Titres-services : les conditions de travail des aide-ménagères améliorées

Deux objectifs prioritaires ont guidé le travail de réforme des titres-services que le ministre Bernard Clerfayt a menée avec les partenaires sociaux : améliorer les conditions de travail des aide-ménagères et renforcer leur protection. Ce projet de réforme a été approuvé par le gouvernement.

1. Améliorer les conditions de travail dans le secteur des titres-services

La formation

Chaque travailleur bénéficiera de 16h de formation obligatoire. Chaque nouveau travailleur devra suivre un parcours de 9h de formation obligatoire dont 2h minimum en ergonomie.

Les fins de carrière

Pour alléger les fins de carrière, les aide-ménagères de plus de 50 ans pourront devenir tuteur et mettre leurs compétences et leur expertise au bénéfice de l’accompagnement d’un collègue moins expérimenté. Le tuteur pourra assurer des formations sur le terrain, des entretiens individuels ou encore des visites sur le lieu de prestation pour vérifier la conformité des équipements mis à disposition par les clients.

Les frais supplémentaires, essentiellement pour le bien-être des aides ménagères

Quelques entreprises bruxelloises réclament des frais supplémentaires à leur client. Ceux-ci seront mieux encadrés et limités à 0,30 centimes/titre. Ils devront bénéficier majoritairement aux frais encourus par les aide-ménagères pour la mobilité, la formation et le bien-être.

Le suivi d’application des mesures

L’encadrement continu des entreprises devra respecter la tenue de 2 entretiens individuels annuels et d’un entretien collectif. Dans ce cadre, les dispositifs de soutien à la formation, les échanges de bonnes pratiques, les comportements problématiques des clients, ou encore les instances à contacter en cas de discrimination ou de harcèlement seront abordés.

2. Renforcer la protection des aide-ménagères 

Réduction des risques

Chaque entreprise devra attester du respect des dispositions fédérales concernant la visite médicale annuelle obligatoire et l’analyse de risque permettant d’éliminer ou de réduire le niveau de risques pour la santé et la sécurité au travail.

Vérification des conditions de travail et contrôle renforcé

Les nouveaux utilisateurs devront accepter une visite préalable obligatoire avant toute prestation titre-service. Cette visite permettra de fixer le nombre d’heures de travail nécessaires pour répondre aux demandes du client ainsi que de s’assurer de la salubrité des lieux et de la mise à disposition de matériel de nettoyage adéquat.

Le contrôle du secteur sera renforcé afin que l’Inspection Régionale de l’Emploi puisse s’assurer du respect de ces nouvelles conditions par les entreprises agréées au bénéfice des aide-ménagères. 

Comportements abusifs exclus

Les utilisateurs au comportement abusif pourront être exclus et se voir interdire l’utilisation de titres-services.