Transparence des dépenses publiques

Actualité
La Région bruxelloise organise la transparence des dépenses publiques

Le gouvernement bruxellois a donné instruction aux administrations régionales de publier à nouveau les données de 2018, 2019 et 2020 concernant les subventions et marchés publics, dans un format standardisé et en open-data. Ces données pourront être facilement analysées et comparées, pour plus de transparence des dépenses publiques.

« Il s’agit d’une étape importante en matière de transparence des dépenses publiques : qui donne combien à qui. Je veux rendre publiques les données, de la manière la plus accessible possible et les soumettre au contrôle de tous. C’est ce qu’on appelle le contrôle démocratique. Il doit pouvoir s’exercer pleinement », indique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

Ce travail permettra, dès le printemps, de mettre en ligne un véritable cadastre des dépenses en Région bruxelloise. Ce nouvel outil facilitera grandement l’accès aux informations sur les dépenses publiques, renforcera la transparence et la bonne gouvernance et permettra de visualiser rapidement les éléments-clés des subsides et des marchés publics de la Région.

L’objectif de transparence n’était pas atteint

En mai 2019, la Région bruxelloise adoptait une ordonnance « Transparence », obligeant les administrations bruxelloises à publier des informations sur les subventions publiques octroyées et les marchés publics. Une nouvelle impulsion était ainsi donnée à la transparence des dépenses publiques.

Cependant, les données publiées étaient peu ou pas exploitables par le grand public. Selon ces modalités initiales d’exécution, l’objectif de transparence n’était pas atteint. La plupart des services ou entreprises remplissaient leurs obligations et publiaient les données sur leur propre site internet. Cette information se trouvait alors dans un fichier pdf, difficilement exploitable. Une trentaine d’administrations avaient publié les informations mais de manière non uniforme ce qui rendait les comparaisons difficiles.

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La Région bruxelloise en route vers plus de transparence dans les dépenses publiques

Communiqué de presse

En mai 2019, la Région bruxelloise adoptait une ordonnance « Transparence », obligeant les administrations bruxelloises à publier des informations sur les subventions publiques octroyées et les marchés publics. Force est de constater que les données publiées sont peu ou pas exploitables par le grand public et ratent l’objectif de transparence. Le gouvernement a donc marqué son accord pour standardiser les données mais surtout pour les rendre facilement accessibles au grand public.

Chaque année, les administrations bruxelloises accordent de nombreux subsides à des centaines d’associations et entreprises. Afin de lever le voile sur les montants et bénéficiaires, le 16 mai 2019, le Parlement bruxellois adoptait une ordonnance, baptisée « Ordonnance Transparence ».  Une nouvelle impulsion était ainsi donnée à la transparence des services publics.

La plupart d’entre eux remplissent leurs obligations et publient les données sur leur propre site internet. Cependant, cette information se trouve dans un fichier .pdf, difficilement exploitable. Une trentaine d’administrations ont publié les informations mais de manière non uniforme ce qui rend les comparaisons difficiles.

Afin de corriger ces lacunes, le gouvernement bruxellois a donné instruction aux administrations régionales de publier à nouveau les données de 2018, 2019 et 2020 concernant les subventions et marchés publics, dans un format unique de données et en open-data pour être facilement analysées et comparées.

Ce travail permettra, dès le printemps, de mettre en ligne un véritable cadastre des dépenses en Région bruxelloise. Ce nouvel outil facilitera grandement l’accès aux informations sur les dépenses publiques, renforcera la transparence et la bonne gouvernance et permettra de visualiser rapidement les éléments-clés des subsides et des marchés publics de la Région.

« Il s’agit d’une étape importante en matière de transparence dans les deniers publics : qui donne combien à qui. Je veux rendre public les données sur les dépenses publiques de la manière la plus accessible possible et les soumettre au contrôle de tous. C’est ce qu’on appelle le contrôle démocratique.  Il doit pouvoir s’exercer pleinement », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

La Région bruxelloise met de l’ordre dans ses adresses

Communiqué de presse

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition numérique et de la Simplification administrative, le Parlement bruxellois doit donner son feu vert cet après-midi à un projet d’ordonnance visant mettre de l’ordre dans les adresses des Bruxellois, baptisé  Best Address.

