Toutes les actualités du Ministre, les actualités politiques liées directement ou indirectement aux compétences sur lesquelles le cabinet travaille.

La Cour de Justice de l’UE confirme la possibilité d’imposer l’abattage avec étourdissement réversible

Actualité
Cour de justice de l'Union eruopéenne

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre son arrêt : les Etats membres peuvent imposer l’étourdissement réversible dans le cadre de rites religieux. Celui-ci indique que « les États membres peuvent adopter des règles nationales visant à assurer aux animaux, au moment de leur mise à mort, une plus grande protection que celle prévue par le règlement [européen] n°1099/2009 dans le domaine de l’abattage rituel ». Cette décision relance le débat en Région bruxelloise.

En 2017, la Région wallonne et la Région flamande ont toutes les deux adopté des textes décrétant l’étourdissement réversible dans le cadre d’abattage prescrit par un rite religieux. La Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie par la Cour constitutionnelle belge après que plusieurs associations juive(s) et musulmane(s) eurent introduit, en novembre 2017, un recours en annulation à l’encontre de ces deux décrets. 

La Cour de justice vient de rendre sa décision. « Le règlement n° 1099/2009 ne s’oppose pas à ce que les États membres imposent une obligation d’étourdissement préalable à la mise à mort des animaux qui s’applique également dans le cadre d’un abattage prescrit par des rites religieux […]. La Cour conclut que les mesures que comporte le décret permettent d’assurer un juste équilibre entre l’importance attachée au bien-être animal et la liberté des croyants juifs et musulmans de manifester leur religion. ».

Cet arrêt relancera le débat en Région bruxelloise. « La DPR n’engage pas les partenaires de la majorité gouvernementale bruxelloise dans l’une ou l’autre direction. Toute évolution dans ce dossier requerra de discuter sereinement avec toutes les parties concernées afin de dégager un juste équilibre entre le bien-être animal  et la liberté de culte», rappelle Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

Ceci pourrait aussi vous intéresser :

Un agrément pour les fermes pédagogiques

Actualité
Les fermes pédagogiques bientôt réglementées en Région bruxelloise

Chaque année des centaines d’animaux sont saisis par les autorités bruxelloises. Majoritairement, il s’agit de chiens et de chats mais dans certains cas, on retrouve également des servals, des singes ou encore des nandous. La récente saisie dans une école de Forest accélère la mise en place d’un agrément pour les fermes pédagogiques.

En 2019, 68 animaux ont été saisis en Région bruxelloise. En 2020, les derniers chiffres disponibles font état de 29 saisies (pour 110 animaux), principalement des chiens et des chats qui n’étaient pas détenus dans de bonnes conditions ou dont on ne prenait pas correctement soin.

Quelles suites pour les propriétaires maltraitants ?

Lorsqu’un procès-verbal est dressé, il est envoyé au Parquet qui dispose d’un délai de 6 mois pour décider de poursuivre ou non l’auteur des faits. Si le Parquet prend le dossier en charge, le tribunal est susceptible de prononcer une peine d’emprisonnement de 8 jours à 2 ans et/ou une amende de 50 à 100.000 euros. Le juge peut également interdire, définitivement ou pour une période d'un mois à trois ans, la détention d'animaux.

Si le Parquet renonce aux poursuites ou ne se décide pas dans le délai de 6 mois, Bruxelles Environnement peut infliger une amende administrative, comprise entre 50 et 62.500 euros. 25 amendes administratives ont été adressées en 2019 et 20 entre le mois de janvier et novembre 2020.

« Infliger des amendes proportionnées constitue aussi une manière de sensibiliser les citoyens au bien-être animal. Cela joue également un rôle dissuasif pour prévenir de futures infractions et contribuer à améliorer le bien-être animal », commente Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal.

Un agrément des fermes pédagogiques pour définir les projets, les identifier, assurer un suivi

Les contrôles pouvant mener à des saisies peuvent être effectués aussi bien par Bruxelles Environnement que par les services de police, généralement sur base d’une plainte.

