Ce mardi, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, présente au Parlement bruxellois le budget dévolu aux politiques en faveur des Pouvoirs Locaux. Une politique en particulier bénéficiera d’un nouvel élan dès 2022, les infrastructures sportives communales.

Le budget 2022 dévolus aux Pouvoirs Locaux ne faiblit pas. Au contraire l’augmentation est de 18% puisqu’on passe de 650.841.000 millions à 767.760.000 millions d’euros au bénéfice des 19 communes bruxelloises.

« Le budget des Pouvoirs Locaux comprend des inéluctables puisqu’il sert à financer le fonctionnement des 19 communes. Il était important, au vu du contexte de la pandémie et des dépenses qu’elle a engendrées pour les pouvoirs locaux que la solidarité de la région avec ses pouvoirs locaux se renforce », détaille Bernard Clerfayt.

Mais la nouveauté du budget 2022 réside surtout dans les moyens dévolus aux infrastructures sportives communales. « Dès l’entame de cette législature, les partis d’opposition s’étaient inquiétés des faibles montants dédicacés au sport en Région bruxelloise. Ce budget 22 permet de les rassurer puisque près de 100 millions d’euros y sont consacrés », tempère le Ministre bruxellois.

En effet, en plus des 50 millions acquis au profit des infrastructures sportives communales via le FRBRTC, 45 millions supplémentaires sont dégagés pour financer un nouveau plan triennal d’investissement en matière d’infrastructures sportives locales. Les critères de financement des deux outils n’étant pas identiques, ce nouvel appel devrait permettre de couvrir un grand nombre de projets des communes. L’un dans l’autre cela portera la contribution régionale de financement des infrastructures sportives communales à plus de 95 millions d’euros sur la période 2022-2025 pour le FRBRTC et 2022-2024 pour les plans triennaux d’investissement.

Une partie de cette somme, 2 millions, sera également utilisée pour soutenir la création d’une structure de gestion « supra communale » des piscines publiques, conformément à la Déclaration de Politique Régionale.

« La Région bruxelloise sait à quel point son échelon local caractérise et façonne son fonctionnement et son avenir. Dès lors le financement pérenne et juste des communes constitue une donnée fondamentale de notre équation communes-région pour réaliser l’objectif d’un meilleur service rendu aux Bruxellois », conclut Bernard Clerfayt.

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Extraits de l'article publié par le quotidien "Le Soir"

Parmi les 196 communes wallonnes ou bruxelloises ayant refusé de nous transmettre les documents demandés, certaines ont pris la peine de motiver leur décision. […]

[…] A Bruxelles, le ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, y voit même un avantage. « On se facilite la tâche en mettant toute l’information spontanément sur internet. Cela évite de devoir répondre individuellement à toutes les demandes de citoyens, comités de quartier ou journalistes avant le conseil vu qu’ils peuvent aller chercher l’information à laquelle ils ont droit en ligne. » […]

A Bruxelles, le ministre Clerfayt acquiesce. « La publicité est la sauvegarde du peuple. Ce qui signifie qu’on a toujours intérêt à rendre public ce qui est d’intérêt public. Ce que l’on cache crée toujours de la suspicion. »

[…] Il ne reste donc que trois communes de la capitale qui ont refusé de nous transmettre quoi que ce soit, à savoir Ixelles (Christos Doulkeridis – Ecolo), Woluwe-Saint-Pierre (Benoit Cerexhe – CDH) et Jette (Hervé Doyen – CDH).
Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (Défi), assure qu’il compte se pencher sur le cas des trois communes récalcitrantes car il estime que les documents réclamés font partie du package auquel tout citoyen est censé avoir accès pour pouvoir suivre et comprendre les débats communaux. Il envisage également d’intégrer cette thématique à la réflexion qu’il compte mener sur une future (grande) réforme de la loi communale. X.C.

Extrait de l'article de la Dernière Heure

Les travailleurs des 19communes bruxelloises, et ceux des CPAS, verront leur salaire augmenter avant la fin de cette année, et ce jusqu’en 2024, … […]

[…] “Il me semblait légitime d’accorder une revalorisation de l’ensemble des services des pouvoirs locaux. Certains l’attendaient depuis plus de 15 ans. Ces services ont démontré leur utilité durant la crise en assumant des services de proximité au plus près des citoyens” , conclut Bernard Clerfayt.

