Allocations familiales : élargir l’octroi de suppléments sociaux

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Les suppléments sociaux des allocations familiales sont élargis aux enfants en institution

Deux améliorations majeures dans régime des allocations familiales vont « permettre à plus de familles d’obtenir des allocations familiales majorées » se réjouit le Ministre bruxellois en charge des Allocations familiales, Bernard Clerfayt.

« La dernière étude du Bureau du Plan le prouve : la politique d’allocations familiales est la seule mesure efficace pour lutter contre la pauvreté infantile » précise-t-il avant d’expliquer les régularisations qui seront d’application pour permettre à plus de familles de bénéficier des suppléments sociaux. Car ouvrir l’accès à ces suppléments sociaux dans le régime des allocations familiales, « c’est sortir un peu plus les enfants bruxellois de la précarité » ajoute-t-il.

Neutraliser le revenu cadastral de l’habitation principale

Le revenu cadastral de l’habitation principale sera exclu dans le calcul du revenu de référence.

Actuellement, tous les revenus cadastraux sont pris en compte, sans distinction entre les parents multi-propriétaires et les parents propriétaires de leur seul logement.

Dorénavant, seuls les revenus cadastraux des biens immobiliers qui ne sont pas utilisés comme résidence principale ni à des fins commerciales propres, seront pris en compte.

En excluant la maison familiale du revenu cadastral, cette disposition permet de mieux évaluer la capacité financière réelle de la famille. Ainsi, davantage de familles répondront aux critères de revenus pour bénéficier de suppléments sociaux.

Aussi pour les enfants placés en institution

Les enfants porteurs d’un handicap et placés en institution pourront dorénavant bénéficier d’allocations familiales majorées. Pour l’instant, les enfants placés ne peuvent bénéficier des suppléments handicap.

Des manquements corrigés, pour un modèle d’allocations familiales plus juste

Suite à la 6ème réforme de l’État, les compétences en matière d’allocations familiales ont été transférées aux communautés et aux Régions. La Région bruxelloise a profité de cette reprise de gestion opérationnelle pour lancer son propre modèle d’allocations familiales en janvier 2020.

L’analyse de ce nouveau modèle a mis en exergue certains manquements. Ainsi le gouvernement bruxellois avait déjà corrigé le fait que les jeunes qui sortent de l’école pouvaient, dans certains cas, ne plus bénéficier d’allocations familiales. D'autres lacunes viennent donc d’être modifiées par le gouvernement bruxellois, dans le cadre de l’octroi de suppléments sociaux.

Allocations familiales : deux modifications majeures pour élargir l’octroi de suppléments sociaux

Communiqué de presse

Sur proposition de Bernard Clerfayt, le Parlement bruxellois doit donner son feu vert, aujourd’hui, à deux modifications majeures dans le régime des allocations familiales. Premièrement, sera exclu le revenu cadastral de l’habitation principale, permettant à plus de familles de bénéficier des suppléments sociaux. Deuxièmement,  les enfants porteurs d’un handicap et placés en institution pourront bénéficier d’allocations familiales majorées.

Suite à la 6ième réforme de l’Etat, les compétences en matière d’allocations familiales ont été transférées aux communautés et aux Régions. La Région bruxelloise a profité de cette reprise de gestion opérationnelle pour lancer son propre modèle d’allocations familiales en janvier 2020.

L’analyse de ce nouveau modèle a mis en exergue certains manquements. Ainsi le gouvernement bruxellois avait déjà corrigé le fait que les jeunes qui sortent de l’école pouvaient, dans certains cas, ne plus bénéficier d’allocations familiales.

D'autres lacunes sont à modifier par le gouvernement bruxellois, dans le cadre de l’octroi de suppléments sociaux. Actuellement, tous les revenus cadastraux sont pris en compte, sans distinction entre les parents multi-propriétaires et les parents propriétaires de leur seul logement. Cela implique qu’une partie des familles pouvant bénéficier de suppléments sociaux s’en voient de facto exclues. Par ailleurs, les enfants porteurs d’un handicap et placés en institution ne bénéficient pas de suppléments sociaux. Alors que c’est le cas pour les enfants présentant un handicap qui ne sont pas en institution.