« Dans le cadre de la saisie à l’école de Forest, Bruxelles Environnement n’y a jamais effectué de contrôle tout simplement parce qu’il ignorait son existence. Cette situation relance l’importance de légiférer sur les parcs animaliers pédagogiques. Je veux mettre en place un agrément pour tous les lieux consacrés à la détention d’animaux à des fins éducatives, comme les fermes pédagogiques. Cet agrément devra aussi comprendre des normes minimales de détention spécifiques ainsi qu’un projet éducatif en rapport avec le bien-être animal », détaille Bernard Clerfayt.

Ceci pourrait aussi vous intéresser:

Valoriser le travail des employés des communes et CPAS

Actualité
Prime pour les employés des communes et des cpas

Une prime unique de 500 euros est octroyée à l’ensemble des agents travaillant au sein des Pouvoirs Locaux bruxellois ( employés des communes et CPAS ). De quoi soutenir le pouvoir d’achat de près de 30.000 fonctionnaires.

« Cela fait plus de 12 ans que les salaires des employés des communes et des CPAS n’ont connu aucune revalorisation. Pour les niveaux les plus élevés, plus de 20 ans. Résultat : de nombreux agents communaux quittent l’échelon local pour rejoindre les services publics régionaux ou fédéraux. Le gouvernement bruxellois s’est donc engagé à débloquer, 15 millions en 2020, 22,5 millions en 2021, 33,8 millions en 2022, 45 millions en 2023 et 56,3 millions en 2024, soit plus de 170 millions sur l’ensemble de la législature », détaille Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Une prime unique en 2020

En 2020, les 15 millions sont convertis en une prime unique de 500 euros pour les quelque 30.000 employés des communes et CPAS. Cela, afin d’éviter d’adopter de nouvelles échelles barémiques rétroactives nécessitant des révisions de traitements fastidieuses par les services communaux des ressources humaines. La répartition des 15 millions entre communes a été faite sur la base du nombre d’équivalents temps plein.

Comme pour les précédentes revalorisations, une partie de la prime sera à charge des employeurs des fonctionnaires locaux : les communes.  Ces dernières ne se sont jamais opposées à prendre en charge la part qui leur incombait. Au contraire, 18 communes sur les 19 ont, par une motion votée en conseil communal,  jugé légitimes les revendications salariales. Elles s’engageaient donc nécessairement à en financer une partie.

« Jamais, la Région n’est intervenue aussi massivement pour les employés communaux. En 2020, nous prenons en charge près de 87% du coût de la mesure. Et pour 2021 jusque 2024, nous interviendrons à hauteur de 75% du coût global », conclut le Ministre bruxellois.

Trois revalorisations en 20 ans

Depuis le début des années 2000, les salaires des employés communaux ont connu trois revalorisations importantes pour lesquelles la Région est intervenue. En 2001, tous les fonctionnaires locaux ont été augmentés de 2%, dont 1% pris à charge par la Région. En 2005, seconde valorisation pour les fonctionnaires locaux ayant au maximum un niveau secondaire inférieur (niveaux E et D), qui ont été augmentés de 3% dont 2 pris en charge par la Région. Et en 2007, troisième valorisation pour les employés communaux ayant leur diplôme du secondaire supérieur (niveau C), qui ont été à leur augmentés de 3% dont 2 également pris en charge par la Région.

Des dauphins en captivité ? Désormais inenvisageable en Région bruxelloise

Actualité
Dauphins en liberté

« En interdisant la détention de cétacés et pinnipèdes, je veux rendre impossible l’établissement d’un parc aquatique sur le territoire bruxellois et j’entends adresser un message fort aux régions et pays qui l’autorisent encore. Les impacts négatifs de la captivité de ces animaux sur leur santé physique et mentale sont connus depuis longtemps. De nombreux pays ont déjà adopté une législation très protectrice des animaux marins en interdisant leur captivité dans des parcs à thème. Encore une fois, nous devons repenser notre relation aux animaux. Prenons-nous réellement du plaisir à voir ces animaux sauter dans l’eau contre quelques poissons ? Est-ce cette image d’animaux-esclaves que nous voulons véhiculer auprès de nos enfants ? », s’interroge le Ministre bruxellois

Le projet d’ordonnance interdisant la détention de cétacés et de pinnipèdes en région bruxelloise approuvé en dernière lecture par le Gouvernement sera soumis au vote du Parlement dès le mois de janvier.