Extrait de l'article du quotidien "Le Soir"

Les rémunérations accordées aux agents communaux bruxellois vont ainsi se rapprocher de celles perçues par leurs collègues des deux autres Régions.

Les travailleurs des 19 communes bruxelloises, et ceux des CPAS, verront leur salaire augmenter avant la fin de cette année, et ce jusqu'en 2024, annonce dimanche dans un communiqué le cabinet du ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt. Les rémunérations accordées aux agents communaux bruxellois vont ainsi se rapprocher de celles perçues par leurs collègues des deux autres Régions. […]

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« Jamais la Région bruxelloise n’avait accordé une intervention aussi importante au bénéfice des agents des pouvoirs locaux », fait remarquer Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux. Les salaires des agents communaux et des CPAS augmentent avant la fin de cette année 2021, et progresseront jusqu’en 2024 !

Jusqu’à présent, des promesses

Depuis plusieurs années, tout le monde s’accordait à le dire : revaloriser les salaires des agents communaux et des CPAS était nécessaire. La Région bruxelloise avait, lors des précédentes législatures, fait des promesses.  Dix-huit communes bruxelloises avaient voté une motion visant à augmenter les salaires. Mais ces déclarations n’avaient pas été suivies d’effet… jusqu’à aujourd’hui.

« Il me semblait légitime d’accorder une revalorisation de l’ensemble des services des pouvoirs locaux, certains l’attendaient depuis plus de 15 ans. De plus ils ont démontré leur rôle primordial durant la crise en assumant des services de proximité, au plus près des citoyens. », rappelle Bernard Clerfayt

Rattraper les salaires agents communaux flamands, wallons et des agents régionaux bruxellois

C’est un fait, les salaires des agents communaux bruxellois sont les plus faibles. Les écarts avec les barèmes pratiqués en Flandre, en Wallonie et même en Région bruxelloise sont importants. Avec l’accord intervenu, on constate que le niveau moyen en Wallonie/Flandre est atteint ou dépassé pour les travailleurs au niveau d’étude les plus bas (E et D). Il est fortement résorbé pour les autres (secondaire et post-secondaire).

Un effort supporté à 75% par la Région

Les communes sont les premiers employeurs des agent communaux. A ce titre, elle contribueront également à la revalorisation des statuts de leurs agents. Toutefois, en moyenne - la situation étant différente au sein de chaque commune - la Région supportera 75% de l’effort et les communes 25%.

Comment seront répartis les moyens régionaux parmi les communes ?

La clé de répartition sera différente en fonction des branches, du traitements des agents, de allongement des échelles (la durée durant laquelle le barème de l’agent peut progresser), de aide à la pension et chèques-repas. Ainsi pour les deux premières, il s’agira d’une clé mixte « 2/3 masse salariale et 1/3 Dotation Générale des Communes » afin de s’appuyer sur la solidarité entre les communes. Pour les deux dernières, elle sera fonction du nombre d’équivalents temps plein. 

Le gouvernement bruxellois s’est accordé sur quatre principes de saine gestion pour améliorer la gouvernance locale. Au menu : décumul intégral entre mandat exécutif local et mandat parlementaire, réduction du nombre d’échevins, valorisation du statut des bourgmestres et échevins et revalorisation du statut des conseillers communaux.

« Si le gouvernement a un accord politique sur ces 4 axes, aucun montant n’a encore été fixé. C’est notamment le cas du futur traitement des bourgmestres. Ceux-ci seront précisés dans les arrêtés d’exécution. Mais à ce stade, l’urgence est donnée à la revalorisation barémique des travailleurs des communes, qui reste ma priorité politique pour le moment.», insiste Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Tous les députés régionaux à temps plein

Premier principe de saine gouvernance, le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire. Celui-ci sera effectif dès 2024. Ainsi, les députés bruxellois pourront se consacrer pleinement à leur fonction régionale.

Moins d’échevins

Autre acquis pour une meilleure gouvernance locale, la réduction du nombre d’échevins. Les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

Nouveau calcul pour le traitement des bourgmestres et échevins

Actuellement, lié à celui du secrétaire communal, le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral. Le gouvernement proposera un nouveau système de calcul dans un prochain arrêté.

Par contre, à l'instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Une plus juste rétribution du travail des conseillers communaux

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d'assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation.