de nouvelles maisons d’enfants Actiris. Il y un an, Le Ministre Bernard Clerfayt prenait l’initiative de débloquer un budget de 60 millions pour soutenir les projets communaux en lien avec l’essor démographique, notamment pour le financement d’écoles et de crèches.

Cet automne verra revenir le Printemps Numérique

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Le printemps numérique aura lieu cet automne au Palais 11

Du vendredi 15 au dimanche 17 octobre 2021 inclus, Bruxelles accueillera une nouvelle fois le Printemps Numérique. L’événement entièrement gratuit se déroulera au palais 11 de Brussels Expo et mettra la créativité numérique à l’honneur. Un appel à projets est d’ailleurs lancé.

Des ateliers et créations numériques accessibles pour tous

Cette initiative s’inspire du Printemps Numérique de Montréal, partenaire de l’événement bruxellois. L’édition de cette année a été reportée à l’automne en raison des mesures sanitaires.

L’accès est entièrement gratuit. L’objectif du Printemps Numérique est de familiariser un maximum de personnes avec les différentes technologies et créations numériques. Pendant l’événement, les visiteurs peuvent découvrir de multiples expositions, ateliers et expériences numériques. Le Printemps Numérique s’adresse tant aux jeunes qu’aux moins jeunes.

le Printemps Numérique peut révéler les talents

« Le Printemps Numérique, c’est l’occasion de montrer tout ce qui se fait de mieux en matière de Smart City. Dans ce cadre, les services publics numériques n’ont pas à pâlir des projets qui ont été mis en œuvre ces dernières années, ceux-ci bénéficieront d’ailleurs d’un éclairage particulier durant l’événement. Mais le Printemps Numérique permet aussi de sensibiliser les citoyens à l’importance du numérique et qui sait de susciter des vocations. Car ces profils IT vont être de plus en plus recherchés sur le marché de l’emploi» déclare Bernard Clerfayt, Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition numérique.

Le Printemps numérique est une organisation de visit.brussels et du CIRB pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Neutralité du service public, abattage rituel, bilinguisme des services

Extrait de presse

Extraits de l'article de La Libre

(STIB – neutralité service public)

[…] La société bruxelloise des transports en commun s’est rendue coupable, selon le tribunal, de discrimination à l’embauche en refusant d’engager une femme portant le voile islamique. Le comité de gestion de la Stib a décidé de ne pas faire appel. La question a alors été renvoyée aussitôt au gouvernement par le commissaire au gouvernement.

« […] J’ai indiqué depuis longtemps à nos partenaires que la décision concernant la Stib ne peut faire jurisprudence (et engendrer une modification des règlements de travail dans les administrations, NdlR) si on ne passe pas par l’appel. Pour nous, la question de la neutralité des services publics est fondamentale pour construire le vivre-ensemble.

[…] Initialement, c’était à la Stib de décider. Malheureusement, le politique s’en est mêlé. C’est donc désormais au politique de la gérer, il doit assumer. […] Cela aurait été de la bonne gestion que de permettre à la Stib de défendre ses intérêts judiciaires, mais aussi financiers (la Stib est condamnée à payer 50 000 euros à la plaignante, NdlR) . Ce n’est certes pas énorme sur son budget, mais c’est une question de principe.

La question fondamentale est de savoir si la liberté de l’employé dépasse les autres libertés, y compris celle de l’utilisateur. C’est une question de limites, de degré. On parle ici d’une manière d’exprimer un choix religieux. Jusqu’où a-t-on le droit de dire que son choix religieux s’impose à tous ? Aucune liberté n’est absolue.

[…] Le service public doit donner l’apparence de neutralité car le citoyen ne doit pas attendre que le service lui ait été rendu pour savoir si le traitement a été neutre. Il doit en avoir la certitude dès son entrée. Ce n’est pas une question de majorité ou de minorité, mais d’égalité de service.

