Dès ce 25 septembre 2021, l’interdiction d’exploiter des poneys ou autres équidés de foire est d’application sur l’ensemble du territoire de la Région. Cette décision de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, protège mieux et améliore le bien-être de ces animaux.

Une réglementation plus stricte était nécessaire

Depuis le 1er janvier 2019, les poneys ne pouvaient plus être exploités sur les fêtes foraines en Région bruxelloise. L'ordonnance votée alors par le parlement bruxellois allait dans le bon sens mais présentait des lacunes en raison d’un flou juridique. Elle ne visait que les fêtes foraines. Ainsi, il était encore possible de trouver un carrousel à poneys sur les marchés, les brocantes, etc. 

De plus, la réglementation ne concernait que les poneys et les chevaux. L’interdiction pouvait donc facilement être contournée en utilisant des ânes, des mulets, des bardots, etc. Enfin, seule l’activité de carrousels était visée.

Une interdiction généralisée grâce à une réglementation plus précise

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, la nouvelle réglementation interdit donc les carrousels en tout lieu et les promenades de tous les équidés à l’occasion de différents types de manifestations.

« Plus que jamais, nous devons repenser notre relation avec le vivant et avec les animaux. Souhaitons-nous véhiculer une image d’animaux-esclaves auprès de nos enfants ? », s’interroge Bernard Clerfayt.

Dès ce 25 septembre, il sera interdit en Région bruxelloise d’exploiter des poneys ou autres équidés de foire sur l’ensemble du territoire. Une décision de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, pour améliorer considérablement le bien-être de ces animaux.

Depuis le 1er janvier 2019 déjà, les poneys ne peuvent plus être utilisés sur les fêtes foraines sur le territoire de la Région bruxelloise. Cette décision, si elle présentait l’avantage d’améliorer le sort de ces animaux, souffrait de plusieurs faiblesses.

Elle ne visait que les fêtes foraines. Ainsi, il était encore possible de trouver un carrousel à poneys sur les marchés, les brocantes, etc.  Elle ne concernait que les poneys et les chevaux. L’interdiction pouvait donc facilement être contournée en utilisant des ânes, des mulets, des bardots, etc. Enfin, seule l’activité de carrousels était visée. Dorénavant, il est interdit de pratiquer aussi des promenades sur des marchés, manifestations ou fêtes foraines.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, la nouvelle réglementation interdit donc les carrousels en tout lieu et les promenades de tous les équidés à l’occasion de différents types de manifestations. 

« Plus que jamais, nous devons repenser notre relation avec le vivant et avec les animaux. Souhaitons-nous véhiculer une image d’animaux-esclaves auprès de nos enfants ? », s’interroge Bernard Clerfayt.

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Pauline Lorbat - 0485 89 47 45

Extrait de l'article publié par 7Dimanche

[…] 15 jours avant la fin de la phase de consultation, près de 1.900 avis ont déjà été récoltés. «Je dévoilerai les
résultats de la consultation citoyenne dans le courant du mois de novembre mais déjà, je constate que de
grandes tendances se dessinent. Les citoyens, en grande majorité, ont répondu que l’animal était un être vivant
doué de sensibilité et que celui-ci était donc digne d’une protection particulière. Ils plébiscitent ainsi l’adoption
de listes positives reprenant toutes les espèces animales autorisées à la détention chez les particuliers. Autre
tendance, les espaces de liberté pour chiens. Ils sont nombreux à demander plus d’aires de jeux pour leur animal», détaille Bernard Clerfayt. […]

Extraits de l'article paru dans La Capitale

Avant l’été, Bernard Clerfayt (DéFI), ministre bruxellois du Bien-être animal lançait une campagne de consultation populaire en Région bruxelloise afin de récolter les attentes des citoyens en matière de bien-être animal. Objectif : dépoussiérer la loi sur le bien-être animal, vieille de 35 ans. Quinze jours avant la fin de l’opération, de grandes tendances se dessinent déjà.

« Le bien-être animal est un sujet sensible qui fait souvent réagir les citoyens. Il était donc indispensable de les associer dans la refonte de la loi fédérale sur le bien-être animal », constate Bernard Clerfayt.

« Je dévoilerai les résultats de la consultation citoyenne dans le courant du mois de novembre mais déjà, je constate que de grandes tendances se dessinent. Les citoyens, en grande majorité, ont répondu que l’animal était un être vivant doué de sensibilité et que celui-ci était donc digne d’une protection particulière. Ils plébiscitent ainsi l’adoption de listes positives reprenant toutes les espèces animales autorisées à la détention chez les particuliers. Autre tendance, les espaces de liberté pour chiens. Ils sont nombreux à demander plus d’aires de jeux pour leur animal », détaille Bernard Clerfayt.

15 jours avant la fin de la phase de consultation des citoyens à propos du bien-être animal, près de 1.900 avis ont déjà été récoltés. Une tendance émerge à ce stade : nombreux sont les Bruxellois qui souhaitent que les aires de jeux pour les chiens soient plus nombreuses.

Associer les citoyens

Avant l’été, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal lançait une campagne de consultation en Région bruxelloise afin de récolter les attentes des citoyens.

Cette phase doit permettre de faire naître un Code bruxellois du bien-être animal équilibré. Le Code bruxellois constituera la plus grande réforme menée en la matière. « Le bien-être animal est un sujet sensible qui fait souvent réagir les citoyens. Il était donc indispensable de les associer dans la refonte de la loi fédérale sur le bien-être animal», constate Bernard Clerfayt.

Une loi datant de 1986

Transférée dans le cadre de la 6ème réforme de l’état, la politique du bien-être animal est régie par une loi fédérale datant de 1986. Depuis, notre rapport aux animaux et les connaissances scientifiques ont considérablement évolué.

Résultats complets dévoilés en novembre

« Je dévoilerai les résultats de la consultation citoyenne dans le courant du mois de novembre mais déjà, je constate que de grandes tendances se dessinent. Les citoyens, en grande majorité, ont répondu que l’animal était un être vivant doué de sensibilité et que celui-ci était donc digne d’une protection particulière. Ils plébiscitent ainsi l’adoption de listes positives reprenant toutes les espèces animales autorisées à la détention chez les particuliers. Autre tendance, les espaces de liberté pour chiens. Ils sont nombreux à demander plus d’aires de jeux pour les chiens », détaille Bernard Clerfayt.

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Avant l’été, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal lançait une campagne de consultation populaire en Région bruxelloise afin de récolter les attentes des citoyens en matière de bien-être animal. Objectif : dépoussiérer la loi sur le bien-être animal, vieille de 35 ans.  Quinze jours avant la fin de l’opération, de grandes tendances se dessinent déjà.

Transférée dans le cadre de la 6ème réforme de l’état, la politique du bien-être animal est régie par une loi fédérale datant de… 1986. Depuis, notre rapport aux animaux et les connaissances scientifiques ont considérablement évolué. « Le bien-être animal est un sujet sensible qui fait souvent réagir les citoyens. Il était donc indispensable de les associer dans la refonte de la loi fédérale sur le bien-être animal »,constate Bernard Clerfayt.  C’est l’objectif poursuivi par la campagne Donnez-nous votre voix, lancée à la fin du mois de juin et qui se termine le 30 septembre prochain.

Cette phase de consultation populaire mais aussi des secteurs en lien avec le bien-être animal doit permettre de faire naître un Code bruxellois du bien-être animal équilibré. D’autant que ce Code constituera la plus grande réforme menée en matière de bien-être animal.

15 jours avant la fin de la phase de consultation, près de 1.900 avis ont déjà été récoltés. « Je dévoilerai les résultats de la consultation citoyenne dans le courant du mois de novembre mais déjà, je constate que de grandes tendances se dessinent. Les citoyens, en grande majorité, ont répondu que l’animal était un être vivant doué de sensibilité et que celui-ci était donc digne d’une protection particulière. Ils plébiscitent ainsi l’adoption de listes positives reprenant toutes les espèces animales autorisées à la détention chez les particuliers. Autre tendance, les espaces de liberté pour chiens. Ils sont nombreux à demander plus d’aires de jeux pour leur animal », détaille Bernard Clerfayt.

Les citoyens peuvent donc faire part de leurs idées jusqu’au 30 septembre prochain.  Ensuite, les questionnaires seront dépouillés et analysés. L’objectif est d’adopter ce nouveau code en première lecture au deuxième semestre 2022.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Le colloque franco-belge « De la domestication à la protection – Quelle évolution du droit dans le rapport homme/animal ? », s'est tenu à Bruxelles ce 28 septembre 2021.

Consacrée au lien unissant l’homme à l’animal dans une perspective comparée au regard du droit français, cette journée fut organisée par la Région bruxelloise en collaboration avec la Société de législation comparée et la Fondation européenne pour le droit du vivant.

Coup d’œil sur le programme

Quel statut juridique pour l’animal ? Qu’en est-il du droit d’appropriation ? Quel rôle et quelles responsabilités pour la gouvernance et les institutions ? Après ces questions générales, les orateurs du colloque abordèrent des sujets proches des réalités de terrain : la répression de la maltraitance, l’inspection vétérinaire, la médiation animale comme activité économique, etc.

Le droit et l’évolution de la place de l’animal

La place de l’animal et notre rapport au vivant évoluent et font l’objet de préoccupations croissantes. Depuis 2018, la loi précise d’ailleurs : « un animal est un être vivant doué de sensibilité, de propres intérêts et d’une propre dignité, qui bénéficie d’une protection particulière. »

De bonnes pratiques se mettent en place alors que notre rapport au vivant ne cesse d’évoluer. Les crises que nous traversons accélèrent ces changements. Le colloque dédié au droit animalier « De la domestication à la protection » s'est inscrit au cœur de ces tendances révélatrices.

Actes du colloque

• Télécharger les actes du colloque franco-belge «De la domestication à la protection – Quelle évolution du droit dans le rapport homme/animal?»

Visionner les conférences des orateurs du colloque franco-belge dédié au droit animalier :

• Visionner la partie 1 du colloque en droit animalier
• Visionner la partie 2 du colloque en droit animalier