4 mesures pour améliorer la gouvernance locale

Actualité
4 mesures pour améliorer la gouvernance locale en Région bruxelloise

Le gouvernement bruxellois s’est accordé sur quatre principes de saine gestion pour améliorer la gouvernance locale. Au menu : décumul intégral entre mandat exécutif local et mandat parlementaire, réduction du nombre d’échevins, valorisation du statut des bourgmestres et échevins et revalorisation du statut des conseillers communaux.

« Si le gouvernement a un accord politique sur ces 4 axes, aucun montant n’a encore été fixé. C’est notamment le cas du futur traitement des bourgmestres. Ceux-ci seront précisés dans les arrêtés d’exécution. Mais à ce stade, l’urgence est donnée à la revalorisation barémique des travailleurs des communes, qui reste ma priorité politique pour le moment.», insiste Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Tous les députés régionaux à temps plein

Premier principe de saine gouvernance, le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire. Celui-ci sera effectif dès 2024. Ainsi, les députés bruxellois pourront se consacrer pleinement à leur fonction régionale.

Moins d’échevins

Autre acquis pour une meilleure gouvernance locale, la réduction du nombre d’échevins. Les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

Nouveau calcul pour le traitement des bourgmestres et échevins

Actuellement, lié à celui du secrétaire communal, le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral. Le gouvernement proposera un nouveau système de calcul dans un prochain arrêté.

Par contre, à l'instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Une plus juste rétribution du travail des conseillers communaux

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d'assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation.

Les travailleurs des communes bruxelloises mieux payés

Communiqué de presse

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, les travailleurs des 19 communes bruxelloises, mais également ceux des CPAS, verront leur salaire augmenter avant la fin de cette année. Ceux-ci progresseront même jusqu’en 2024.

Depuis plusieurs années, tout le monde s’accorde à dire qu’il faut revaloriser les salaires des agents communaux. La Région bruxelloise avait, lors des précédentes législatures, fait des promesses.  Dix-huit communes bruxelloises avaient voté une motion visant à augmenter les salaires. Mais ces déclarations n’ont pas été suivies d’effet… jusqu’à aujourd’hui.

La Région bruxelloise met donc sur la table 22,5 millions d’euros en 2021, 11,3 millions supplémentaires en 2022, 11,2 millions en plus en 2023 et encore 11,3 millions en 2024 pour revaloriser les statuts des agents communaux. Au total 56,3 millions d’euros sont consacrés à cette mesure.

En pratique, les montants permettront d’augmenter les traitements des agents, d’allonger les échelles, d’aider à le pension, de financer des chèques-repas. Le principal des moyens, 53,5 millions, sera affecté aux salaires, c’est-à-dire aux traitements des agents et à l’allongement des échelles, souhait principal des représentants des travailleurs.

Rattraper les salaires des communes flamandes, wallonnes et de la Région

C’est un fait, les salaires des agents communaux bruxellois sont les plus faibles. Les écarts avec les barèmes pratiqués en Flandre, en Wallonie et même en Région bruxelloise sont importants. Avec l’accord intervenu, on constate que le niveau moyen en Wallonie/Flandre est atteint ou dépassé pour les travailleurs au niveau d’étude les plus bas (E et D). Il est fortement résorbé pour les autres (secondaire et post-secondaire).

 

Retard en % des PL bruxellois par rapport à la moyenne des PL Flandre / Wallonie

Augmentation moyenne prévue

Niveau E

-2,00

2,00

Niveau D

-1,90

2,60

Niveau C

-3,25

2,60

Niveau B

-8,38

6

Niveau A

-5,39

5

 

Un effort de la Région et des communes bruxelloises

Les communes sont les premiers employeurs des agent communaux. A ce titre, elle contribueront également à la revalorisation des statuts de leurs agents. Toutefois, en moyenne - la situation étant différente au sein de chaque commune - la Région supportera 75% de l’effort et les communes 25%.

En milliers d’€

2021

2022

2023

2024

2025

Région

22.500

33.800

45.000

56.300

56.300

Pouvoirs locaux

1.358

8.810

14.376

13.842

19.842

Total

23.858

42.610

59.376

70.142

76.142

Comment seront répartis les moyens régionaux parmi les communes ?

En fonction des branches, traitements des agents, allongement des échelles, aide à le pension et chèques-repas, la clé de répartition sera différente. Ainsi pour les deux premières, il s’agira d’une clé mixte « 2/3 masse salariale et 1/3 Dotation Générale des Communes » afin de s’appuyer sur la solidarité entre les communes. Pour les deux dernières, elle sera fonction du nombre d’équivalent temps plein. 

