Sur proposition du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, le gouvernement bruxellois entend renforcer la diversité au sein de la fonction publique locale. Comment ? En conditionnant l’octroi d’un subside à la mise en place d’un plan de diversité et la réalisation de ses actions.

Refuser d’engager un candidat à cause de sa couleur de peau, se moquer d’un collègue au sujet de son orientation sexuelle présumée, ne pas pouvoir allaiter dans un espace serein au bureau… Les discriminations dans l’emploi existent et la fonction publique locale ne fait pas exception. C’est pourquoi, en 2019, le Parlement bruxellois a adopté une ordonnance visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre la discrimination dans la fonction publique locale bruxelloise. Le principe ? Octroyer un subside aux administrations sous plans diversité et qui engagent minimum 10% des candidats issus de quartiers défavorisés.

Depuis l’entrée en vigueur de la mesure, le bilan est loin d’être satisfaisant. Seulement sept communes disposent d’un plan de diversité, alors qu’il s’agit d’une obligation légale permettant l’accès au subside.

« Le subside tel que prévu résume uniquement la politique de diversité à l’aspect recrutement. Or, elle doit s’étendre à la gestion du personnel, la formation, la sensibilisation ou encore la communication en interne. Bref, une multitude d’actions qui pourraient nourrir un plan diversité sur mesure pour la commune. De plus, force est de constater que l’adresse d’un chercheur d’emploi ne reflète pas toujours sa situation sociale. Quid du genre, du handicap, de l’âge ou du diplôme ?», commente le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. 

Les analyses des « rapports diversité » d’Actiris et de l’enquête menée par Bruxelles Pouvoirs Locaux auprès des services ressources humaines des communes sont claires : les conditions actuelles de l’octroi du subside ne permettent pas de promouvoir efficacement la diversité dans les administrations locales.

Face à ce constat, le Ministre amarante propose d’établir enfin un lien direct entre le subside et la mise en place d’une politique de diversité. Dorénavant, le subside sera octroyé à condition que l’administration locale s’engage à élaborer un plan diversité. Ce soutien permettra de financer les missions d’un agent de la commune, un « manager diversité », chargé du développement et la mise en œuvre du plan.

Un comité d’évaluation sera mis en place, afin de s’assurer de l’effectivité du plan diversité. En cas d’évaluation négative, la commune sera inéligible au subside pendant un an.

« Il est temps de valoriser et professionnaliser les missions du manager diversité, fonction primordiale pour la mise en place d’une politique pertinente et sur mesure de promotion de la diversité dans la fonction publique locale », conclut Bernard Clerfayt.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt, a décidé de lancer un appel à projets à destination des associations afin de sensibiliser les résidents étrangers à la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales pour les élections communales de 2024. Cette inscription est la condition sine qua non du vote des résidents étrangers, européens ou non-européens.

Seuls 15% avaient participé

« Inclure tous les Bruxellois, y compris les non-Belges dans le processus électoral, c’est un enjeu démocratique. Ils participent activement à la société bruxelloise, il est donc normal qu’ils puissent aussi désigner leurs élus locaux. Or, on remarque qu’ils sont trop peu présents dans les bureaux de vote. Seuls 15% des résidents étrangers ont participé aux élections communales en 2018 », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

La Région de Bruxelles-Capitale compte plus de 1.220.000 habitants. Parmi ceux-ci, 36,9% sont non-Belges. En comparaison, la part de non-Belges se situe autour de 11% en Région flamande et en Région wallonne.

Quels types d’actions pour le vote des résidents étrangers?

Séance d’information, confection d’affiches, brochures, événement ou encore groupe de discussion, les projets peuvent varier mais les actions doivent impérativement s’adresser aux citoyens de nationalité étrangère.

Il s’agira donc de les sensibiliser au droit de vote, aux compétences des communes, aux conditions d’inscription pour les citoyens européens et non-européens ou encore à l’impact du vote sur leur vie quotidienne.

Un droit de vote des résidents étrangers mal connu

« Parmi ces Bruxellois, je suis persuadé que certains ne perçoivent pas l’intérêt du vote, ne sont pas assez renseignés sur le système électoral ou ne sont tout simplement pas au courant qu’ils ont le droit de voter », ajoute Bernard Clerfayt.

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Lien utile :

• Comment s’inscrire sur les listes électorales en tant que résident étranger (informations sur le site fgov.be ?

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Depuis 2006, les non-Belges peuvent participer aux élections communales à condition qu’ils s’inscrivent sur les listes. Mais force est de constater qu’ils sont peu nombreux à se rendre dans les bureaux de vote. Face à cet enjeu démocratique, le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, a décidé de lancer un appel à projets à destination des associations.

La Région bruxelloise compte plus de 1.220.000 habitants. Parmi ceux-ci, 36,9% sont non-Belges. En comparaison, la part de non-Belges se situe autour de 11% en Région flamande et en Région wallonne.

« Inclure tous les Bruxellois, y compris les non-Belges dans le processus électoral, c’est un enjeu démocratique. Ils participent activement à la société bruxelloise, il est donc normal qu’ils puissent aussi désigner leurs élus locaux. Or, on remarque qu’ils sont trop peu présents dans les bureaux de vote. Seuls 15% d’entre eux, ont participé aux élections communales en 2018 », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Face à ce constat, le Ministre a décidé de lancer un appel à projets à destination des associations. L’objectif ? Encourager les acteurs de proximité à développer des actions concrètes visant à sensibiliser les non-Belges pour les inciter à voter le 13 octobre 2024.

Séance d’information, confection d’affiches, brochures, événement ou encore groupe de discussion, les projets peuvent varier mais les actions doivent impérativement s’adresser aux citoyens de nationalité étrangère. Il s’agira donc de les sensibiliser au droit de vote, aux compétences des communes, aux conditions d’inscription pour les citoyens européens et non-européens ou encore à l’impact du vote sur leur vie quotidienne.

« Parmi ces Bruxellois, je suis persuadé que certains ne perçoivent pas l’intérêt du vote, ne sont pas assez renseignés sur le système électoral ou ne sont tout simplement pas au courant qu’ils ont le droit de voter », ajoute Bernard Clerfayt.

L’appel à projets prévoit également un focus sur les jeunes et les personnes à mobilité réduite.

Au total, la Région a débloqué une enveloppe de 150.000€ pour soutenir les différents projets. Les associations ont jusqu’au 27 octobre pour envoyer leur dossier à Bruxelles Pouvoirs Locaux.

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Extraits de l'article publié par La Dernière Heure

La tutelle régionale annule une décision de la commune d’Uccle qui a concédé un terrain sans faire d’appel à candidatures.

[…] Le ministre en charge des Pouvoir locaux, Bernard Clerfayt (Défi) vient de faire annuler la décision du conseil communal qui permettait la concession du terrain. Motif : “une concession domaniale (concession d’un terrain public par un pouvoir public à un autre acteur qui l’utilise à des fins privées) doit nécessairement être accordée dans le respect des principes généraux de l’égalité de traitement, de la non-discrimination et de la transparence.” Or, Uccle n’a pas passé d’appel à candidatures pour cette concession. Aucun autre acteur n’a donc pu se positionner pour proposer un projet de reprise du site. La conclusion de la tutelle est limpide : “la commune viole ses obligations.”

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement a approuvé, en première lecture, un projet d’arrêté visant à soutenir les finances des communes bruxelloises. Comment ? Une nouvelle capacité d’emprunt d’un montant total de 30 millions d’euros sera mise à disposition des communes en 2023 et 2024, soit 15 millions par an.

9%, c’est la progression exceptionnelle enregistrée pour les dépenses ordinaires des communes bruxelloises entre 2022 et 2023. Hausse des coûts salariaux due aux indexations successives, frais liés aux bâtiments (énergie, entretien, rénovation, etc.), charges de la dette impactées par l’augmentation des taux d’intérêt, … Les dernières crises et le niveau élevé d’inflation mettent à mal l’état des finances des communes bruxelloises.

« Les pouvoirs locaux doivent faire face à ce contexte difficile tout en continuant à relever les nombreux défis qui les attendent : transition énergétique, financement des pensions, etc. Nous avons déjà mis en place des aides exceptionnelles mais la situation financière des communes reste tendue », commente Bernard Clerfayt.

La cause du problème ? Des dépenses qui progressent plus vite que les recettes, ce qui entraîne un manque de liquidités. Pour pallier ce manque de liquidités, les communes n’ont d’autre choix que de faire appel à des avances de trésorerie ou des crédits de caisse.

Face à ce constat, le Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, a décidé de mettre à disposition des communes une nouvelle capacité d’emprunt auprès du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales.

Un montant total de 30 millions d’euros maximum pourra être attribué aux communes sur la période 2023-2024, soit 15 millions d’euros par an.

« Cette mesure s’inscrit toujours dans une volonté de bonne gouvernance. Nous aidons les communes, mais en contrepartie, elles devront s’engager à prendre des mesures permettant d’améliorer leur situation budgétaire et financière : nettoyage des créances douteuses, constitution de provisions, limitation des coûts… », précise le Ministre amarante.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Extrait de l'article publié par la Dernière Heure :

[…] "Les pouvoirs locaux doivent faire face à ce contexte difficile tout en continuant à relever les nombreux défis qui les attendent: transition énergétique, financement des pensions, etc. Nous avons déjà mis en place des aides exceptionnelles mais la situation financière des communes reste tendue", a commenté Bernard Clerfayt. Face à ce constat, le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, a décidé de mettre à disposition des communes une nouvelle capacité d'emprunt auprès du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales. "Cette mesure s'inscrit toujours dans une volonté de bonne gouvernance. Nous aidons les communes, mais en contrepartie, elles devront s'engager à prendre des mesures permettant d'améliorer leur situation budgétaire et financière: nettoyage des créances douteuses, constitution de provisions, limitation des coûts? ", a encore dit le ministre amarante. (Belga)

Feu vert du Parlement bruxellois pour l’ordonnance de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, visant à moderniser le Code électoral communal bruxellois. Une procédure 100% numérisée pour faciliter la vie des Bruxellois aux communales de 2024.

Travail simplifié dans les bureaux de vote

Le pointage électronique centralisé permettra, lors des élections communales de 2024, un enregistrement centralisé des électeurs se présentant au vote. Cet enregistrement électronique met donc fin à l’obligation de tenir manuellement des listes de pointage papier. Cette numérisation offre plusieurs avantages pour les pouvoirs publics : garantie de circulation plus fluide dans le bureau de vote, économie de papier, simplification du travail et réduction des coûts.

Avantage pour les procurations dans la même commune

Un avantage aussi pour les citoyens, puisque ceux qui votent avec procuration dans la même commune pourront voter dans le même bureau de vote, pour eux et pour leur mandat.

« La technologie pour la technologie n’a que peu d’intérêt. Mais elle prend tout son sens, lorsqu’elle est au service des citoyens. Ici, numériser toute la procédure de vote permet non seulement de l’accélérer mais également de réduire les coûts », conclut Bernard Clerfayt.

Lors des élections communales de 2018, le taux d’absentéisme atteignait 16,47%, en diminution par rapport à 2012. Grâce à cette nouvelle procédure, la Région bruxelloise entend continuer à faire baisser ce taux, toujours trop important, pour les communales de 2024.