Il aurait été irresponsable de ne pas anticiper

Nous sommes de plus en plus soucieux du bien-être des animaux. Et à raison nous  manifestons de vives inquiétudes sur le sort réservé aux dauphins, orques, marsouins mais aussi otaries ou phoques exploités dans les delphinariums et autres parcs. 

D’ailleurs, le monde scientifique nous alerte sur la captivité de ces animaux marins. Ceux-ci sont intelligents et dotés de capacités cognitives développées. Leur détention dans un milieu clos pour le seul divertissement du public, alors qu’ils sont habitués à parcourir plusieurs centaines de kilomètres, peut dès lors s’apparenter à un emprisonnement.

SmartMove : une tarification kilométrique intelligente, et surtout plus juste

Actualité
SmartMove : une tarification kilométrique intelligente et surtout plus juste

Grâce à SmartMove la Région bruxelloise veut remplacer la taxe de circulation actuelle par une mesure plus juste, la tarification kilométrique intelligente.  L’objectif du gouvernement bruxellois est de mettre en place un outil indispensable à l’amélioration de la qualité de vie en ville. Cette fiscalité automobile calculée sur des données objectives, plus juste, plus proche des usages et des besoins de chacun est un levier indispensable pour décongestionner la ville et rendre nos rues et nos quartiers plus agréables, plus conviviaux.

Une première étape est franchie, place à la concertation

Pas question cependant d’imposer une solution conçue hors sol. Le modèle proposé par le gouvernement doit être rendu opérationnel progressivement, en concertation avec les partenaires sociaux du monde du travail et de l’entreprise. Concertation aussi avec le Fédéral et les autres Régions du pays, bien-sûr. L’objectif est d’activer SmartMove en 2022.

SmartMove, un modèle tourné vers l’avenir

Le modèle mis sur la table par le Gouvernement bruxellois est clairement orienté utilisateurs. Bruxellois, navetteurs, visiteurs, entrepreneurs, tous ont droit à une ville-région moderne dans laquelle on peut mieux circuler. Ce qui est bon pour Bruxelles est bon pour notre pays.

Pour atteindre ces objectifs, le modèle de tarification envisagé se base sur une utilisation adaptée et rationnelle de la voiture individuelle pour circuler en ville. Ainsi, pour réduire la pression automobile, il sera moins onéreux de circuler aux heures creuses, le soir ou le week-end et on paierait plus cher le kilomètre aux heures de pointe. Le coût au kilomètre est aussi modulé en fonction de la puissance du véhicule. C’est ce qu’on appelle la taxation kilométrique intelligente, déjà adoptée par de nombreuses villes européennes comme Stockholm, Londres ou Milan.

SmartMove, solution structurelle en réponse à des constats alarmants

La perte de temps par trajet est en moyenne de 45 minutes aujourd’hui, soit une perte de plus-values pour notre Région de plus d’un milliard d’euros. Les pires conséquences de cette situation sont d’ordre sanitaire : la mauvaise qualité de l’air est responsable aujourd’hui d’environ 1000 décès prématurés par an.

Pour une nouvelle gouvernance de la mobilité, au service de chacun

SmartMove va permettre une gestion plus rationnelle de la mobilité en Région bruxelloise. Une application mobile offrira la possibilité de connaître en temps réel le coût des déplacements effectués. A chaque moment l’utilisateur pourra prendre connaissance des alternatives à la voiture pour atteindre sa destination,  calculer l’impact sur la qualité de l’air, etc.