C’est un projet de longue haleine qui trouvera enfin une fin heureuse aujourd’hui. En effet, le projet, appelé « Best Address », est l’aboutissement de près de 20 années de travail au sein de différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communal. L’objectif : unifier le référencement des adresses de l’ensemble de Belgique.

Ce travail permettra d’établir une liste exhaustive et fiable de toutes les adresses du territoire belge afin de constituer une source authentique et de pouvoir s’y référer.

Surtout, cette liste permettra de sauver des vies lorsque les services de secours doivent se rendre à une adresse sans risque de se tromper. Elle permettra aussi de réduire considérablement les retours courriers, notamment lors de l’envoi des convocations électorales. Enfin, les données pourront communiquer entre elles ce qui permettra notamment d’éviter qu’une société établisse son siège social à une adresse qui n’existe pas.

« Cela fait des décennies que les administrations travaillent à établir une liste claire et complète de l’ensemble des adresses en Belgique. En plus de faciliter le travail des services publics, elle permettra de s’attaquer durablement aux marchands de sommeil, un fléau qui sévit depuis longtemps en Région bruxelloise. En liant chaque ménage à une adresse et un numéro de boîte unique, les services d’inspection seront mieux armés pour contrôler les logements », se réjouit Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois.

En Région bruxelloise, la base de données Brussels Urbis, qui fait référence tant auprès des administrations que des acteurs académiques ou des impétrants, est orchestrée par le CIRB, le Centre Informatique de la Région bruxelloise, qui la diffuse en ligne gratuitement. Celle-ci devra toutefois encore être complétée des numéros de boîte et tenue à jour par les communes pour pérenniser le projet grâce à Urbis Address, l’outil développé par le CIRB.

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Pauline Lorbat - 0485 89 47 45

La facturation électronique aux administrations régionales

Extrait de presse
Vers la simplification des marchés publics

Extrait de l'article paru dans La Capitale

« Actuellement, seuls 5 % des factures sont électroniques. En imposant la facturation électronique aux entreprises qui souhaitent travailler avec les administrations publiques, ce taux va évidemment augmenter. Je veux également que la facturation électronique devienne la norme au sein des entreprises tant elle présente des avantages sur les plans pratiques, environnementaux et économiques. L’objectif est que les entreprises ensuite n’utilisent plus que la facturation électronique avec l’ensemble de leurs clients », conclut Bernard Clerfayt, ministre bruxellois de la Simplification administrative.

Facturation électronique : un pas de plus vers la simplification

Actualité
Facturation électronique aux administrations bruxelloises

Seules les factures sous format électronique structuré (XML) sont acceptées pour tous les marchés publics passés après le 1er novembre 2020, par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Un saut technologique qui présente de nombreux avantages tant sur le plan environnemental qu’économique.

Les administration bruxelloises, locales et régionales, gèrent de nombreuses factures. Par exemple, la STIB traite chaque année plus de 70.000 factures, le SPRB plus de 30.000 et visit.brussels près de 7.000.

En rendant la facturation électronique obligatoire pour tous les marchés publics passés à partir du 1er novembre 2020, la Région entend simplifier non seulement le quotidien des administrations mais également de leurs fournisseurs. Cela permet de limiter les erreurs  d’encodage, d’assurer un traitement plus rapide des factures, de diminuer l’utilisation et du papier et surtout de diminuer la charge administrative des administrations et d’assurer un meilleur délai de paiement

La facturation électronique plus économique pour les administrations

Mais la facturation électronique, c’est aussi 5,77€ d’économie par facture pour les administrations destinataires, en comparaison avec le coût d’une facture papier.