[…] Résumer les enjeux de ce débat à la question des discriminations ne serait pas respectueux. “J’ai été le premier député bruxellois à déposer une motion pour reconnaître les mosquées, au nom de l’égalité des droits”, rappelle le ministre bruxellois, Bernard Clerfayt (Défi). »

(Abattage rituel)

La Région avait dit que, avant de prendre attitude, elle attendait que la justice européenne se prononce sur les décrets wallon et flamand rendant obligatoire l’étourdissement. C’est chose faite depuis six mois.

« […] Le bien-être animal est une valeur européenne, et l’équilibre des droits est tel que cette atteinte à la liberté religieuse n’est pas illégitime dans ce cas. La Cour constitutionnelle belge doit à présent émettre son avis.

[…] J’attends l’avis final en droit belge très prochainement. Mais nous sommes interpellés par les associations soucieuses du bien-être animal qui demandent s’il est légitime qu’il y ait des règles différentes à Bruxelles que celles votées à de très larges majorités en Flandre et en Wallonie ?

[…] On ne comprendrait pas que le bien-être animal s’arrête aux frontières de Bruxelles.

[…] C’est aussi une question pratique. En tant que ministre, on m’interroge beaucoup sur l’abattage rituel, pourtant, il y en a très peu. La question qui se pose, c’est : comment abattons-nous les animaux à l’abattoir d’Anderlecht, y compris pour la consommation normale ? »

(Bilinguisme des services)

Selon le dernier rapport du vice-gouverneur, à peine 15 % des recrutements contractuels dans les communes bruxelloises sont conformes aux lois linguistiques (notamment sur le bilinguisme des fonctionnaires). Où est le problème ?

« Ce rapport est un baromètre de l’inadaptation de la loi aux réalités bruxelloises. […] cela signifie que la réalité est différente de ce que prévoit la loi.

[…] Tout citoyen doit être bien servi dans sa langue. Cette obligation s’impose aussi bien aux ministères fédéraux, régionaux, qu’aux communes bruxelloises. Mais dans les communes, tous les agents doivent être bilingues, tandis que, dans les ministères, c’est le service qui doit être bilingue. Pourtant, dans les ministères, cela fonctionne ! L’important, c’est la qualité du service. Il n’y a pas de raison de ne pas appliquer aux communes un système qui marche bien pour les ministères. »

 

«C’est toujours une erreur de renoncer»

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Internview de Bernard Clerfayt lors de son émission sur LN24

Cet article relate l’essentiel des propos du Ministre bruxellois Bernard Clerfayt, lors de l’interview qu’il a accordée à LN24 ce lundi 31 mai 2021.

La crise sanitaire, l’Horeca et la reprise

J'espère que l'été permettra une vraie reprise ! On n'est pas encore sorti de la crise, je pense au secteur événementiel, au secteur touristique, à tous ceux qui n'ont pas de terrasse, qui ont des activités en intérieur.

Dans l’Horeca on a enregistré beaucoup d'offres d'emploi car bon nombre d'employés du secteur ont trouvé de l’embauche dans d'autres secteurs. C'était une grande crainte du secteur Horeca de perdre leurs compétences, leur personnel.

En ce qui concerne les faillites, nous n’avons à ce jour pas de chiffres précis. Parfois, des situations fragiles à la base, ont été encore plus fragilisées par la crise. Malheureusement, en termes de faillite on va voir les choses arriver progressivement.

Ce qui est positif, c'est que le chômage n'a pas beaucoup augmenté à Bruxelles, sans doute parce que beaucoup de personnes sont en chômage temporaire. Il faut considérer que plus la reprise sera vigoureuse dans les secteurs qui peuvent reprendre et ceux qui tournent bien, plus on a de chances de limiter la casse sur l'emploi.

Le chômage des jeunes

Beaucoup d'entreprises à l'arrêt ont maintenu leur personnel grâce au chômage temporaire, mais elles ont arrêté les embauches par incertitude sur l'avenir. Tous ceux qui arrivaient sur le marché du travail ont rencontré un marché assez atone, avec peu d'embauche et donc c'est le chômage des jeunes qui a fortement augmenté, alors que le chômage global a peu augmenté.

