La Nouvelle Loi Communale, c’est la base du fonctionnement des communes. D’application depuis 1988, elle a connu depuis certaines évolutions. Le projet d’ordonnance qui passe en séance plénière du Parlement ce vendredi 3 juillet, vise à moderniser le texte, avant une prochaine étape de refonte en profondeur.

Le confinement aura eu ceci de bon, nous avons développé de nouvelles pratiques qui souvent se sont avérées avoir un impact positif sur notre organisation. C’est aussi le cas pour les pouvoirs locaux. Comment continuer à gérer une commune tout en maintenant la distanciation sociale ? Comment signer des documents officiels rapidement dans un contexte de confinement ?

Les pouvoirs locaux étaient autorisés à tenir leur conseil et collège communaux en vidéoconférence et pouvaient utiliser la signature électronique. Deux nouveautés rendues possibles par le fonctionnement moderne des organisations et dont la nécessite a été prouvée par la crise Covid. Deux pratiques qui désormais sont pérennisées grâce aux modifications de la Nouvelle Loi Communale.

Il y en a d’autres. Car la Nouvelle Loi Communale, texte de base du droit communal qui détermine la majeure partie des règles applicables dans les 19 communes bruxelloises mais également leur fonctionnement avec la Région bruxelloise, nécessitait un bon bain de jouvence.  Par exemple, certains montants encore exprimés en francs belges sont transposés en euros.

 « Les modifications apportées à la Nouvelle Loi Communale ne sont qu’une première étape d’un chantier beaucoup plus vaste : revoir en profondeur le fonctionnement des communes. Et dès maintenant, la deuxième étape est engagée : revalorisation salariale des agents communaux et des grades légaux.Pour aboutir à la dernière : l’organisation des Etats Généraux des Pouvoirs Locaux.Dans ce cadre, les citoyens seront amenés à s’exprimer sans tabou sur leurs attentes pour l’avenir. Une fois encore, les Bruxellois seront au cœur de notre action politique d’autant qu’ils manifestent un besoin de plus en plus important de prendre une part active dans la gestion de la cité », détaille Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

En effet, la Nouvelle Loi Communale doit être adaptée aux défis de la gestion contemporaine des communes, maillons essentiels de la démocratie et de la fourniture des services publics. Décumul, réduction du nombre de mandataires publics et renforcement de leur statut, nouvelles missions des communes, évolution de leur financement… autant de chantiers qui devront être menés sous cette législature.

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1,2 millions de Bruxellois, c'est 125.000 de plus qu'il y a 10 ans. Et, selon les projections démographiques, nous serons plus de 1,3 millions en 2060.

Cette augmentation de la population va de pair avec des besoins accrus en services et en équipements collectifs : crèches, écoles, mobilité, espaces verts, etc.

Sur proposition du Ministre Bernard Clerfayt, le Gouvernement bruxellois a approuvé un projet d’arrêté pour soutenir certains projets communaux en Région bruxelloise en lien avec l’essor démographique, sur la période 2020-2022. Un montant total de 60 millions d’euros maximum est ainsi alloué aux projets d’investissements des communes bruxelloises au service de leurs habitants.

« Bruxelles, comme toutes les grandes métropoles urbaines, connait un phénomène de retour à l’urbain.  Nous sommes de plus en plus nombreux à vouloir habiter en ville. Ce boom démographique entraine inévitablement de nouveaux besoins en matière de petite enfance, d’infrastructures sportives et récréatives ou encore de densification raisonnée du logement. Tout en veillant à garantir l’autonomie des communes bruxelloises, j’ai voulu les aider en débloquant un montant important pour faire face aux enjeux de l’évolution démographique et améliorer la qualité de vie des Bruxellois », détaille Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux.

Les projets envisagés peuvent toucher divers secteurs tels que le logement, la petite enfance, l’offre scolaire, l’offre en infrastructures sportives ou culturelles, l’accueil du citoyen, etc. Ainsi les nouveaux moyens pourront être utilisés pour financer une nouvelle plaine de jeux, une crèche ou école communale, un projet d’acquisition de terrain ou encore la rénovation de bâtiments communaux.

En pratique, les communes bruxelloises doivent répondre à un appel à projet avant le 30 septembre 2020. Un accord leur sera transmis au plus tard le 30 octobre 2020 sur l’éligibilité des projets déposés. Pour bénéficier du soutien financier de la Région bruxelloise, les travaux doivent être commandés en 2020, 2021 ou 2022.  

Afin de veiller à ce que les 19 communes bruxelloises puissent bénéficier d’un budget suffisant, les 60 millions d’euros seront attribués en fonction de la clé de répartition employée pour la Dotation Générale aux Communes, ce qui permettra une répartition objective des moyens entre les communes bruxelloises.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, le gouvernement bruxellois a approuvé un projet d’arrêté visant à soutenir financièrement certains projets communaux en lien avec l’essor démographique, sur la période 2020-2022 pour un montant total de 60 millions d’euros maximum.

