Depuis ce mois de mai, tous les arrêtés de tutelle de suspension et d’annulation d’une décision prise en Conseil ou Collège communal, sont publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.

Cette décision du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, facilite l’accès aux avis de la tutelle et améliore la transparence. Un pas de plus vers la bonne gouvernance !

Une information plus accessible et pour tous

« Ma volonté est de créer une base de jurisprudence. Ces avis sont utiles aux pouvoirs locaux qui peuvent ainsi découvrir les motivations des différentes décisions et les points importants aux yeux de la tutelle. De plus, rassembler tous les arrêtés de tutelle au même endroit facilite leur accessibilité », explique Bernard Clerfayt.

Cette mesure poursuit également un autre objectif fixé par le Ministre amarante : la transparence pour une bonne gouvernance.

« Il n’y a pas de bonne gouvernance sans transparence. C’est un des fondements de notre démocratie. Il est donc tout à fait sensé de publier les arrêtés de tutelle et de les rendre visibles aux yeux de tous », ajoute le Ministre.

Notez que ces publications tiendront compte des exceptions prévues par les règles relatives au RGPD. Retrouvez l’ensemble des arrêtés de tutelle publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux

La tutelle vérifie la conformité des décisions communales à l’intérêt général

En Région bruxelloise, le gouvernement, par la voie de son Ministre des Pouvoirs Locaux, peut approuver, suspendre ou annuler une décision d’une commune. Ainsi les actes pris par les Conseils et Collèges communaux sont soumis à la tutelle régionale qui dispose d’un délai moyen de 30 jours pour remettre sa décision.

Marchés publics pour des travaux, promotion du personnel communal, budgets et comptes… Toutes ces décisions peuvent être soumises à l’autorité de tutelle qui vérifie leur opportunité ou de leur conformité à l’intérêt général. Celle-ci peut aussi analyser un dossier sur base d’une plainte.

• Site de Bruxelles Pouvoirs Locaux, accès aux documents

Depuis ce mois de mai, tous les arrêtés de tutelle de suspension et d’annulation d’une décision prise en Conseil ou Collège communal, sont publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux. Une décision du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, qui facilite l’accès aux avis de la tutelle et améliore la transparence. Un pas de plus vers la bonne gouvernance !

En Région bruxelloise, le gouvernement, par la voie de son Ministre des Pouvoirs Locaux, peut approuver, suspendre ou annuler une décision d’une commune. Ainsi les actes pris par les Conseils et Collèges communaux sont soumis à la tutelle régionale qui dispose d’un délai moyen de 30 jours pour remettre sa décision.

Marchés publics pour des travaux, promotion du personnel communal, budgets et comptes… Toutes ces décisions peuvent être soumises à l’autorité de tutelle qui vérifie leur opportunité ou de leur conformité à l’intérêt général. Celle-ci peut aussi analyser un dossier sur base d’une plainte.

Jusqu’à présent, ces arrêtés étaient envoyés uniquement à la commune concernée. Mais depuis mai 2023, et à la demande du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt , il sont aussi publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.

« Ma volonté est de créer une base de jurisprudence. Ces avis sont utiles aux pouvoirs locaux qui peuvent ainsi découvrir les motivations des différentes décisions et les points importants aux yeux de la tutelle. De plus, rassembler tous les arrêtés de tutelle au même endroit facilite leur accessibilité », explique Bernard Clerfayt.

Cette mesure poursuit également un autre objectif fixé par le Ministre amarante : la transparence pour une bonne gouvernance.

« Il n’y a pas de bonne gouvernance sans transparence. C’est un des fondements de notre démocratie. Il est donc tout à fait sensé de publier les arrêtés de tutelle et de les rendre visibles aux yeux de tous », ajoute le Ministre.

Notez que ces publications tiendront compte des exceptions prévues par les règles relatives au RGPD. Retrouvez l’ensemble des arrêtés de tutelle publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.

Contact : Marine Deschouwer - 0498148448

Extrait de l'article publié par BX1

Le gouvernement bruxellois a accepté le lancement d'un nouvel appel à projets pour renforcer l'offre d'infrastructures sportives de proximité pour les plus petits.

Alors qu'il s'agissait d'une proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des infrastructures sportives communales, la Région va y consacrer une enveloppe de 2 millions d'euros. “Bénéficier d'infrastructures sportives de proximité et de qualité n'est pas donné à tous et notamment à nos enfants. De nombreux Bruxellois constatent que dans leur quartier, l'offre en plaine de jeux est soit insuffisante, soit vétuste” commente Bernard Clerfayt dans un communiqué.

[…]

Pour améliorer l’offre pour le sport des enfants de moins de 10 ans, la Région bruxelloise lance un nouvel appel à projets à destination des communes.  L’objectif ? Combler un déficit d’offre sportive destinée à l’initiation au sport pour les moins de 10 ans, ou procéder à la mise en conformité des infrastructures existantes.

Augmenter l’offre dans les communes

Sur proposition de Bernard Clerfayt le gouvernement bruxellois a marqué son accord sur le lancement d’un nouvel appel à projets pour renforcer l’offre d’infrastructures sportives de proximité pour les plus petits. Un montant de 2 millions d’euros a été réservé au financement des différents projets. Les communes ont jusqu’au 31 juillet 2023 pour envoyer leur dossier de candidature.

« Le sport est un véritable vecteur de sociabilisation, de fédéralisation, d’éducation et de développement personnel. Il participe à une bonne santé générale, stimule la confiance en soi et inculque des valeurs essentielles au vivre-ensemble. Ces nombreux bienfaits doivent aussi profiter aux plus petits. C’est pourquoi j’invite les communes à proposer des infrastructures qui permettent de stimuler leur activité physique », déclare Bernard Clerfayt.

Un large éventail de bienfaits

C’est un fait : le sport est détenteur de nombreux bienfaits. Principalement sur notre santé mais pas seulement. Le sport permet également de renforcer la cohésion sociale au sein des quartiers tout en favorisant le divertissement ou la détente.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des infrastructures sportives communales, le gouvernement bruxellois a marqué son accord sur le lancement d’un nouvel appel à projets pour renforcer l’offre d’infrastructures sportives de proximité pour les plus petits. La Région y consacre une enveloppe de 2 millions d’euros.

C’est un fait : le sport est détenteur de nombreux bienfaits. Principalement sur notre santé mais pas seulement. Le sport permet également de renforcer la cohésion sociale au sein des quartiers tout en favorisant le divertissement ou la détente.

« Bénéficier d’infrastructures sportives de proximité et de qualité n’est pas donné à tous et notamment à nos enfants. De nombreux Bruxellois constatent que dans leur quartier, l’offre en plaine de jeux est soit insuffisante, soit vétuste », commente Bernard Clerfayt.

Pour améliorer cette offre mais aussi la qualité de vie en ville, la Région bruxelloise lance un nouvel appel à projets à destination des communes.  L’objectif ? Combler un déficit d’offre sportive destiné à l’initiation au sport pour la petite enfance (10 ans et moins) ou procéder à la mise en conformité des infrastructures existantes.

« Le sport est un véritable vecteur de sociabilisation, de fédéralisation, d’éducation et de développement personnel. Il participe à une bonne santé générale, stimule la confiance en soi et inculque des valeurs essentielles au vivre-ensemble. Ces nombreux bienfaits doivent aussi profiter aux plus petits. C’est pourquoi j’invite les communes à proposer des infrastructures qui permettent de stimuler leur activité physique », déclare Bernard Clerfayt.

Le Gouvernement bruxellois a réservé un montant de 2 millions d’euros au financement des différents projets. Les communes ont jusqu’au 31 juillet 2023 pour envoyer leur dossier de candidature.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Extraits de l'article publié par "7Dimanche"

[…] « Il est temps de moderniser l’écharpe des mandataires locaux et de la rendre plus en adéquation avec la réalité bruxelloise. Nous comptons maintenant cinq femmes bourgmestre en Région bruxelloise et je me réjouis que la fonction se féminise. Nous devons donc adapter le port de l’écharpe et ne plus faire de distinction entre les sexes », explique Bernard Clerfayt (DéFI), ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

[…] les couleurs des écharpes des échevins, jaune et noire qui représentaient les couleurs du Brabant, sont remplacées par les couleurs de la Région bruxelloise, bleu et jaune. Le but ? Valoriser les couleurs propres à l’ADN bruxellois. Les trois couleurs de l’écharpe du bourgmestre (noire, jaune et rouge) restent inchangées. […]

Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux modernise l’écharpe des bourgmestres et échevins pour la rendre plus adaptée à l’ADN bruxellois et à la féminisation de la fonction. Le gouvernement a approuvé, en première lecture, le projet d’arrêté visant à modifier l’écharpe des mandataires locaux.

« Il est temps de moderniser l’écharpe des mandataires locaux et de la rendre plus en adéquation avec la réalité bruxelloise. Nous comptons maintenant cinq femmes bourgmestre en Région bruxelloise et je me réjouis que la fonction se féminise. Nous devons donc adapter le port de l’écharpe et ne plus faire de distinction entre les sexes », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Des caractéristiques datant de 1837…

Trois bandes verticales, noire, jaune, rouge avec des franges argentées pour les bourgmestres et deux bandes jaunes et noires avec des franges rouges pour les échevins. Voilà à quoi ressemble aujourd’hui l’écharpe des mandataires locaux bruxellois. Les caractéristiques de ces écharpes sont définies par des arrêtés royaux datant de… 1837. Depuis, la compétence a été régionalisée et la fonction a évolué.

Les couleurs des écharpes des échevins, jaune et noire qui représentaient les couleurs du Brabant, sont remplacées par les couleurs de la Région bruxelloise, bleu et jaune.

Quant à l’écharpe du bourgmestre, le logo officiel de la Région bruxelloise tel que défini dans l’ordonnance du 12 février 2015 y sera ajouté. Cependant les trois couleurs de l’écharpe du bourgmestre (noire, jaune et rouge) restent inchangées.

Port de l’écharpe « à la française »

Par ailleurs, le port de l’écharpe sera uniformisé « à la française », de l’épaule gauche à la main droite, pour tous les bourgmestres et échevins. Il ne sera donc plus question de masculiniser la pratique qui imposait jusqu’à présent le port autour de la taille.

« À l’origine Bruxelles était un marais où fleurissait en abondance l’iris jaune. C’est pourquoi cette fleur est devenue le symbole de la Région bruxelloise. À quelques jours de la fête de l’Iris, j’ai voulu rendre hommage à notre histoire et apposer le logo de la Région sur l’écharpe des bourgmestres et échevins. Mais surtout, face à la féminisation de la fonction, il était urgent de proposer une écharpe non-genrée qui convient à toutes et tous », explique le Ministre bruxellois.

Ces modifications entreront en vigueur après les prochaines élections communales de 2024.

Et dans les autres Régions ?

Les tenues des mandataires locaux ont également été modifiées en Wallonie et en Flandre. En 2006, la Région wallonne n’a pas uniformisé le port de l’écharpe mais laisse le choix entre le port à la taille ou « à la française ». La Région flamande a, en 2007 modifié les couleurs de ses écharpes mais maintenu la distinction genrée du port de l’écharpe : à la taille pour les hommes, à l’épaule pour les femmes.

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Visuel de cet article : la présentation proposée dans le visuel est purement illustrative