Les données récoltées par cette technologie et anonymisées vont permettre d’offrir aux Bruxellois des meilleurs services au profit de la mobilité, des entreprises directement concernées, de l’ensemble de l’activité économique et de la sécurité.

Les données en temps réel seront exploitées pour détourner la circulation en cas d’incidents ou de travaux, pour définir les meilleures emplacements pour les bornes Villo ou les places réservées aux voitures Cambio par exemple. Elles permettront de simuler l’impact de nouveaux aménagements de la circulation projetés et ainsi d’anticiper sur les décisions qui seraient inopportunes.

Les systèmes de navigation, les services de taxi et de livraison trouveront aussi avantage dans l’exploitation de ces données en améliorant la prédiction des embouteillages.

Pour Bernard Clerfayt, Ministre de la transition numérique, « Ces innovations technologiques placent les personnes au centre de la mobilité urbaine moderne. Les gens vont véritablement avoir la ville dans leur poche. Nous franchissons une étape supplémentaire dans la transformation de Bruxelles en Smart City. Avec SmartMove, Bruxelles est un pionnier mondial.

Pour l’économie et l’emploi

Aujourd’hui, avec la crise, il n’est pas question d’un impact négatif sur l’emploi. Une étude réalisée en novembre révèle une incidence à court terme quasi nulle sur l’emploi. Aucune des villes où un système similaire a été mis en place, ne se sont vidées de leurs entreprises.

La congestion automobile actuelle a un coût pour les entreprises, elle affecte leur rentabilité et donc leur capacité d’investissement et d’embauche. Il était indispensable de donner un nouvel élan à la mobilité dans la ville et de mettre fin à l’enlisement. « Quiconque veut faire des affaires en ville et peut se déplacer sans embouteillages, fait de meilleures affaires », conclut Bernard Clerfayt.

La liste des reptiles qui peuvent être détenus

Actualité
Liste des reptiles autorisés en Région bruxelloise

« Il existe plus de 11.000 espèces différentes de reptiles. C’est beaucoup ! Et de nombreux spécimens ne sont pas adaptés à la vie en captivité. Il faut assurer la protection de ces animaux. C’est pourquoi, j’ai décidé d'établir une liste des reptiles qui peuvent être détenus : 249 lézards, 107 serpents et 66 tortues », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

La liste des reptiles d’application dès le 01/06/2021

Sur proposition de Bernard Clerfayt, le gouvernement bruxellois a adopté en dernière lecture une liste de 422 reptiles pouvant être détenus en Région bruxelloise : 249 lézards, 107 serpents et 66 tortues. La mesure entrera en vigueur au 1er juin 2021.

«Établir une liste des espèces animales qui peuvent être détenues est essentiel pour freiner les achats impulsifs. Et pour renforcer la protection animale, il faut définir des normes de détention. Pour la première fois, nous avons joint à la liste des reptiles, les conditions de détention minimales afin de garantir le bien-être de ces animaux qui nécessitent des aménagements spécifiques. Nous ne pouvions plus attendre pour améliorer les conditions de détention de ces nouveaux animaux de compagnie, de plus en plus prisés par le grand public», précise Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

A partir du 1er juin, les Bruxellois qui souhaitent détenir une espèce ne figurant pas parmi les 422 spécimens devront introduire une demande d’agrément auprès de Bruxelles Environnement. Les Bruxellois propriétaires de reptiles ne figurant pas sur la liste pourront les garder à condition de prouver qu’ils les possédaient avant l’entrée en vigueur de la liste des reptiles.