Environ 8000 jeunes de moins de 25 ans sont inscrits comme chercheurs d'emploi et ce sera peut-être plus lors de la prochaine rentrée. On a constaté que l'augmentation du nombre de jeunes chercheurs d'emploi est plus forte dans les communes de seconde couronne. Les jeunes diplômés y sont plus présents et n'ont pas trouvé de travail alors que des jeunes les moins diplômés des quartiers centraux ont trouvé du travail. Par ailleurs, comme les antennes d’Actiris ont été fermées, certains n'ont pas pu s'inscrire pendant toute une période, cela explique aussi l’augmentation.

Est-ce le bon moment pour se lancer ?

Le marché est difficile mais une crise économique c'est un marché où certaines boîtes vont faire faillite et d'autres vont démarrer. Des nouveaux modes de consommation et de production vont démarrer. C'est une opportunité gigantesque. Donc pour ceux qui ont des idées, c'est le moment de se lancer. C'est toujours une erreur de renoncer. Il y a plein de jeunes qui créent leur boîte, il y plein de formules d'accompagnement. Il y a encore de bonnes idées à prendre ou à piquer à l'étranger. Il y a des projets à inventer.

En Région bruxelloise nous avons un bon cadre qui permet aux jeunes d'être soutenus. Il y a toute une série de centres d'entreprises orientées numérique, des soutiens financiers, de l'accompagnement.

Laïcité et port du voile

Le sujet est sensible et très politique, il n’est pas illégitime que le politiques s'en saisissent pour faire avancer les choses. C'est un enjeu identitaire, important pour la reconnaissance de tout le monde. Il faut que toutes les femmes puissent décider de travailler et qu'il n'y ait pas de sentiment de discrimination. Nous disons dans mon parti que dans la fonction publique, quand on assume le service public, on a évidemment droit au respect de son identité, de ses convictions, de ses croyances. On ne peut pas brimer un fonctionnaire. Mais quand on est au service du public, il doit y avoir une modération dans la manière dont on s'adresse à ses clients, à ses usagers, c’est une question de degré. Nous sommes pour une neutralité du service public, une neutralité dans l'apparence. Ce n’est pas seulement une question de religion. Le fonctionnaire s’adresse à des gens qui n'ont pas le choix de recourir à un autre service. Je pense que cette décision en première instance qui considère l’interdiction du port du voile comme discriminatoire dans un cas très particulier n'est pas une décision qui permet de faire jurisprudence. Elle porte sur le cas d'une dame qui peut s'estimer discriminée dans le cadre d'une procédure qui est la sienne, de concours pour une embauche. Si on fait de ce cas une règle générale, cela mériterait que l'on aille en appel.

Il faut que les politiques tranchent, nous pensons qu'une décision de justice ne fait pas une règle générale. La question est toujours l'équilibre entre l'identité religieuse et le service que l'on doit au client. Est-ce la seule liberté du fonctionnaire qui compte ? Ou tient-on compte aussi de l'usager ?

À propos de la limitation aux fonctions d’autorité, cette nuance est très compliquée à appliquer. Ça ne me semble pas être très propice à générer des solutions valides.

Et à propos des opinions d’extrême droite dans l’armée ?

Il faut bien faire la distinction entre ce qu’un agent fait pendant son travail et en dehors de son travail. Un fonctionnaire qui exerce son travail avec retenue et sens du service toute la journée, le soir, il peut participer à une conférence, il peut avoir une opinion. Chacun a droit au respect de son opinion. Par rapport à l'extrême droite, ce n'est pas une infraction d'avoir une idéologie, aussi détestable soit-elle. Ce qui est une infraction, c'est de faire du prosélytisme au départ de celle-ci.

