Le droit de médiation, plus près de la décision
Feu vert en séance plénière du Parlement bruxellois sur un projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale. Porté par Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, celui-ci prévoit de nouvelles dispositions en matière de participation citoyenne, notamment le droit de médiation.
« La participation citoyenne est une forme de communication à double sens via la sensibilisation et la consultation des citoyens, qui souhaitent être plus impliqués dans les décisions politiques, notamment au niveau local. Et c’est normal puisque c’est le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, avec lequel ils ont le plus de contacts », commente Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux.
Le droit de médiation : la recherche d’une solution
Le droit d’expression rassemble le droit de pétition et le droit d’interpellation. Mais il contient également une nouvelle forme d’expression citoyenne : le droit de médiation.
En effet, les autorités communales, lorsqu’elles sont saisies d’une interpellation, peuvent décider d’organiser une médiation. Celle-ci peut également émaner des citoyens parce qu’ils l’estiment nécessaire et souhaitent se concerter sur un sujet déterminé avec la commune.
« Le droit de médiation va plus loin que le simple fait de questionner les instances communales. Cela vise la recherche d’une solution, d’un compromis. Et donc les citoyens bénéficient d’un impact réel sur le développement des projets de leur commune », détaille Bernard Clerfayt.
Obligation de publication
Autre nouveauté : la commune devra publier sur son site internet les projets de délibérations accompagnés d’une synthèse des décisions communales avant chaque conseil.