La Région bruxelloise simplifie les contacts entre ses citoyens et ses administrations
Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition numérique et de la Simplification administrative, la Région bruxelloise est en ordre de marche pour simplifier les contacts entre ses citoyens et ses administrations. La Commission Affaires Economiques du Parlement bruxellois a approuvé, à l’unanimité, ce mercredi le projet d’ordonnance « Once Only ».
Composition de ménage, certificat de bonne vie et mœurs ou tout simplement adresse ; trop souvent les Bruxellois doivent encore fournir aux administrations des renseignements qu’elles possèdent déjà. D’ailleurs, dans une récente enquête commandée par easy.brussels, l’agence régionale pour la simplification administrative, l’une des attentes les plus fréquemment formulées par les Bruxellois porte sur la simplification des formulaires qui nécessitent de fournir à plusieurs reprises des informations que les services publics possèdent déjà.
Grâce à l’ordonnance baptisée « Once Only » - à Bruxelles, on dira « une fois, seulement » - la Région veut simplifier les contacts entre les citoyens et les administration. Cette ordonnance vise à ancrer le principe de la collecte unique des données et la réutilisation des données disponibles dans des sources authentiques (Registre National, Banque Carrefour des Entreprises).
Un gain de temps pour les citoyens mais aussi pour les administrations. Plusieurs études montrent en effet que la réutilisation de données disponibles peut avoir un impact positif sur le fonctionnement des services publics.
Concrètement, les services publics bruxellois devront utiliser le numéro de Registre national ou le numéro d’entreprise pour l’identification des personnes physiques ou morales. Ils devront également réutiliser les données disponibles dans les sources authentiques avant de les demander aux citoyens. Enfin, en leur conférant une valeur égale aux formulaires papier, l’utilisation des formulaires électroniques sera renforcée.
« La digitalisation n’est pas une fin en soi, c’est un levier indispensable pour faire de Bruxelles une Smart City et améliorer significativement la vie des Bruxellois. En tant que Ministre de la simplification administrative et de la transition numérique, il y a de nombreuses synergies que je souhaite développer entre ces deux matières, dont notamment le principe Once Only », détaille Bernard Clerfayt.
Lors de l’élaboration de formulaires électroniques, il faudra également respecter le principe de la collecte unique des données. A l’instar de la déclaration fiscale en ligne, certains champs pourront donc être pré remplis.
« L’objectif de Once Only - « une fois, seulement » - est de simplifier la vie du citoyen dans ses interactions avec les administrations. Car le rôle d’un service public est d’être au service du public », conclut le Ministre bruxellois.
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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45