La population de la Région bruxelloise ne cesse de croître. On compte actuellement près de 1,2 millions d’habitants. C'est 125.000 Bruxellois de plus qu'il y a 10 ans. Et, selon les projections démographiques, nous serons plus de 1,3 millions en 2060. Une croissance démographique importante qui entraine des besoins constants de services et d’équipements collectifs : crèches, écoles, mobilité, espaces verts, infrastructures sportives, etc. . 

Pour faire face à cette évolution démographique, le gouvernement bruxellois a débloqué 60 millions d’euros pour soutenir les communes dans leurs investissements au service de leurs habitants. Les projets envisagés peuvent toucher divers secteurs tels que le logement, la petite enfance, l’offre scolaire, l’offre en infrastructures sportives ou culturelles, l’accueil du citoyen, etc. Ainsi les nouveaux moyens pourront être utilisés pour financer une nouvelle plaine de jeux, une crèche ou école communale, un projet d’acquisition de terrain ou encore la rénovation de bâtiments communaux

Afin de veiller à ce que les 19 communes bruxelloises puissent bénéficier d’un budget suffisant, les 60 millions d’euros seront attribués en fonction de la clé de répartition employée pour la Dotation Générale aux Communes, ce qui permettra une répartition objective des moyens entre les communes.

Surtout, bien qu’il s’agisse de prêts de la part de la Région au profit des communes, ceux-ci sont déclarés irrécouvrables. En effet, vu les difficultés prochaines auxquelles seront confrontées les communes bruxelloises tels que le développement durable, la transition énergétique, la cohésion sociale, la mobilité, la sécurité ou encore la problématique des charges de pensions, la Région bruxelloise a souhaité aider les communes dans leurs investissements au profit des citoyens. Par conséquent, ces prêts ne devront pas être remboursés.

« Bruxelles, comme toutes les grandes métropoles urbaines, connait un phénomène de retour à l’urbain.  Nous sommes de plus en plus nombreux à vouloir habiter en ville. Ce boom démographique entraine inévitablement de nouveaux besoins en matière de petite enfance, d’infrastructures sportives et récréatives ou encore de densification raisonnée du logement. Tout en veillant à garantir l’autonomie des communes, j’ai voulu les aider en débloquant un montant important pour faire face aux enjeux de l’évolution démographique et améliorer la qualité de vie des Bruxellois », détaille Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

En pratique, les communes doivent répondre à un appel à projet avant le 30 septembre 2020. Un accord leur sera transmis au plus tard le 30 octobre 2020 sur l’éligibilité des projets déposés. Pour bénéficier du soutien financier de la Région, les travaux doivent être commandés en 2020, 2021 ou 2022.  

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Le Gouvernement bruxellois modernise les textes en vigueur relatifs aux pouvoirs locaux. Un Code bruxellois des pouvoirs locaux est d’ailleurs prévu, pour clarifier l’ensemble des textes légaux qui concernent les Pouvoirs Locaux. Première étape actuelle : dépoussiérer et toiletter la Nouvelle Loi communale, des modifications appelées des vœux des communes elles-mêmes.

« Les modifications apportées à la Nouvelle Loi Communale vont permettre un lifting nécessaire avant de procéder à des opérations de chirurgie plus lourdes : le décumul intégral, la diminution du nombre d’échevins, la valorisation du statut des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS, conseillers communaux et conseillers de CPAS. Une réalisation optimale de ces opérations prend du temps et nécessite de procéder par étapes », indique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux.

Des modifications de fond sont apportées afin de faciliter la gestion communale : le régime d’assistance d’un mandataire atteint d’un handicap a été amélioré, un article instaure la possibilité pour le collège des bourgmestre et échevins de se réunir par vidéoconférence, les communes pourront utiliser la signature électronique. 

La Nouvelle Loi Communale constitue le texte de base du droit communal. C’est elle qui détermine la majeure partie des règles applicables dans les 19 communes bruxelloises mais également leur fonctionnement avec la Région bruxelloise. C’est l’architecture institutionnelle des communes.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, la Nouvelle Loi Communale, texte de base du droit communal, se refait une beauté : modernisation des textes, toilettage, modifications techniques, etc. Une première étape nécessaire avant des opérations de chirurgie plus lourdes, et qui a passé le stade de la Commission Affaires Intérieures du Parlement bruxellois.

La Nouvelle Loi Communale constitue le texte de base du droit communal. C’est elle qui détermine la majeure partie des règles applicables dans les 19 communes bruxelloises mais également leur fonctionnement avec la Région bruxelloise. C’est l’architecture institutionnelle des communes.