On ne peut pas retirer une idée de la tête de quelqu'un mais il faut éviter que ces personnes invitent à suivre leurs opinions. Ce qu'il faut faire c'est empêcher de passer à l'acte ou de faire du prosélytisme.

Il est impossible de changer ce que les gens ont dans la tête. Qu'ils le gardent dans leur salon, mais qu’ils ne le portent pas dehors, qu’ils ne fassent pas d’émules.

Transparence des finances publiques : openbudgets.brussels

Les gens se plaignent toujours de savoir ce qu'on fait avec l'argent public,  ou ils ont des doutes. Est-ce que l'argent est bien dépensé ? Il est très compliqué de savoir où va l'argent. Nous avons fait un gros effort de transparence en Région bruxelloise. Cet accès existait déjà mais c'était très compliqué à trouver. Ce droit à la transparence était peu utilisé.

On a tout réuni dans un seul site Internet : openbudgets.brussels. C'est l'effort de transparence le plus avancé en Europe. À part peut-être dans les pays scandinaves. Tout acteur est identifié par son N° BCE, c'est un identifiant unique. On sait qui reçoit de l'argent, qui donne de l'argent.

Avec une recherche, vous avez tous les subsides accordés à tel acteur, à telle asbl, entreprise, tous les marchés publics de la Région bruxelloise, tous les subsides, jusqu'au dernier euro.

C'est un gage de transparence, cela permettra des débats politiques. Et c’est important pour que les gens aient confiance dans ce que l'on fait de leur argent.

J’ai repris lors d’une interview la citation du premier Maire de Paris « Publicité sauvegarde du peuple ». Les citoyens ont le droit de savoir ce que l’on fait de leur argent et pour cela il faut que les pouvoirs publics fassent l'effort de rendre cela transparent. Pourquoi « Openbudgets » ?  On a conservé le même nom que le nom générique européen.

Bilinguisme : "Il faut toujours choisir ce qui fonctionne"

Extrait de presse
Bruxelles peine à faire parler ses fonctionnaires en Néerlandais

Extraits de l'article paru dans "La Libre"

Précision de taille : les communes bruxelloises pratiquent actuellement ce que l’on appelle le "bilinguisme des agents", à l’inverse de l’administration régionale, qui a opté pour un régime de "bilinguisme des services". Autrement dit, la règle est plus souple à la Région que dans les communes puisque, à la Région, on exige du service, et non du fonctionnaire lui-même, qu’il soit bilingue.

[…]

Interrogé fin mars au Parlement bruxellois par le député Fouad Ahidar (one.brussels-Vooruit) sur l’emploi des langues au sein des pouvoirs locaux bruxellois, le ministre de tutelle Bernard Clerfayt (Défi) a d’abord épinglé l’insuffisance de l’enseignement des langues dans les écoles francophones. Une modernisation de la législation ?

Il a également énuméré les initiatives linguistiques prises par les autorités bruxelloises, parmi lesquelles les cours de langue proposés par l’École régionale d’administration publique (Erap), les primes de langue ou encore l’aide apportée par la Huis van het Nederlands (la Maison du néerlandais), subsidiée par la Flandre.

M. Clerfayt suggère par ailleurs que le régime régional du bilinguisme des services s’applique à l’avenir aussi aux communes. "Il faut toujours choisir ce qui fonctionne, a-t-il déclaré au Parlement. Pourquoi imposer une parité linguistique au sommet dans les communes, quand il y a 10 % de population néerlandophone à Bruxelles et qu’on ne trouve pas d’agents néerlandophones pour venir travailler à Bruxelles… et ce alors que le marché du travail est au plein emploi en Flandre et que les travailleurs y sont mieux payés ? Il y a une impossibilité réelle à appliquer les lois linguistiques actuellement en vigueur à Bruxelles. J’en conclus que la logique la plus pure nous invite à adapter les lois linguistiques à la réalité […]." À moins de moderniser la législation sur l’emploi des langues ? La balle est là dans le camp du fédéral.