Dorénavant, seul le revenu cadastral relatif aux biens immobiliers qui ne sont pas utilisés comme résidence principale ni à des fins commerciales propres, sera pris en compte. En excluant la maison familiale du revenu cadastral, cette disposition permet de mieux évaluer la capacité financière réelle de la famille. Ainsi, davantage de familles répondront aux critères de revenus pour bénéficier de suppléments sociaux.

L’autre modification prévoit que les montants accordés aux enfants porteurs d’un handicap et placés en institution seront désormais majorés d’un supplément. Pour l’instant, les enfants placés ne peuvent bénéficier des suppléments handicap. La mesure concerne 21 enfants.

« C’est dans le but de rectifier ces irrégularités que j’ai souhaité modifier la législation des allocations familiales. La dernière étude du Bureau du Plan le prouve : la politique d’allocations familiales est la seule mesure efficace pour lutter contre la pauvreté infantile. Permettre à plus de familles d’obtenir des allocations familiales majorées, c’est sortir un peu plus les enfants bruxellois de la précarité », conclut le Ministre Bernard Clerfayt.

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Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

Des allocations familiales, aussi pour les jeunes chercheurs d’emploi

Communiqué de presse

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois en charge des Allocations familiales, le gouvernement bruxellois a marqué son accord en première lecture sur un arrêté modifiant les conditions d’octroi des allocations familiales aux jeunes inscrits comme chercheur d’emploi chez Actiris.

Un enfant bruxellois bénéficie d’un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année où il atteint l’âge de 18 ans. Ensuite, et jusqu’à l’âge de 25 ans, le jeune peut encore ouvrir un droit aux allocations familiales, s’il est encore aux études, en formation ou s’il est en stage d’insertion professionnelle.  

Un jeune bruxellois inscrit comme chercheur d’emploi peut maintenir son droit aux allocations familiales pendant un an, soit la durée du stage d'insertion professionnelle, avant d’avoir droit à une allocation d'insertion de l’ONEM. Si le stage est prolongé, le droit aux allocations familiales l’est également sous certaines conditions.

Car, depuis le 1er septembre 2015, de nouvelles mesures en matière de chômage pour les jeunes âgés de moins de 21 ont été décidées par le Fédéral. Ainsi, si le jeune n’a pas atteint l’âge de 21 ans, il doit être en possession de son diplôme du secondaire supérieur.  Dans le cas contraire, il devra attendre d’avoir 21 ans pour toucher des allocations d’insertion et n’a pas droit aux allocations familiales.

La période entre la fin du stage d’insertion professionnelle et le paiement effectif des allocations d’insertion peut être plus ou moins longue : elle peut durer jusqu’à deux ans ! Dès lors, malgré le fait que ces jeunes ont pu démontrer un comportement de recherche active d’emploi, ils ne perçoivent ni allocation d’insertion ni allocations familiales.

C'est pourquoi, afin de réparer cette injustice mise en place par le fédéral, le gouvernement bruxellois s’est accordé pour maintenir le droit aux allocations familiales pour les jeunes chercheurs d’emploi qui ne satisfont pas aux conditions de diplôme.

« Faire ses premiers pas sur le marché de l’emploi, ce n’est pas toujours évident. Et si, à cause mesures de rejet décidées par le fédéral, le jeune se retrouve sans aucune rentrée financière, cela l’est encore moins ! Alors que le fédéral a résolument opté pour l’exclusion des personnes les plus fragilisées, la Région a décidé de les remettre dans les filets de la sécurité sociale », conclut Bernard Clerfayt.

106 jeunes bruxellois pourraient bénéficier de cette mesure.

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Allocations familiales: injustices corrigées

Actualité
Régime des allocations familiales rectifié en faveur des familles avec enfant handicapé ou jeunes de moins de 21 ans.

« Nous avons corrigé deux injustices majeures pour certaines familles bruxelloises. La première concerne l’absence de majoration pour les enfants avec handicap placés en institution. La deuxième concerne les jeunes ayant clôturé leur stage d’insertion professionnelle. Ces jeunes chercheurs d’emploi de moins de 21 ans, n’avaient droit, ni aux allocations d’insertion, ni aux allocations familiales », a déclaré le Ministre bruxellois Bernard Clerfayt, en charge des allocations familiales.

Les rectifications entrent en vigueur dès 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 pour les allocations majorées.

Grâce à ces correctifs, les familles ayant la charge d’enfants handicapés placés en institution bénéficient de la majoration de l’allocation familiale. Quant aux jeunes chercheurs d’emploi de moins de 21 ans, ayant terminé leur stage d’insertion et n’étant donc plus indemnisés, ils auront droit aux allocations familiales.

Une réforme des allocations familiales de fraîche date

Pour mémoire, la réforme des allocations familiales est entrée en vigueur en janvier dernier en Région bruxelloise. Celle-ci visait à adapter le mécanisme hérité du fédéral, à la situation socio-économique des familles bruxelloises. Dorénavant, trois quart des familles bruxelloises perçoivent un montant plus élevé. Les autres n’ont rien perdu.

Cette troisième semaine de novembre est marquée par les discussions budgétaires au Parlement bruxellois. Le budget des allocations familiales, qui atteint 882.419.000 euros afin de couvrir les estimations des allocations familiales à payer en 2021, a été au centre des discussions.

Seulement 70% des familles ayant des enfants avec handicap bénéficient de la majoration

En 2021, le Ministre souhaite également mener une étude pour identifier les facteurs améliorant le recours aux allocations majorées pour les enfants porteurs de handicap. Actuellement, on estime que seuls 70% des enfants avec handicap bénéficient la majoration des allocations familiales.

Allocations familiales : Deux bonnes nouvelles pour les familles bruxelloises

Communiqué de presse

Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois en charge des Allocations familiales, annonce avoir corrigé deux injustices majeures dans le système bruxellois des allocations familiales touchant pour l’une, les enfants handicapés, pour l’autre, les jeunes à la recherche d’un emploi.

Cette troisième semaine de novembre est marquée par les discussions budgétaires au Parlement bruxellois. Le budget des allocations familiales, qui atteint 882.419.000 euros afin de couvrir les estimations des allocations familiales à payer en 2021, a été au centre des discussions.

Pour mémoire, la réforme de allocations familiales est entrée en vigueur en janvier dernier. Celle-ci visait à bruxelliser le mécanisme hérité du fédéral afin qu’il colle mieux à la situation socio-économique des familles bruxelloises.  Dorénavant, trois quart des familles bruxelloises perçoivent un montant plus élevé. Les autres n’ont rien perdu.

Dans le cadre de la présentation du budget 2021, Bernard Clerfayt, Ministre en charge de Allocations familiales, a annoncé deux bonnes nouvelles. « Nous avons corrigé deux injustices majeures pour certaines familles bruxelloises. La première concerne l’octroi d’allocations familiales majorées pour les enfants handicapés placés en institution. La deuxième, le maintien des allocations familiales pour les jeunes ayant clôturé leur stage d’insertion professionnelle et qui ne perçoivent pas d’allocations d’insertion ou de revenus professionnels. Ces jeunes chercheurs d’emploi de moins de 21 ans n’avaient droit jusqu’ici ni aux allocations d’insertion ni aux allocations familiales », explique le Ministre bruxellois.

En 2021, le Ministre souhaite également mener une étude pour identifier les facteurs améliorant le recours aux allocations majorées pour les enfants porteurs de handicap. Actuellement, on estime que seuls 70% des enfants porteurs de handicap recourent à la majoration des allocations.

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Pauline Lorbat - 0485 89 47 45

105.000 familles bruxelloises ont reçu leur prime de rentrée de 100€ par enfant

Communiqué de presse

Votée juste avant les vacances parlementaires, la prime de rentrée de 100€ par enfant a été versée aux familles bruxelloises les plus précarisées. De quoi aider les parents à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.

La rentrée scolaire est souvent synonyme de grosses dépenses pour les familles. Cette année, elle intervient dans un contexte où la crise du coronavirus est venue dégrader la situation de beaucoup d’entre elles.

Un récent sondage indique d’ailleurs que la crise du coronavirus et le chômage temporaire qu'elle a provoqué, creusent le fossé financier entre les familles avec et celles sans enfants. Avec le mois de septembre et la rentrée scolaire, 61% des familles avec enfants s'inquiètent de leur situation financière. Parmi les ménages sans enfants, ce pourcentage est de 38%.

Afin d’aider les familles bruxelloises les plus précarisées (qui bénéficient déjà d’allocations familiales majorées et dont le revenu du ménage est inférieur à 45.000€), celles-ci ont reçu une prime exceptionnelle de 100€ par enfant. A Bruxelles, cela concerne 105.000 familles sur 167.000 et près de 200.000 enfants.

« Dans une Région où 1 enfant sur 5 vit dans la précarité et où la crise sanitaire est venue plus encore accentuer la pauvreté des Bruxellois, nous devons soutenir et protéger les plus fragiles d’entre nous. Cette mesure solidaire vise à permettre à plus de 200.000 enfants bruxellois de reprendre l’école avec tout ce qu’il leur faut dans la trousse et dans le cartable pour bien apprendre », déclare Bernard Clerfayt.

« Une allocation supplémentaire pour les familles les plus vulnérables en septembre, au début d'une nouvelle année scolaire, peut aider à traverser les mois difficiles. L'avantage du modèle actuel d'allocations familiales est que les familles qui perçoivent déjà une allocation sociale sont connues de la caisse publique Famiris et des quatre caisses d'allocations familiales privées. Si par la suite, il s'avère que d'autres familles avaient également droit à cette allocation cela sera bien entendu corrigé. Merci aux caisses d'allocations familiales d'avoir rendu possible cette opération à court terme », indique Sven Gatz.

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Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

Eva Vanhengel – Cabinet Gatz – 0476 51 21 07

Allocation de rentrée : 100 euros supplémentaires par enfant

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2 familles bruxelloises sur 3 recevront une prime de rentrée en septembre

Deux familles sur trois sont concernées par cette allocation de rentrée supplémentaire. Les 105.000 familles bruxelloises bénéficiant d’allocations familiales majorées bénéficieront de l'allocation supplémentaire de 100 euros par enfant*.

Sur proposition des Ministres Clerfayt et Gatz, le Parlement bruxellois a donné son feu vert pour l’octroi conditionné de cette allocation en Région bruxelloise.

Une allocation accordée dans le cadre de la crise qui touche les familles bruxelloises

Chacun sait que la rentrée scolaire est synonyme de dépenses importantes pour les familles. De plus, cette année, elle se déroulera dans un contexte de crise. La situation pécuniaire de bon nombre de ménages en Région bruxelloise s'est dégradée.

Il est important que les pouvoirs publics veillent à ce que les conditions de rentrée soient optimales. Alléger le stress financier de la rentrée pour les familles est une priorité. Les écoliers et étudiants auront à faire face à une reprise particulière après une année difficile pour les enfants tant sur le plan psychologique que sur celui des nouvelles méthodes d’apprentissage : cours à distance, exigence d’autonomie dans l’organisation du travail, risque de perte de motivation, tensions intrafamiliales parfois.

Cette mesure parmi d’autres et aussi un signal positif pour un nouveau départ après une période particulièrement difficile.

2 familles bruxelloises sur trois pourront bénéficier de cette allocation de rentrée supplémentaire

« Nous devons soutenir et protéger les familles moins aisées. Nous avons ainsi débloqué 20 millions d’euros afin d’octroyer une prime de 100 € par enfant pour les ménages aux revenus les moins élevés. Au total, 2 familles bruxelloises sur 3 pourront bénéficier de cette prime. Une petite bouffée d’oxygène en ces temps difficiles », détaille le Ministre Bernard Clerfayt.

Pour rappel un nouveau système d'allocations familiales a été mis en place en début de législature par la Région bruxelloise désormais compétente pour cette matière. Cette réforme est favorable aux familles bruxelloises.

L'allocation de rentrée supplémentaire viendra à point pour les familles bruxelloises

À propos des allocations familiales à Bruxelles, voici quelques informations qui peuvent vous intéresser :

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* Familles dont les revenus se situent en-dessous de 45.000€