L’ambition du gouvernement bruxellois est de moderniser les textes en vigueur relatifs aux pouvoirs locaux. La Déclaration de Politique Régionale est d’ailleurs très claire puisqu’elle prévoit la réalisation d’un Code bruxellois des Pouvoirs Locaux, pour améliorer la lisibilité, la cohérence et la pertinence de l’ensemble des textes légaux qui concernent les Pouvoirs Locaux. Première étape : dépoussiérer et toiletter la Nouvelle Loi Communale, des modifications appelées des vœux des pouvoirs locaux eux-mêmes.

Concrètement, les modifications réalisées consistent en des adaptations techniques et rédactionnelles pour améliorer la lisibilité du texte et son adéquation avec la réalité actuelle. Par exemple, certains montants encore exprimés en francs belges sont transposés en euros.

Ensuite, des modifications de fond sont apportées afin de faciliter la gestion communale : le régime d’assistance d’un mandataire atteint d’un handicap a été amélioré, un article instaure la possibilité pour le collège des bourgmestre et échevins de se réunir par vidéoconférence, les communes pourront utiliser la signature électronique. 

« Les modifications apportées à la Nouvelle Loi Communale vont permettre un lifting nécessaire avant de procéder à des opérations de chirurgie plus lourdes : le décumul intégral, la diminution du nombre d’échevins, la valorisation du statut des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS, conseillers communaux et conseillers de CPAS. Une réalisation optimale de ces opérations prend du temps et nécessite de procéder par étapes »,conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

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Les questions furent nombreuses ce lundi 18 mai sur le Facebook Live de Bernard Clerfayt. Voici un compte-rendu des principaux sujets. D’autres ont été abordés par le Ministre de l’Emploi et de la Formation lors de son interview de vendredi sur BX1

(Voir ou revoir ce Facebook Live ici)

Aide-ménagères : cela aurait pu être dramatique !

Interrogé à propos de sa politique dans le secteur des titres-services, le Ministre de l’Emploi rappelle d’abord qu’il fallait se tenir très vite en alerte vis-à-vis de ce secteur qui emploie des aide-ménagères dont les revenus sont au bas de l’échelle des salaires. Pour elles, les conséquences pouvaient être dramatiques en cas de perte importante de revenu. Grâce à la prime décidée par le Gouvernement bruxellois, leur revenu a pu être maintenu à 95% du salaire plein. Cette prime venant compléter le chômage temporaire.

Rester lucide et engager les pouvoirs publics dans la relance

Comme à son habitude, Bernard Clerfayt fait preuve de lucidité quand il analyse la situation de crise que nous vivons, déjà devenue crise économique et sociale. Il rappelle que certains secteurs sont toujours à l’arrêt et que Bruxelles compte 170 mille chômeurs temporaires. La période de baisse du chômage est donc révolue pour l’instant. Le Ministre de l’Emploi plaide avec force pour que les mesures de chômage temporaires soient prolongées.

À la suite d’une question posée à propos des interventions de la Région bruxelloises dans le cadre de la crise, le Ministre a rappelé que les droits passerelle étaient couverts par le Fédéral. La Région n’a pas à suppléer dans ce domaine. « On a déjà dépassé 350 millions d’aides pour tous ceux qui ne sont pas concernés par les interventions du Gouvernement fédéral et on a maintenu toutes les subventions courantes pour permettre aux secteurs soutenus habituellement par la Région bruxelloise de passer le cap. »

« Partout les États vont puiser dans leurs caisses pour soutenir les dépenses sociales et pour soutenir les secteurs économiques » rappelle-t-il. On annonce déjà un déficit supplémentaire de 20 à 25 milliards en plus au niveau Fédéral, à Bruxelles on aura 500 millions de déficit en plus. Ce rôle de soutien et de relance est normal en cas de crise.

Il faudra compléter nos plans de crise

Enchaînant sur une question à propos de la politique de la santé à la lumière de cette crise sanitaire, Bernard Clerfayt insiste avant tout sur le constat qui mérite d’être fait : « notre système de santé a globalement bien résisté, ce n’a pas été le cas dans d’autres pays ». Après avoir souligné l’engagement professionnel et humain extraordinaire de tous les prestataires dans le secteur de la santé, ne Ministre pointe une première lacune qu’il faudra combler dans les mois à venir. « Nous avons des plans de crise pour bon nombre de situations, mais pour une crise de ce type, nous n’avions pas de plan d’intervention spécifique, pas de préparation suffisante. L’Allemagne par exemple a pu réagir beaucoup plus rapidement. » Un autre point d’importance développé par Bernard Clerfayt concerne la nécessité de revaloriser le statut du personnel de santé : « depuis longtemps il y a une demande des institutions, des hôpitaux pour cela ». Le Ministre de l’emploi souligne d’ailleurs qu’il y va des capacités de recrutement de ces institutions.

« Il fallait assouplir les mesures pour les refuges »

Durant le confinement strict, il a aussi été question du bien-être animal, et de la santé des animaux hébergés en refuge. Le Ministre du bien-être animal a rappelé que sa première inquiétude concernait le soin à apporter aux animaux par les bénévoles des refuges et le risque d’un surplus d’animaux accueillis. Sa première démarche a été d’intervenir auprès des autorités fédérales pour que les mesures puissent être assouplies. Le Ministre a d’ailleurs relayé différentes questions en lien avec le bien-être animal. L’important est que les animaux aient pu être soignés et que les adoptants aient été nombreux à accueillir un animal durant cette période.

Bruxelles et le Conseil National de Sécurité

À propos de la Participation de la Région de Bruxelles-Capitale au Conseil National de Sécurité, le Ministre Bernard Clerfayt rappelle que, « formellement, les Régions ne sont pas membres. Les ministres-présidents y ont été invités à titre consultatif ce qui est une bonne chose. » Cependant le Ministre regrette qu’il ait été décidé de ne pas aider plus la Région bruxelloise « alors que Bruxelles soutien 20 % de l’activité économique du pays » a-t-il rappelé.

Masques obligatoires ?

Interrogé à propos du port du masque obligatoire le Ministre rappelle que la décision de l’obligation en la matière est une compétence du Fédéral. Quant aux aspects plus pratiques il précise « que le premier geste barrière c’est se laver les mains, ensuite distanciation. Ensuite le masque. Le masque n’est pas une protection suffisante, les autres gestes barrières sont indispensables. » Bien-sûr il est indispensable dès que les distances de sécurité risque ne pas être maintenues, comme dans les transport en commun, chez le coiffeur.

Les métiers à revaloriser

«Beaucoup de travailleurs généralement moins bien considérés viennent de montrer leur rôle important dans la société». « Il faudra veiller à réduire les inégalités, revaloriser ces métiers indispensables, utiles pour notre sécurité, notre santé. »

La crise accélère les changements

Le monde du travail change sans cesse. La crise est un accélérateur de changements. On fait appel à la technologie pour toute une série de démarches. « Les administrations Bruxelloises sont en demande d’aller plus vite, la demande de changement est fabuleuse. » Aujourd’hui plus personne ne remet en question que « La maîtrise des outils numériques est une condition nécessaire pour trouver un emploi. Nous allons devoir élargir les formations en ligne, dans le secteur du digital. »

Le Ministre de l’Emploi en profite pour lancer un appel : « À ceux qui sont en chômage temporaire : profitez-en pour compléter vos compétences. » Il rappelle aussi les secteurs en pénurie : santé, construction, transport. Il faudra répondre à cette pénurie. Pour la construction, c’est un enjeu important face au changement climatique (nouvelles techniques de construction passive).

Les communes en première ligne face à la crise

Pour terminer, comme Ministre des pouvoirs locaux et Bourgmestre empêché, je suis convaincu que les communes ont un pouvoir certain pour traiter la crise. La grande majorité des communes ont des finances saines depuis deux ans.
« C’est une décision que j’ai prise : les communes peuvent utiliser leurs bonis cumulés pour faire face à la crise. Par la suite, on va voir celles qu’il faut aider le plus en fin d’année. » Rappelons que le soutien de la Région aux CPAS vient d’être augmenté de 30 Millions.

Notre société est résiliente

Pour conclure le Ministre constate que « Cette crise nous remue beaucoup mais elle nous montre aussi combien résiliente est notre société et combien nous sommes capables de faire face à une pandémie comme jamais nous ne l’avions imaginée. »

Une des conséquences prévisibles de la crise du Coronavirus : l’accroissement des demandes d’aide financière des familles bruxelloises auprès des CPAS.

Pour soutenir les Centres Publics d’Aide Sociale qui doivent faire face à ces demandes et accorder les aides jugées nécessaires, le Gouvernement bruxellois vient de débloquer une enveloppe de 30 millions d’Euros à répartir entre les 19 CPAS de la Région bruxelloise.

Cette décision a été prise sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux et d’Alain Maron, Ministre bruxellois de l’Action sociale.

Pour Bernard Clerfayt, « 30 millions d’euros, c’est un ballon d’air pour les CPAS et un soulagement pour les finances des communes, déjà malmenées par la crise du coronavirus. Mais c’est avant tout une aide aux personnes démunies. Ils étaient déjà nombreux à terminer difficilement les fins de mois. Bruxelles connait un taux de précarité important. Anticiper, c’est voir d’avance les risques qui vont se présenter. Ici, anticiper, c’est être en ordre de marche pour aider et protéger les plus faibles ».