Bernard Clerfayt recommande aux citoyens bruxellois, sauf cas d’urgence, de ne pas se rendre dans les services administratifs bruxellois et de privilégier un maximum tous les outils électroniques mis à disposition. Les mesures d’évitement sont à l’heure actuelle le seul moyen d’endiguer la propagation du COVID-19. 

Aujourd'hui, beaucoup de démarches administratives peuvent être faites en ligne. En effet, plusieurs plateformes sécurisées facilitent l’envoi et la réception de documents légaux, sans devoir se rendre à l’administration régionale ou communale.

On y retrouve le guichet électronique IRISbox, qui propose des services régionaux et locaux en ligne. L'application "mon dossier", qui permet au citoyen de consulter son dossier personnel au Registre national. L'application "My Benefits" afin d'accéder à certains avantages sociaux. Ou encore, l'interface sécurisé My e-box, qui permet au citoyen de recevoir, conserver et gérer tous ses documents officiels de manière digitale et en toute sécurité.

« Respecter les mesures de confinement est le seul moyen d’endiguer la propagation du coronavirus. Les citoyens, dans leur contact avec les administrations communales, doivent privilégier les communications digitales et limiter leurs déplacements au strict nécessaire. D’autant qu’aujourd’hui plusieurs démarches administratives sont disponibles en ligne », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux et de la Transition numérique et Simplification administrative. 

+d'infos. 

Des formulaires plus simples, plus faciles à compléter, intégrant les données connues et déjà authentifiées, ce sont les principaux souhaits des Bruxellois en matière de simplification administrative.

Pour y répondre, le Ministre Bernard Clerfayt a élaboré un avant-projet d’ordonnance visant généraliser la collecte unique de données (Only once) et leur réutilisation depuis une source authentique telle que le Registre National ou la Banque Carrefour des Entreprises.

« Le rôle d’un service public est d’être au service du public. Or trop souvent encore, on entend les Bruxellois se plaindre tantôt des lenteurs de l’administration tantôt de ses lourdeurs. Nous devons améliorer le service offert au citoyen. Grâce au principe du « Only once » - à Bruxelles, nous dirions plutôt “une fois, seulement“ , nous simplifions la vie des Bruxellois et faisons évoluer les services publics bruxellois vers des administrations 2.0». Bernard Clerfayt confirme donc son ambition : concilier la prise en compte des besoins des citoyens et des entreprises et la gestion efficace des services publics.

La future ordonnance « Only once » sera élaborée dans une contexte favorable puisque le Ministre est en charge de la simplification administrative et de la transition numérique.  «Il  y a des synergies à développer entre simplification administrative et transition numérique. L’informatisation nous offre l’opportunité de simplifier la vie du citoyen en évitant de lui demander des informations que nous possédons » explique-t-il.

Concrètement, les services publics bruxellois devront utiliser le numéro de Registre national ou le numéro d’entreprise pour l’identification des personnes physiques ou morales.  De plus l’utilisation des formulaires électroniques sera renforcée en leur conférant une valeur égale aux formulaires papier.

Bruxelles, le 12 décembre 2019 – Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre en charge de la Simplification administrative, le gouvernement bruxellois a adopté un avant-projet d’ordonnance baptisé « only once », visant à garantir le principe de la collecte unique des données. L’objectif :  simplifier drastiquement la vie du citoyen dans ses interactions avec les administrations bruxelloises.

Dans un récente enquête commandée par Easy.brussels, l’agence régionale pour la simplification administrative, l’une des attentes les plus fréquemment formulées par les Bruxellois en matière d’obligations administratives porte sur la simplification des formulaires sans devoir compléter ou fournir à plusieurs reprises des informations que les services publics possèdent déjà.

D’autres études montrent que la réutilisation de données disponibles peut entraîner une diminution significative des charges administratives et avoir un impact positif sur le fonctionnement des services publics.

C’est sur base de ces constats que le gouvernement bruxellois a adopté un avant-projet d’ordonnance visant à ancrer dans la pratique des autorités publiques bruxelloises, régionales et locales, le principe de la collecte unique de données « only once » et la réutilisation des données disponibles dans une source authentique telle que le Registre National ou la Banque Carrefour des Entreprises.  