Critères retenus pour établir la liste des reptiles autorisées

Pour déterminer quels reptiles peuvent être détenus par des particuliers, les experts de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques ont retenu plusieurs critères :

  • La facilité de la détention
  • L’accès à la nourriture
  • La taille de l’animal qui doit être maniable
  • La vulnérabilité de l’espèce
  • La dangerosité pour l’être humain
  • La disponibilité d'informations détaillées sur la détention de l'espèce, notamment sur les besoins et les conditions de détention en captivité

Les reptiles, des animaux exotiques qui nécessitent des soins spécifiques

Ces nouveaux animaux de compagnie ont le vent en poupe. Parmi ceux-ci, les serpents, lézards ou encore tortues sont de plus en plus nombreux à être détenus par les Bruxellois. Mais détenir un animal exotique en captivité n’est pas chose aisée et requiert des connaissances, du temps, de l’espace et de l’argent. Il était donc temps de légiférer sur les espèces de reptiles autorisées en Région bruxelloise afin d’encadrer au mieux leur détention.

L’éclairage est un élément très important pour le bien-être de certains reptiles. Le terrarium doit donc être éclairé conformément au rythme de l’animal. Les reptiles ont le sang froid mais apprécient la chaleur. Le terrarium doit être équipé d’une source de chaleur adaptée à l’espèce et à ses besoins. La ventilation, l’alimentation et l’eau sont également des éléments d’attention qui font partie des normes de détention définies. Enfin, les hébergements doivent correspondre aux besoins de l'espèce concernée.

Bien-être animal : budget en hausse de 33%

Actualité
Plus de moyens budgétaires pour le bien-être animal en Région bruxelloise

Le budget bien-être animal augmente de 33%. Cette hausse est inédite depuis la régionalisation de la compétence en 2014.

Cette évolution du budget atteste de la volonté du Ministre du Bien-être animal Bernard Clerfayt d’améliorer la protection des animaux en Région bruxelloise.

Au-delà des chiffres – on passe de 1,5 millions d’euros à 2 millions d’euros, ce mercredi 25 novembre, le Ministre a exposé ses projets devant le parlement, dans le cadre de la présentation de budget 2021.

Diminuer le nombre d’animaux concernés dans les expériences

Le budget alloué à la recherche de méthodes alternatives sera augmenté de 250.000 euros en 2021 pour atteindre 360.000 euros. En 2019 déjà, on recense une diminution de 20% du nombre d’animaux de laboratoire utilisés, passant de 80.000 en 2018 à 60.000 animaux en 2019. L’objectif du Gouvernement est de diminuer drastiquement le nombre d’animaux utilisés dans le cadre d’expériences scientifiques.

Soutenir les refuges

100.000 euros supplémentaires seront consacrés au soutien des refuges animaliers. Un triplement du budget pour cette mesure indispensable afin de garantir le bien-être des animaux dans ces structures d’accueil. « Actuellement, les refuges agréés fonctionnent essentiellement grâce à des dons de particuliers. Des moyens qui sont aléatoires d’année en année et qui permettent à peine à certains de sortir la tête de l’eau. Ils sont pourtant nos premiers partenaires dans la lutte pour la protection des animaux », explique Bernard Clerfayt.

Renforcer les contrôles pour garantir le bien-être des animaux

Le service d’inspection vétérinaire sera renforcé avec le recrutement d’un collaborateur supplémentaire. Ce recrutement, appelé des vœux de nombreux députés, permettra d’augmenter les contrôles.

Préparer le code bruxellois du bien-être animal

Enfin, le Ministre a également annoncé le lancement, en 2021, d’un site internet dédié à la réalisation du futur Code bruxellois du bien-être animal. L’objectif est d’impliquer les Bruxellois dans l’élaboration du Code en les questionnant sur leur rapport au vivant et sur ce qui devrait être mis en place, selon eux.

« Fiona, Poly… L’actualité récente nous a démontré à plusieurs reprises que la vulnérabilité des animaux par rapport à l’homme exige des réponses appropriées et ambitieuses, à la hauteur de la protection que l’on entend offrir aux animaux. Pour la première fois, le budget bien-être animal augmente de manière importante, +33%. Preuve, qu’en Région bruxelloise, la protection des animaux est une priorité », conclut le Ministre bruxellois.

Ceci pourrait aussi vous intéresser: