Extraits de l'article publié par le quotidien "Le Soir"

Parmi les 196 communes wallonnes ou bruxelloises ayant refusé de nous transmettre les documents demandés, certaines ont pris la peine de motiver leur décision. […]

[…] A Bruxelles, le ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, y voit même un avantage. « On se facilite la tâche en mettant toute l’information spontanément sur internet. Cela évite de devoir répondre individuellement à toutes les demandes de citoyens, comités de quartier ou journalistes avant le conseil vu qu’ils peuvent aller chercher l’information à laquelle ils ont droit en ligne. » […]

A Bruxelles, le ministre Clerfayt acquiesce. « La publicité est la sauvegarde du peuple. Ce qui signifie qu’on a toujours intérêt à rendre public ce qui est d’intérêt public. Ce que l’on cache crée toujours de la suspicion. »

[…] Il ne reste donc que trois communes de la capitale qui ont refusé de nous transmettre quoi que ce soit, à savoir Ixelles (Christos Doulkeridis – Ecolo), Woluwe-Saint-Pierre (Benoit Cerexhe – CDH) et Jette (Hervé Doyen – CDH).
Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (Défi), assure qu’il compte se pencher sur le cas des trois communes récalcitrantes car il estime que les documents réclamés font partie du package auquel tout citoyen est censé avoir accès pour pouvoir suivre et comprendre les débats communaux. Il envisage également d’intégrer cette thématique à la réflexion qu’il compte mener sur une future (grande) réforme de la loi communale. X.C.

Extrait de l'article de la Dernière Heure

Les travailleurs des 19communes bruxelloises, et ceux des CPAS, verront leur salaire augmenter avant la fin de cette année, et ce jusqu’en 2024, … […]

[…] “Il me semblait légitime d’accorder une revalorisation de l’ensemble des services des pouvoirs locaux. Certains l’attendaient depuis plus de 15 ans. Ces services ont démontré leur utilité durant la crise en assumant des services de proximité au plus près des citoyens” , conclut Bernard Clerfayt.

Extrait de l'article du quotidien "Le Soir"

Les rémunérations accordées aux agents communaux bruxellois vont ainsi se rapprocher de celles perçues par leurs collègues des deux autres Régions.

Les travailleurs des 19 communes bruxelloises, et ceux des CPAS, verront leur salaire augmenter avant la fin de cette année, et ce jusqu'en 2024, annonce dimanche dans un communiqué le cabinet du ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt. Les rémunérations accordées aux agents communaux bruxellois vont ainsi se rapprocher de celles perçues par leurs collègues des deux autres Régions. […]

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« Jamais la Région bruxelloise n’avait accordé une intervention aussi importante au bénéfice des agents des pouvoirs locaux », fait remarquer Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux. Les salaires des agents communaux et des CPAS augmentent avant la fin de cette année 2021, et progresseront jusqu’en 2024 !

Jusqu’à présent, des promesses

Depuis plusieurs années, tout le monde s’accordait à le dire : revaloriser les salaires des agents communaux et des CPAS était nécessaire. La Région bruxelloise avait, lors des précédentes législatures, fait des promesses.  Dix-huit communes bruxelloises avaient voté une motion visant à augmenter les salaires. Mais ces déclarations n’avaient pas été suivies d’effet… jusqu’à aujourd’hui.

« Il me semblait légitime d’accorder une revalorisation de l’ensemble des services des pouvoirs locaux, certains l’attendaient depuis plus de 15 ans. De plus ils ont démontré leur rôle primordial durant la crise en assumant des services de proximité, au plus près des citoyens. », rappelle Bernard Clerfayt

Rattraper les salaires agents communaux flamands, wallons et des agents régionaux bruxellois

C’est un fait, les salaires des agents communaux bruxellois sont les plus faibles. Les écarts avec les barèmes pratiqués en Flandre, en Wallonie et même en Région bruxelloise sont importants. Avec l’accord intervenu, on constate que le niveau moyen en Wallonie/Flandre est atteint ou dépassé pour les travailleurs au niveau d’étude les plus bas (E et D). Il est fortement résorbé pour les autres (secondaire et post-secondaire).

Un effort supporté à 75% par la Région

Les communes sont les premiers employeurs des agent communaux. A ce titre, elle contribueront également à la revalorisation des statuts de leurs agents. Toutefois, en moyenne - la situation étant différente au sein de chaque commune - la Région supportera 75% de l’effort et les communes 25%.

Comment seront répartis les moyens régionaux parmi les communes ?

La clé de répartition sera différente en fonction des branches, du traitements des agents, de allongement des échelles (la durée durant laquelle le barème de l’agent peut progresser), de aide à la pension et chèques-repas. Ainsi pour les deux premières, il s’agira d’une clé mixte « 2/3 masse salariale et 1/3 Dotation Générale des Communes » afin de s’appuyer sur la solidarité entre les communes. Pour les deux dernières, elle sera fonction du nombre d’équivalents temps plein. 

Le gouvernement bruxellois s’est accordé sur quatre principes de saine gestion pour améliorer la gouvernance locale. Au menu : décumul intégral entre mandat exécutif local et mandat parlementaire, réduction du nombre d’échevins, valorisation du statut des bourgmestres et échevins et revalorisation du statut des conseillers communaux.

« Si le gouvernement a un accord politique sur ces 4 axes, aucun montant n’a encore été fixé. C’est notamment le cas du futur traitement des bourgmestres. Ceux-ci seront précisés dans les arrêtés d’exécution. Mais à ce stade, l’urgence est donnée à la revalorisation barémique des travailleurs des communes, qui reste ma priorité politique pour le moment.», insiste Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Tous les députés régionaux à temps plein

Premier principe de saine gouvernance, le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire. Celui-ci sera effectif dès 2024. Ainsi, les députés bruxellois pourront se consacrer pleinement à leur fonction régionale.

Moins d’échevins

Autre acquis pour une meilleure gouvernance locale, la réduction du nombre d’échevins. Les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

Nouveau calcul pour le traitement des bourgmestres et échevins

Actuellement, lié à celui du secrétaire communal, le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral. Le gouvernement proposera un nouveau système de calcul dans un prochain arrêté.

Par contre, à l'instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Une plus juste rétribution du travail des conseillers communaux

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d'assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, les travailleurs des 19 communes bruxelloises, mais également ceux des CPAS, verront leur salaire augmenter avant la fin de cette année. Ceux-ci progresseront même jusqu’en 2024.

Depuis plusieurs années, tout le monde s’accorde à dire qu’il faut revaloriser les salaires des agents communaux. La Région bruxelloise avait, lors des précédentes législatures, fait des promesses.  Dix-huit communes bruxelloises avaient voté une motion visant à augmenter les salaires. Mais ces déclarations n’ont pas été suivies d’effet… jusqu’à aujourd’hui.

La Région bruxelloise met donc sur la table 22,5 millions d’euros en 2021, 11,3 millions supplémentaires en 2022, 11,2 millions en plus en 2023 et encore 11,3 millions en 2024 pour revaloriser les statuts des agents communaux. Au total 56,3 millions d’euros sont consacrés à cette mesure.

En pratique, les montants permettront d’augmenter les traitements des agents, d’allonger les échelles, d’aider à le pension, de financer des chèques-repas. Le principal des moyens, 53,5 millions, sera affecté aux salaires, c’est-à-dire aux traitements des agents et à l’allongement des échelles, souhait principal des représentants des travailleurs.

Rattraper les salaires des communes flamandes, wallonnes et de la Région

C’est un fait, les salaires des agents communaux bruxellois sont les plus faibles. Les écarts avec les barèmes pratiqués en Flandre, en Wallonie et même en Région bruxelloise sont importants. Avec l’accord intervenu, on constate que le niveau moyen en Wallonie/Flandre est atteint ou dépassé pour les travailleurs au niveau d’étude les plus bas (E et D). Il est fortement résorbé pour les autres (secondaire et post-secondaire).

Un effort de la Région et des communes bruxelloises

Les communes sont les premiers employeurs des agent communaux. A ce titre, elle contribueront également à la revalorisation des statuts de leurs agents. Toutefois, en moyenne - la situation étant différente au sein de chaque commune - la Région supportera 75% de l’effort et les communes 25%.

Comment seront répartis les moyens régionaux parmi les communes ?

En fonction des branches, traitements des agents, allongement des échelles, aide à le pension et chèques-repas, la clé de répartition sera différente. Ainsi pour les deux premières, il s’agira d’une clé mixte « 2/3 masse salariale et 1/3 Dotation Générale des Communes » afin de s’appuyer sur la solidarité entre les communes. Pour les deux dernières, elle sera fonction du nombre d’équivalent temps plein. 

« Il me semblait légitime d’accorder une revalorisation de l’ensemble des services des pouvoirs locaux, certains l’attendaient depuis plus de 15 ans, et qui ont démontré leur utilité durant la crise en assumant des services de proximité au plus près des citoyens. Jamais la Région bruxelloise n’avait accordé une intervention aussi importante au bénéfice des agents des pouvoirs locaux », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat - 0485 89 47 45

Le gouvernement bruxellois s’est accordé sur quatre principes de saine gestion pour améliorer la gouvernance locale. Au menu : décumul intégral entre mandat exécutif local et mandat parlementaire, réduction du nombre d’échevin, valorisation du statut des bourgmestres et échevins et revalorisation du statut des conseillers communaux.

Premier principe de saine gouvernance, le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire. Celui-ci sera effectif dès 2024. Ainsi, les députés bruxellois pourront se consacrer pleinement à leur fonction régionale.

Autre acquis, la réduction du nombre d’échevin. Les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

Troisième principe, la valorisation du traitement des bourgmestres et échevins. Actuellement, lié à celui du secrétaire communal, le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral. Le gouvernement proposera un nouveau système de calcul dans un prochain arrêté.

Par contre, à l'instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d'assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation.

« Si le gouvernement à un accord politique sur ces 4 axes, aucun montant n’a encore été fixé. C’est notamment le cas du futur traitement des bourgmestres. Ceux-ci seront précisés dans les arrêtés d’exécution. Mais à ce stade, l’urgence est donnée à la revalorisation barémique des travailleurs des communes, qui reste ma priorité politique pour le moment. Les chiffres communiqués dans le journal l’Echo sont donc faux », insiste Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux. 

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Pauline Lorbat - 0485 89 47 45