« Actuellement, seuls 5% des factures sont électroniques. En imposant la facturation électronique aux entreprises qui souhaitent travailler avec les administrations publiques, ce taux va évidemment augmenter. Je veux également que la facturation électronique devienne la norme au sein des entreprises tant elle présente des avantages sur les plans pratique, environnementaux et économique.  L’objectif est que les entreprises ensuite n’utilisent plus que la facturation électronique avec l’ensemble de leurs clients », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

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Marchés publics bruxellois : un pas de plus vers la simplification

Communiqué de presse

Seules les factures sous format électronique structuré (XML) sont acceptées pour tous les marchés publics passés après le 1er novembre 2020, par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Un saut technologique qui présente de nombreux avantages tant sur le plan environnemental qu’économique.

Les administration bruxelloises, locales et régionales, gèrent de nombreuses factures. Par exemple, la STIB traite chaque année plus de 70.000 factures, le SPRB plus de 30.000 et visit.brussels près de 7.000.

En rendant la facturation électronique obligatoire pour tous les marchés publics passés à partir du 1er novembre 2020, la Région entend simplifier non seulement le quotidien des administrations mais également de leurs fournisseurs. Cela permet de limiter les erreurs  d’encodage, d’assurer un traitement plus rapide des factures, de diminuer l’utilisation et du papier et surtout de diminuer la charge administrative des administrations et d’assurer un meilleur délai de paiement

Mais la facturation électronique, c’est aussi 5,77€ d’économie par facture pour les administrations destinataires, en comparaison avec le coût d’une facture papier.

« Actuellement, seuls 5% des factures sont électroniques. En imposant la facturation électronique aux entreprises qui souhaitent travailler avec les administrations publiques, ce taux va évidemment augmenter. Je veux également que la facturation électronique devienne la norme au sein des entreprises tant elle présente des avantages sur les plans pratique, environnementaux et économique.  L’objectif est que les entreprises ensuite n’utilisent plus que la facturation électronique avec l’ensemble de leurs clients », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

La Région bruxelloise met fin à la cacophonie de ses adresses

Actualité
La Région bruxelloise clarifie et authentifie ses adresses

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition numérique et de la Simplification administrative, la Commission Affaires Economiques du Parlement bruxellois a donné son feu vert à un projet d’ordonnance visant mettre de l’ordre dans les adresses des Bruxellois, baptisé « Best Address ».

C’est un projet de longue haleine qui a atterri ce mercredi sur les bancs de la Commission affaires économiques du Parlement bruxellois. En effet, le projet, appelé « Best Address », est l’aboutissement de plusieurs années de travail au sein de différents niveaux de pouvoirs. L’objectif : unifier le référencement des adresses de l’ensemble de la Belgique.

« Cela fait des décennies que les administrations travaillent à établir une liste claire et complète de l’ensemble des adresses en Belgique. En plus de faciliter le travail des services publics, elle permettra de s’attaquer durablement aux marchands de sommeil, un fléau qui sévit depuis longtemps en Région bruxelloise. En liant chaque ménage à une adresse et un numéro de boîte unique, les services d’inspection seront mieux armés pour contrôler les logements », se réjouit Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois.

Ce travail permettra d’établir une liste exhaustive et fiable de toutes les adresses du territoire belge afin de constituer une source authentique et de pouvoir s’y référer.

Concrètement, cette liste permettra de sauver des vies lorsque les services de secours doivent se rendre à une adresse sans risque de se tromper. Elle permettra aussi de réduire considérablement les retours courriers, notamment lors de l’envoi des convocations électorales. Enfin, les données pourront communiquer entre elles ce qui permettra notamment d’éviter qu’une société établisse son siège social à une adresse qui n’existe pas.

En Région bruxelloise, la base de données Brussels Urbis, qui fait référence tant auprès des administrations que des acteurs académiques ou toute institution requérant une information certifiée, est orchestrée par le CIRB, le Centre Informatique de la Région bruxelloise, qui la diffuse en ligne gratuitement. Celle-ci devra toutefois encore être complétée des numéros de boîte et tenue à jour par les communes pour pérenniser le projet grâce à Urbis Adress, l’outil développé par le CIRB.

Après avoir obtenu le feu vert de la Commission des affaires économique, l'ordonnance « Best Address » sera soumis au vote du parlement en séance plénière dans les prochaines semaines.

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