Openbudgets.brussels, la Région bruxelloise fait la transparence totale sur ses marchés publics et ses subsides

Communiqué de presse

La Région bruxelloise lance un site internet pour dévoiler les différents subsides et les nombreux marchés publics lancés par les institutions bruxelloises. Baptisé openbudgets.brussels, ce site recense plus de 245.000 lignes de données et offre plusieurs avantages. Le premier, il permet enfin une vraie transparence des flux financiers des administrations publiques bruxelloise. Explications.

La transparence des données est un objectif fondamental que s’est fixé la Région bruxelloise. Mais sans possibilité d’exploitation et de réutilisation des données par le citoyen, cet objectif n’était que partiellement atteint. En lançant openbudgets.brussels, la Région bruxelloise offre enfin un outil capable d’exploiter au mieux les données des flux financiers, et permet de répondre à la question « Qui donne combien à qui ? ».

Pour Bernard Clerfayt, Ministre de la Transition numérique et de la Simplification administrative, ce principe de transparence est d’ailleurs fondamental. « La publicité, c’est la sauvegarde du peuple. Cette phrase, prononcée en 1789 par le premier président de l’Assemblée nationale en France, implique que tout ce qui concerne le sort du peuple doit lui être révélé. Autrement dit, le droit de savoir est un des garants de notre démocratie. C’est l’objectif poursuivi par openbudgets : dévoiler ce qu’il advient de l’argent public. »

Un outil aux multiples avantages

openbudgets change la logique traditionnelle des administrations qui ne publiaient que le strict nécessaire en réaction aux demandes du citoyen, en publiant le maximum de données), en devançant la demande des citoyens et en respectant la législation sur la vie privée.

A la différence du cadastre des subsides de la Fédération Wallonie-Bruxelles (qui ne reprend que les données de l’administration centrale), openbudgets contient les données de 16 administrations distinctes. Dans le contexte bruxellois, c’est une prouesse organisationnelle et technique. 

En intégrant les marchés publics, la Région bruxelloise dépasse la promesse d’un cadastre de subventions et propose un des outils les plus complets en Belgique.

Enfin, openbudgets est un outil évolutif. S’il marque une première étape dans la transparence financière en Région bruxelloise, il pourra encore s’étoffer, notamment en intégrant les données des pouvoirs locaux (communes et CPAS).

Que trouve-t-on sur openbudgets.brussels ?

Openbudgets regroupe toutes les données budgétaires encodées par les administrations publiques régionales dans les systèmes comptables et publiées sur la plateforme régionale data.brussels.

L’onglet Visualisations de la plateforme permet en un clin d’œil de voir les chiffres clés de l’année écoulée. A combien s’élèvent les montants versés dans le cadre de subventions ? Quelles sont les ASBL et entreprises ayant perçu le plus de subsides ? Etc.

Les données brutes sont également mises à disposition et peuvent être consultées, filtrées, croisées. Les recherches peuvent s’effectuer par le numéro de la Banque Carrefour des Entreprises, la forme légale ou encore le code postal.

On y retrouve, notamment, les entreprises bénéficiaires des primes Covid en 2020, les subventions de soutien aux entreprises dans le cadre de la politique d’innovation, les dépenses pour la rénovation des infrastructures routières, le soutien aux ASBL actives dans la lutte contre le sans-abrisme…

« Openbudgets est un des projets les plus avancés dans la transparence des dépenses publiques en Belgique et en Europe. Rendre les données des flux financiers accessibles et exploitables, c’est rendre possible le contrôle démocratique. Et c’est essentiel », conclut le Ministre bruxellois.

Quelques chiffres 2020

  • 41.498 organisations publiques ou privés ont bénéficié d’un subside ou remporté un marché public
  • 668.865.208 € ont été consacrés à des marchés publics
  • 332.461.848 € ont été distribués aux entreprises privés sous forme de subsides
  • 162.096.450 € de subsides ont été versés aux asbl

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45