« Il  y a des synergies à développer entre simplification administrative et transition numérique. L’informatisation nous offre l’opportunité de simplifier la vie du citoyen en évitant de lui demander des informations que nous possédons », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

Concrètement, les services publics bruxellois devront utiliser le numéro de Registre national ou le numéro d’entreprise pour l’identification des personnes physiques ou morales.  Ils devront également réutiliser les données disponibles dans les sources authentiques avant de les demander aux citoyens. Enfin, en leur conférant une valeur égale aux formulaires papier, l’utilisation des formulaires électroniques sera renforcée.

Lors de l’élaboration de formulaires électroniques, il faudra également respecter le principe de la collecte unique des données. A l’instar de la déclaration fiscale en ligne, certains champs pourront donc être préremplis.

Parallèlement Easy.brussels vérifiera si les nouveaux formulaires émanant des autorités publiques bruxelloises sont conformes au principe du « only once ». Elle invitera également les citoyens et les entreprises à signaler les formulaires ou demandes d’informations qui leur semblent contraires au principe du « only once ».

« Le rôle d’un service public est d’être au service du public. Or trop souvent encore, on entend les Bruxellois se plaindre tantôt des lenteurs de l’administration tantôt de ses lourdeurs. Nous devons améliorer le service offert au citoyen. Grâce au principe du « only once » - à Bruxelles, nous dirions plutôt « une fois, seulement » - , nous simplifions la vie des Bruxellois et faisons évoluer les services publics bruxellois vers des administrations 2.0 », conclut Bernard Clerfayt.

Nous sommes 80% de Bruxellois à utiliser les outils numériques, ne fût-ce qu’à travers notre smartphone. L’accès aux services publics via les guichets numériques réduit le temps d’interface pour le citoyen connecté si les données sont centralisées et l’ergonomie étudiée.

Pour ceux d’entre nous qui éprouvent plus de difficultés, il faut des solutions tout en leur permettant de bénéficier d’apprentissages, pour une transition numérique inclusive.

Comme le Ministre de la transition numérique Bernard Clerfayt l’évoquait lors de son discours devant le comité de pilotage de EasyBrussels : « nos administrations doivent donc s’adapter très vite au changement, tout en fournissant un service adapté pour garantir aux personnes moins engagées numériquement d’avoir accès au même niveau de service. Ceci évidemment complique la dynamique du changement. […] Nous sommes le service public et nos usagers, numériquement inclus ou non, doivent être servis.»

Cette difficulté n’est pas un obstacle et le Gouvernement veut avancer car les outils numériques sont aussi une formidable opportunité pour faciliter la tâche du citoyen et des entreprises qui doivent obtenir des services et des documents officiels. L’accès facilité et l’automatisation d’une partie des interactions nous permettra de réduire les coûts.

Le service régional EasyBrussels s’est vu assigné 7 missions : inclusion numérique, marchés publics en ligne, facturation électronique, centralisation et vérification des données pour éviter les collectes de données fastidieuses (Once only), centralisation des démarches, guichet virtuel, Open Data (données publiques anonymisées).

Digital First : deux journées pour informer, échanger et rencontrer autour des nouvelles technologies du numérique. Les développeurs, l’industrie du numérique et les services étaient présents ces 16 et 17 octobre sur le site de Tour & Taxi pour multiplier les opportunités d’échange de connaissances et pour élargir leurs réseaux.

Pour le Ministre de la transition numérique et de l’emploi Bernard Clerfayt c’était l’occasion de faire un premier point à propos des enjeux du numérique pour les services aux citoyens et aux entreprises.

Bernard Clerfayt a rappelé que les outils numériques concernent tous les aspects de la vie quotidienne et souhaite favoriser un esprit d’ouverture. Ouverture des citoyens à l’utilisation des nouveaux outils. Ouverture des métiers qui ont à intégrer ces nouveaux savoir-faire, en adaptant les programmes de formation notamment. Ouverture de notre Région bruxelloise elle-même aux autres régions par la mise en place d’un pôle de compétitivité commun.

Le Ministre souhaite aussi améliorer les services en ligne, en les simplifiant, en limitant le nombre de formulaires qui collectent le même type d’informations. « Faire cela c’est limiter les pertes de temps pour les entreprises et les citoyens et c’est réduire la charge de travail pour nos administrations ! » a précisé le Ministre.