Extraits de l'article publié par La Capitale

[…] Sans surprise, le Covid a lourdement impacté les finances des communes bruxelloises. Le ministre des Pouvoir Locaux Bernard Clerfayt (DéFI) a présenté ce mardi au parlement le coût de la pandémie. La note est salée.

[…] « 80 millions d’euros de dépenses additionnelles sont dus au coronavirus. S’il n’y avait pas eu le Covid, les communes auraient sans doute eu une situation positive de 8,5 millions d’euros », indique le ministre.

[…] « Il y a des communes proches de la fragilité. Schaerbeek et Saint-Josse font l’objet d’une surveillance particulière par les services des pouvoirs locaux », précise Bernard Clerfayt.

[…] Pour 2021, l’impact a été mesuré à travers le budget, soit les prévisions de dépenses et de recettes. Le coût de la crise sanitaire a été estimé à environ 34 millions pour un budget déposé en déficit de 31 millions d’euros. Les communes fragilisées sont Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Evere et Schaerbeek.

[…] La première année, la perte de recettes est de 54 millions. « Pour l’année 2021, c’est surtout un effet en dépenses de 30 millions qui fait pratiquement l’intégralité de l’impact covid de la dégradation des dépenses communales », conclut Bernard Clerfayt.

« L’écart de moyens entre les communes bruxelloises est de 1 à 3. C’est énorme. Dès lors, les capacités des communes à assurer les services de base ne sont pas identiques. Le mécanisme de financement des communes bruxelloises ne repose pas assez sur le principe de solidarité. Il faut le revoir afin de mieux tenir compte des disparités entre communes, de leur réalité socio-économique. C’est une question de cohésion pour la Région et d’équité entre les citoyens », souligne Bernard Clerfayt, ministre bruxellois en charge des Pouvoirs locaux.

D’importantes disparités d’une commune à l’autre

Sur demande du ministre, une photographie des masses budgétaires transférées de la Région vers les communes a été réalisée, ainsi qu’un examen comparatif des moyens financiers des 19 communes. L’objectif est de savoir si les communes disposent des mêmes moyens pour rendre les services aux habitants. Résultat : il n’en est rien et il vaut mieux habiter à Saint-Gilles qu’à Ganshoren ou à Ixelles qu’à Anderlecht.

La répartition des ressources disponibles par habitant est éloquente en termes de disparités.  Ainsi, on constate que la Ville de Bruxelles dispose de 3.591€/habitant et Ganshoren 1.226€/habitant. Entre les deux et dans la moyenne, Ixelles (1.986€/habitant), Saint-Gilles (2.153€/habitant) ou encore Etterbeek (1.841€/habitant). On constate aussi que les communes choisissent des taux de pression fiscale (à l’IPP et au précompte immobilier) différents en fonction de leur situation financière.

Leviers pour une répartition plus équitable entre les communes bruxelloises

Plusieurs pistes sont envisageables. La première consiste, comme l’y engage l’accord de majorité, à réviser les critères de la Dotation générale aux communes pour réduire ces disparités. La seconde vise à ajuster les autres mécanismes de subvention aux communes en fonction de leur situation financière. Les taux appliqués pour chaque subvention dépendraient d’un critère lié aux capacités financières de la commune. Enfin, il conviendrait pour tout subside vers les communes bruxelloises, d’utiliser systématiquement un critère lié au nombre d’habitants qui sont, in fine, les premiers bénéficiaires.

« Lorsque la Région intervient en faveur des communes, elle part de l’hypothèse que toutes les communes ont les mêmes capacités financières. Ce n’est clairement pas le cas. Une commune n’est pas égale à une commune : elles ont des tailles différentes (entre 20.000 et 180.000 habitants) et des moyens financiers différents calculés par habitant (des écarts de 1 à 3) », rappelle Bernard Clerfayt. 

Pour rappel les finances communales sont composées d’une part de recettes propres (impôts additionnels, fiscalité et prestations), de la Dotation générale aux communes (DGC) versée par la Région bruxelloise et des subventions accordées selon les réalisations ou investissements.

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Sur demande de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, une photographie des masses budgétaires transférées de la Région vers les communes a été réalisée ainsi qu’un examen comparatif des moyens financiers des 19 communes. L’objectif est de savoir si les communes disposent des mêmes moyens pour rendre les services aux habitants. Résultat : il n’en est rien et il vaut mieux habiter à Saint-Gilles qu’à Ganshoren ou à Ixelles qu’à Anderlecht.

L’Accord de Majorité du gouvernement bruxellois rappelle que « Le Gouvernement maintiendra le système de financement de la Dotation générale aux communes et adaptera, sur la base du rapport sur les flux financiers, sa mécanique afin de corriger les disparités entre communes ».

Et le rapport vient de sortir. Dans celui-ci, on retrouve notamment les moyens dont disposent les communes par habitant. Ceux-ci proviennent d’une part de recettes propres (fiscalité et prestations) et d’autre part de la Dotation générale aux communes versée par la Région bruxelloise. Ainsi, on constate que la Ville de Bruxelles dispose de 3.591€/habitant et Ganshoren 1.226€/habitant. Entre les deux et dans la moyenne, Ixelles (1.986€/habitant), Saint-Gilles (2.153€/habitant) ou encore Etterbeek (1.841€/habitant). On constate aussi que les communes choisissent des taux de pression fiscale (à l’IPP et au précompte immobilier) différents en fonction de leur situation financière.

Pourtant, la Dotation générale aux communes est sensée corriger ces écarts trop importants. « L’écart de moyens entre les communes est de 1 à 3. C’est énorme. Dès lors, les capacités des communes à assurer les services de base ne sont pas identiques. Le mécanisme de financement des communes bruxelloises ne repose pas assez sur le principe de solidarité. Il faut le revoir afin de mieux tenir compte des disparités entre communes, de leur réalité socio-économique. C’est une question de cohésion pour la Région et d’équité entre les citoyens », insiste le Ministre bruxellois.

Plusieurs pistes sont envisageables. La première consiste, comme l’y engage l’Accord de Majorité, à réviser les critères de la Dotation générale aux communes pour réduire ces disparités. La seconde vise à ajuster les autres mécanismes de subvention aux communes en fonction de leur situation financière.  Les taux de subsidiation dépendraient d’un critère lié aux capacités financières de la commune. Enfin, il conviendrait pour tout subside vers les communes, d’utiliser systématiquement un critère lié au nombre d’habitants qui sont, in fine, les premiers bénéficiaires.

« Lorsque la Région intervient en faveur des communes, elle part de l’hypothèse que toutes les communes ont les mêmes capacités financières. Ce n’est clairement pas le cas. Une commune n’est pas égale à une commune : elles ont des tailles différentes (entre 20.000 et 180.000 habitants) et des moyens financiers différents calculés par habitant (des écarts de 1 à 3) », rappelle Bernard Clerfayt. 

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Extraits de l'article publié par La Capitale

L’avis par le cabinet d’avocats concernant le traitement du bourgmestre en titre Stéphane Roberti, rendu ce mardi, a été soumis à l’analyse de Bruxelles Pouvoirs locaux. Le ministre bruxellois Clerfayt entend moderniser le texte bruxellois.

[…] « Il y a un vide juridique par rapport à un mandataire politique malade. Il faut que la loi soit plus claire », explique cette dernière, qui attend l’interprétation de Bruxelles Pouvoirs locaux demandée par le ministre bruxellois Bernard Clerfayt (DéFI).
Si ce dernier préfère ne pas se prononcer dans l’immédiat, il nous informe qu’il laisse quelques jours à son administration pour interpréter ladite note. « La question que je me pose est : sur quel article se base-t-on quand il y a contradiction ? Dans tous les cas, il n’est pas question que la commune paie deux traitements de bourgmestre, comme ça a été le cas au début de l’année. Ce serait un non-sens », avance l’élu amarante. Pour Clerfayt, il serait intéressant de s’inspirer de la Flandre et la Wallonie qui ont modernisé leur loi concernant le remplacement d’un bourgmestre absent depuis plus de trois mois. « Il faut mettre en ordre le texte bruxellois.
L’articulation des articles n’est pas suffisamment claire », conclut-il, estimant toutefois que l’interprétation de son administration ne prendra pas la même direction que l’avis des avocats.

En cette fin d’année et après bientôt deux ans de crise Covid, les communes bruxelloises, comme la plupart des instances du pays ayant à assurer le service à la population, s’inquiètent pour l’avenir et leur équilibre budgétaire.

Globalement, la situation des communes bruxelloises avant la crise était relativement saine rappelle Bernard Clerfayt, ministre en charge des pouvoirs locaux. Certaines ayant même accumulé des réserves, on pouvait tabler sur un montant cumulé de 240 millions avant la crise.

En 2020, on constate une déficit de 80 millions, elles ont donc dû puiser sur leurs réserves. Trois communes de la Région sont dans une situation fragilisée.

Les missions toujours plus larges des communes, s’accordent à souligner les participants, sont aussi déterminées par la mise en œuvre des politiques depuis les autres niveaux de pouvoir, en matière de transition énergétique par exemple.

Bernard Clerfayt souligne que les communes sont en première ligne pour répondre aux besoins des citoyens, mais contrairement à d’autres niveaux de pouvoirs, elles ne peuvent être en déficit. La loi leur impose d’être à l’équilibre. Il signale que certaines infrastructures comme les piscines pourraient faire l’objet d’une gestion coordonnée par la Région pour mettre à disposition le plus largement possible, l’offre existante. Il s’agit d’un chantier sur lequel il travaillera en 2022.

On relève aussi une forte tension pour la Région bruxelloise entre l’attractivité connue des zones urbaines pour les populations défavorisées et des mécanismes de financement qui lui sont défavorables.

Pour conclure, la concertation entre les autres niveaux de pouvoir et les communes est cruciale. Car si les communes n’ont pas la main sur les décisions elles sont les exécutantes des politiques.

• Voir l’émission Versus sur le site de BX1

Extrait de l'article paru dans La Capitale

Il y a quelques mois, Statbel a revu à la hausse la superficie de plusieurs communes bruxelloises. Avec un impact à la hausse ou à la baisse pour la dotation accordée par la Région à certaines communes en 2022.

[…] « Comme Statbel a légèrement modifié à la hausse la superficie de Bruxelles, cela donne un chiffre de superficie un peu différent pour certaines communes », explique à La Capitale le ministre Bernard Clerfayt (DéFI), en charge de la tutelle sur les communes.

« Cet effet a entraîné un recalcul qui modifie la dotation générale aux communes car, pour le calcul de leur dotation, la superficie et la densité de population entrent en ligne de compte. Quatre communes essentiellement ont été impactées. Jette, dont la superficie a augmenté (et donc la densité de population a diminué) a été la plus impactée, avec une perte de 250.000 euros. Ixelles (157.000 euros) et Etterbeek (172.000 euros) y perdent également. À l’inverse, Koekelberg, par un effet de seuil, change de catégorie et reçoit maintenant un montant là où elle ne recevait rien. » Résultat, un supplément de plus de 400.000 euros pour sa dotation en 2022 !

[…] Par ailleurs, le ministre amarante va prochainement présenter un texte au parlement qui vise à modifier l’ordonnance en la matière. « La commune de Berchem-ste-Agathe avait introduit un recours contre le critère dit de superficie corrigée. À savoir, quand une commune comporte des espaces verts tels que des parcs, des bois ou des cimetières, ces espaces lui sont déduits, ce qui augmente la densité de population et donc la dotation.
La Cour constitutionnelle lui a donné raison sur un point, en estimant que la notion de superficie corrigée devait être précisée. C’est ce qu’on a fait dans notre texte, en joignant la liste des 185 quartiers (NDR : tels que définis dans le Monitoring des quartiers) et en précisant ceux qui sont pris en compte ou pas. Il s’agit d’une simple correction légistique mais qui ne changera rien à la DGC. »

[…]

Une subvention d’un million d’euros est programmée pour assurer la gratuité du transport des 65 ans et plus vers les centres de vaccination. La Région bruxelloise soutient les 19 communes au prorata du pourcentage des 65 ans et plus, présents sur leurs territoires respectifs.

« On compte en Région bruxelloise, 159.593 personnes de 65 ans et plus. 86% d’entre elles ont reçu leurs deux doses de vaccin. La vaccination est aussi notre principale protection contre le Covid-19. En dégageant 1 million d’euros pour assurer la gratuité du transport des personnes âgées vers les centres de vaccination, non seulement nous contribuons à protéger les personnes les plus vulnérables mais nous soutenons également les communes dans la mise en œuvre des mesures pour lutter contre le Covid-19 », rappelle Bernard Clerfayt.

Une prise en charge par les communes déjà effective

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement a approuvé l’octroi d’un subside pour soutenir financièrement les communes bruxelloises. Elles ont d’ailleurs déjà assuré le transport gratuit vers les centres de vaccination.

Les communes bruxelloises ont, depuis le début, répondu présentes dans la gestion de la crise du coronavirus. Multipliant les actions de sensibilisation et de prévention, elles ont également joué un rôle important dans le cadre de la campagne de vaccination. Acteurs de proximité par excellence, les communes ont parfois pris en charge le coût du transport des personnes âgées de 65 ans et plus vers les centres de vaccination.

En pratique

Parce qu’il n’est pas toujours facile pour les personnes âgées de se déplacer jusqu’au centre de vaccination, les communes ont mis en place différents dispositifs : chèque taxis, système de transport collectif, etc. Souvent, les personnes âgées n’étant plus en capacité de conduire, l’accessibilité du centre de vaccination en transport en commun ou à pied n’est pas aisée ou encore, il s’agit de personnes isolées qui ne peuvent pas compter sur l’aide de proches pour les conduire.