« Il me semblait légitime d’accorder une revalorisation de l’ensemble des services des pouvoirs locaux, certains l’attendaient depuis plus de 15 ans, et qui ont démontré leur utilité durant la crise en assumant des services de proximité au plus près des citoyens. Jamais la Région bruxelloise n’avait accordé une intervention aussi importante au bénéfice des agents des pouvoirs locaux », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat - 0485 89 47 45

Quatre principes de bonne gestion pour améliorer la gouvernance locale

Communiqué de presse

Le gouvernement bruxellois s’est accordé sur quatre principes de saine gestion pour améliorer la gouvernance locale. Au menu : décumul intégral entre mandat exécutif local et mandat parlementaire, réduction du nombre d’échevin, valorisation du statut des bourgmestres et échevins et revalorisation du statut des conseillers communaux.

Premier principe de saine gouvernance, le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire. Celui-ci sera effectif dès 2024. Ainsi, les députés bruxellois pourront se consacrer pleinement à leur fonction régionale.

Autre acquis, la réduction du nombre d’échevin. Les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

Troisième principe, la valorisation du traitement des bourgmestres et échevins. Actuellement, lié à celui du secrétaire communal, le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral. Le gouvernement proposera un nouveau système de calcul dans un prochain arrêté.

Par contre, à l'instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d'assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation.

« Si le gouvernement à un accord politique sur ces 4 axes, aucun montant n’a encore été fixé. C’est notamment le cas du futur traitement des bourgmestres. Ceux-ci seront précisés dans les arrêtés d’exécution. Mais à ce stade, l’urgence est donnée à la revalorisation barémique des travailleurs des communes, qui reste ma priorité politique pour le moment. Les chiffres communiqués dans le journal l’Echo sont donc faux », insiste Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux. 


Plus d’infos ?
Pauline Lorbat - 0485 89 47 45

Autonomie communale

Extrait de presse
Touche pas à ma commune

Extrait de l'article de "Moustique"

Face aux charges croissantes qui pèsent à l’échelon local, certaines entités flamandes fusionnent et unissent leur destin. Côté francophone, on n’est pas prêt à abandonner son fief. - Texte: Julien Thomas

[…] Au sud du pays, plusieurs acteurs locaux évoquent aussi une spécificité géographique. […]
Ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFi) explique: “ À Bruxelles, les communes sont beaucoup plus peuplées, plus denses et parviennent déjà mieux qu’en Flandre et en Wallonie à atteindre une taille critique .” Il explique tenir à l’oeil le processus du côté flamand, mais constate l’absence d’engouement dans la capitale. “ Ce qui n’empêche pas de réfléchir à des nouvelles formes d’intercommunales. On pourrait en imaginer pour les piscines avec une intervention quelconque de la Région .” Des fusions communales à Bruxelles pourraient même compliquer la gestion politique, estime la politologue de l’ULB Émilie Van Haute. “ Je pense que cela va renforcer les blocages politiques. Si vous avez un interlocuteur régional face à cinq gros bourgmestres, le clash sera plus simple. On voit déjà aujourd’hui que, lorsque la Ville ne veut pas quelque chose, la Région est bloquée.” […]

Face à la saturation des infrastructures sportives, Bernard Clerfayt débloque 50 millions d’euros

Actualité
La Région de Bruxelles-Capitale investit dans les infrastructures sportives communales

« Il y a de nombreuses infrastructures sportives en Région bruxelloise. Mais force est de constater que celles-ci affichent complet. Il est donc parfois compliqué pour les Bruxellois de pouvoir pratiquer une activé sportive. Or, le confinement a rappelé à quel point la pratique d’une activité sportive contribue à notre épanouissement physique et mental », souligne Bernard Clerfayt.

4 années d’investissement dans les infrastructures sportives

Terrains de tennis, de football, de hockey, de basket, piscines, salle omnisports, gymnases…. On compte sur l’ensemble du territoire de la Région bruxelloise près de 1.000 installations sportives.

De quoi contenter de nombreux Bruxellois mais pas tout le monde… bon nombre d’infrastructures sportives affichent complet !

Face à ce constat, la Région bruxelloise, a décidé de soutenir financièrement les 19 communes afin d’augmenter l’offre d’installations sportives sur le territoire de la Région. 50 millions d’euros sont débloqués sur 4 ans.

Les communes ont jusqu’au 31 mars 2022 pour rentrer les projets d’infrastructures sportives communales qu’elles souhaitent mettre en place.

Une décision qui conforte la politique engagée

Après avoir annoncé la création ou la rénovation de 24 aires de sport de proximité (plaine de jeux, street workout, etc.), la Région bruxelloise débloque 50 millions d’euros sur 4 ans pour financer des projets d’infrastructures sportives communales. « En cette période de rentrée, de nombreux Bruxellois sont confrontés à un manque de places dans les clubs de sports. Grâce à ces 50 millions d’euros, j’entends renforcer l’offre sportive en Région bruxelloise et augmenter le nombre d’installations. Car nous voulons tous une ville qui combine activités récréatives, culturelles et sportives », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Infrastructures sportives communales.

50 millions d’euros pour augmenter le nombre d’installations sportives à Bruxelles

Communiqué de presse

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement bruxellois a débloqué 50 millions d’euros sur 4 ans à destination des communes pour financer des projets d’infrastructures sportives communales.

Terrains de tennis, de football, de hockey, de basket, piscines, salle omnisports, gymnases…. On compte sur l’ensemble de la Région bruxelloise près de 1.000 installations sportives. De quoi contenter de nombreux Bruxellois mais pas tout le monde. « Il y a de nombreuses infrastructures sportives en Région bruxelloise. Mais force est de constater que celles-ci affichent complet. Il est donc parfois compliqué pour les Bruxellois de pouvoir pratiquer une activé sportive. Or, le confinement a rappelé à quel point la pratique d’une activité sportive contribue à notre épanouissement physique et mental »,souligne Bernard Clerfayt.

Face à ce constat, la Région bruxelloise, a décidé de soutenir financièrement les 19 communes afin d’augmenter l’offre d’installations sportives sur le territoire de la Région. Après avoir annoncé la création ou la rénovation de 24 aires de sport de proximité (plaine de jeux, street workout, etc.), la Région bruxelloise débloque 50 millions d’euros sur 4 ans pour financer des projets d’infrastructures sportives communales.

« En cette période de rentrée, de nombreux Bruxellois sont confrontés à un manque de places dans les clubs de sports. Grâce à ces 50 millions d’euros, j’entends renforcer l’offre sportive en Région bruxelloise et augmenter le nombre d’installations. Car nous voulons tous une ville qui combine activités récréatives, culturelles et sportives », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Infrastructures sportives communales. 

Les communes ont jusqu’au 31 mars 2022 pour rentrer les projets d’infrastructures sportives communales qu’elles souhaitent mettre en place.


Plus d’infos ?
Pauline Lorbat - 0485 89 47 45

 

24 nouvelles aires pour les infrastructures sportives à Bruxelles

Actualité
Nouvelles aires pour les infrastructures sportives à Bruxelles

2.000.000 d’euros pour l’aménagement ou la rénovation des infrastructures sportives à Bruxelles, c’est la proposition du Ministre des pouvoirs locaux en charge des infrastructures sportives Bernard Clerfayt.

Le Gouvernement bruxellois vient de marquer son accord : 24 nouvelles aires de sport vont voir le jour.

Objectif : compléter l’offre d’infrastructures sportives à Bruxelles

En février dernier, la Région bruxelloise lançait un appel à projets à destination des communes, pour créer ou moderniser des infrastructures sportives à Bruxelles. Au total, 15 communes ont introduit une demande de subsides pour 28 projets différents. 24 d’entre eux répondaient aux critères de sélection : combler un déficit d’offre sportive, élaborer en impliquant les citoyens et se trouver dans une zone de revitalisation urbaine.

Pour le sport aussi, nos pratiques et nos besoins changent

« Le Covid, et plus particulièrement le confinement, nous ont rappelé à quel point la pratique d’une activité sportive, même occasionnelle, contribue à notre épanouissement physique et mental. Augmenter le nombre d’infrastructures sportives de proximité, c’est permettre à plus de Bruxellois de faire du sport librement. En effet, les clubs et organisations sportives sont souvent pris d’assaut et affichent rapidement complet. Ces 24 nouvelles aires de sport permettent donc d’améliorer la qualité de vie en ville. Nous voulons tous une ville qui combine activités récréatives, culturelles et sportives », relève Bernard Clerfayt.

24 aires de sport en plus, dont 7 aires d'entraînement (street workout)

Les espaces d’entraînement dans l’espace public (street workout) ont la côte, on comptera 7 aires supplémentaires ce de type dont deux à Evere et à Anderlecht, une à Molenbeek, à Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Lambert. Schaerbeek installera un parcours d’accrobranche. Ou encore de nouvelles plaines de jeux à Molenbeek, Evere, Uccle et Woluwe-Saint-Pierre.

Aussi à propos des infrastructures sportives à Bruxelles: