Les dossiers de la tutelle régionale
Extraits de presse :
Le ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux Bernard Clerfayt (DéFI) a donné plus de précisions concernant ces chiffres. 24 dossiers concernaient des actes communaux, quatre des actes de CPAS et un dossier concernait la zone de police Midi.
[…] « 24 de ces dossiers relevaient de la compétence du gouvernement bruxellois et concernaient des actes adoptés par les communes », note Bernard Clerfayt. Huit dossiers concernent la Ville de Bruxelles, les communes d’Uccle, Anderlecht, Saint-Josse sont concernées par trois dossiers chacune tandis que Molenbeek et Jette sont cités deux fois. Watermael-Boitsfort, Ixelles et Evere sont chacune concernée par un dossier.
« Quatre de ces dossiers relevaient de la compétence du Collège réuni de la Cocom et concernaient donc des actes adoptés par des CPAS », ajoute le ministre amarante.
[…] « En ce qui concerne les raisons d’annulation de ces actes, l’autorité de tutelle ne peut annuler un acte que si celui-ci viole la loi et/ou blesse l’intérêt général », précise Bernard Clerfayt.
[…] Depuis juin 2023, tous les arrêtés de tutelle en suspension et en annulation d’une décision prise en conseil ou en collège communal sont publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux. « Par cette mesure, ma volonté est de créer une base de jurisprudence accessible à tous et qui permet de découvrir les motivations des différentes décisions et les points importants aux yeux de la tutelle », souligne le ministre Clerfayt.