Les 19 communes bruxelloises sont les pouvoirs locaux les plus connus et proches des citoyens. Mais plus de 200 institutions ou organismes bruxellois sont concernés par la politique menée par le ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt.
Pourquoi une politique des pouvoirs locaux ?
Tous les Bruxellois doivent avoir les mêmes droits et bénéficier des mêmes services, quelle que soit leur commune. C’est pourquoi la Région de Bruxelles-Capitale organise, contrôle, finance et conseille les pouvoirs locaux sur son territoire. Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exerce ce pouvoir à travers son administration Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL), l’une des six administrations du Service public régional de Bruxelles (SPRB).
Comment la tutelle sur les pouvoirs locaux s’exerce-t-elle ?
- En édictant des normes juridiques, les ordonnances, qui organisent les pouvoirs locaux et les affaires intérieures qui leur sont propres
- En contrôlant la légalité et la conformité à l’intérêt général des décisions des pouvoirs locaux
- Par des soutiens financiers : la Dotation Générale aux Communes (DGC), les subventions ou encore les possibilités d’emprunt
- En conseillant les pouvoirs locaux, le Gouvernement ou d’autres interlocuteurs par le traitement et la diffusion des connaissances
- En impulsant la mise en œuvre de certaines politiques régionales dans les communes
- En édictant des règles pour les élections communales (code électoral)
Des infrastructures sportives plus proches de chez vous
Plus d’infrastructures sportives de proximité, mieux réparties sur le territoire de la Région, un cap tenu par le ministre des pouvoirs locaux pour satisfaire une demande grandissante. Concrètement, près de 111 millions ont été débloqués et mis à disposition des communes à l’initiative du ministre lors des 4 premières années de cette législature. Les critères énoncés dans les appels à projets donnent priorité aux petits équipements de proximité et aux infrastructures situées dans les quartiers les moins bien équipés.
La fin du cumul des mandats
Après la prochaine échéance électorale d’octobre 2024, il sera interdit de cumuler les mandats de bourgmestre ou d’échevin avec celui de député régional, fédéral ou européen. Les mandats d’exécutif dans les communes sont toujours plus exigeants, en disponibilité et en compétence. C’est aussi une raison pour laquelle le ministre des Pouvoirs locaux a voulu le décumul intégral de ces fonctions, désormais inscrit dans l’ordonnance du 6 juillet 2022. Le nombre de membres du Collège communal sera également réduit d’un, voire de deux échevins. Concomitamment, la revalorisation des rémunérations pourra être appliquée sans coût supplémentaire pour les finances communales.
Revalorisation inédite pour les agents communaux
Les salaires des agents communaux étaient les plus bas des trois régions, une revalorisation était attendue depuis plusieurs années. Le ministre des Pouvoirs locaux a conclu un accord sectoriel d’un montant total de 75 millions avec le soutien de la Région pour les deux tiers du montant. Pour plus d’équité et pour garantir l’attractivité de ces postes à responsabilité, les grades légaux, c’est-à-dire les hauts fonctionnaires (secrétaire communal, receveur communal) sont eux aussi revalorisés, la première augmentation substantielle depuis 1991 !
Équité de traitement et déontologie
Des règles claires ont été édictées concernant l’absence ou l’empêchement des mandataires des exécutifs locaux. Au-delà de trois mois d’absence pour cause de maladie sous certificat médical, le bourgmestre ou l’échevin en incapacité de travail émargera au régime d’assurance maladie qui lui est propre.
Le ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt prépare des textes législatifs qui établiront des règles de déontologie et d’éthique pour les conseillers communaux, de même que pour le personnel de cabinets des bourgmestre et échevins. Ce projet doit encore poursuivre son parcours législatif.
Des règles plus claires pour le contrôle des asbl communales
Pour réaliser leurs missions sociales, culturelles, sportives, etc., dans tous leurs domaines de compétences, les communes développent des services spécifiques sous forme d’asbl communales. À l’instigation du ministre des pouvoirs locaux, l’ordonnance du 9 février 2023 renforce, clarifie et améliore le contrôle de ces asbl par les communes elles-mêmes et par le pouvoir de tutelle, la Région, à travers son administration, BPL.
La commune exerce un contrôle de première ligne. Pour le contrôle par la tutelle régionale, le contrôle est plus ou moins étendu en fonction de la taille de l’asbl, déterminée par des critères selon le nombre d’employés, le chiffre d’affaires annuel et le total du bilan de l’asbl.
Les obligations des asbl en matière de transmission de documents sont aussi définies dans cette ordonnance. Ainsi, une liste de toutes les asbl communales sera établie annuellement
Élections communales : des procédures plus simples
Grâce au pointage électronique centralisé, il est mis fin à la manipulation des listes papier dans les bureaux de vote, et surtout, les électeurs munis d’une procuration émise par un proche habitant dans la commune peuvent demander à voter dans un même bureau. La numérisation de toute la procédure de vote simplifie le travail dans les bureaux, offre des facilités supplémentaires et réduit les coûts. Le vote électronique est également désormais le système par défaut.
Quelques actualités du ministre des Pouvoirs locaux :
