La semaine dernière, le gouvernement bruxellois interdisait temporairement l’installation et l’utilisation de l’application TikTok. Le Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, avait annoncé qu’il recommanderait également aux autorités communales d’adopter une position similaire. C’est chose faite. 

Créer et partager de courtes vidéos (180 secondes maximum) musicales reprenant des « play-back » ou des chorégraphies, voilà le concept de TikTok. Le réseau social chinois né en 2016, a très rapidement trouvé son public. Le phénomène est tellement viral, qu’en 2018, elle sera l’application la plus téléchargée dans le monde.

Oui mais…Il s’est avéré que son utilisation comporte un risque au niveau de la protection des données. Face à cette inquiétude, la Commission européenne a annoncé, ce 23 février 2023, interdire l’utilisation et l’installation de l’application sur tous les appareils professionnels de son personnel. Une semaine plus tard, c’est le Parlement européen et le Conseil européen qui suivait le mouvement.

Et en Région bruxelloise ? Le Gouvernement a décidé de suivre les recommandations du Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) et de publier une circulaire relative à l’interdiction temporaire d’installation et d’utilisation de TikTok pour le personnel des autorités publiques bruxelloises.

Vu la nécessité de mettre en œuvre ces recommandations au niveau local, le Ministre bruxellois des Pouvoir locaux, Bernard Clerfayt, a décidé de transmettre un courrier à destination des 19 communes, en les invitant à :

• Interdire à leur personnel l’installation et l’utilisation du réseau social sur les appareils appartenant aux pouvoirs publics ou dont les frais d’abonnement sont pris en charge par ces derniers.
• Supprimer toutes les applications TikTok existantes sur les appareils de service.
• Recommander la désinstallation sur les appareils personnels.

« Il est tout à fait logique que les autorités locales suivent les recommandations en termes de cybersécurité. Nous devons protéger nos institutions bruxelloises de toute tentative d’espionnage ou de fuite de données. J’invite donc les communes à mettre rapidement ces directives en application », déclare Bernard Clerfayt.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Extraits de l'article publié par la DH

En Région bruxelloise, la "machine à voter" est devenue la règle depuis 1994.

[…] Néanmoins, a estimé lundi le ministre Clerfayt dans un communiqué, il est encore possible de moderniser le processus électoral grâce à la numérisation de toute une série de procédures. C'est l'objectif du nouveau Code électoral communal bruxellois.

[…] lors des prochaines élections communales, via une base de données centrale, de cocher les électeurs lorsqu'ils se présentent au bureau de vote. Cet enregistrement électronique met donc fin à l'obligation de tenir manuellement des listes de pointage papier.

[…] il sera possible de voter dans le bureau de vote de son choix, pour autant qu'il se trouve sur le même territoire que le domicile de l'électeur.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement a approuvé en première lecture un projet d’ordonnance visant à moderniser le Code électoral communal bruxellois. Principale avancée : les citoyens d’une commune pourront voter dans le bureau de vote de leur choix pour autant qu’il se trouve sur le territoire de la commune.

Si pendant des années, c’est le vote « crayon » qui était de rigueur, force est de constater que, dans ce domaine également, le numérique a remplacé le papier. En effet, en Région bruxelloise, la « machine à voter » est devenue la règle depuis 1994.

Et lors des élections de 2012, un nouveau système informatique de vote avait été testé à Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Lambert. Plus simple d’utilisation que la version précédente, ce système a été généralisé à toutes les communes bruxelloises pour les élections de 2018.

Néanmoins, il est encore possible de moderniser le processus électoral grâce à la numérisation de toute une série de procédures. C’est l’objectif du nouveau Code électoral communal bruxellois.

Principale avancée : le pointage électronique centralisé des électeurs. Ce système permettra, lors des prochaines élections communales, via une base de données centrale, de cocher les électeurs lorsqu’ils se présentent au bureau de vote. Cet enregistrement électronique met donc fin à l’obligation de tenir manuellement des listes de pointage papier. Cette numérisation offre plusieurs avantages pour les pouvoirs publics : garantie de circulation plus fluide dans le bureau de vote, économie de papier, simplification du travail et réduction des coûts.

Mais cette numérisation entraîne surtout un autre avantage pour les citoyens. Puisque toute la procédure de vote sera désormais numérisée, il sera possible de voter dans le bureau de vote de son choix, pour autant qu’il se trouve sur le même territoire que le domicile de l’électeur.

« La technologie pour la technologie n’a que peu d’intérêt. Mais elle prend tout son sens, lorsqu’elle est au service des citoyens. Ici, numériser toute la procédure de vote permet aux électeurs de se rendre dans le bureau de vote de leur choix. Je pense notamment à ceux qui ont des procurations, ils ne devront plus faire différents bureaux de vote et pourront s’acquitter de leur devoir au même endroit », conclut Bernard Clerfayt.

Rendez-vous est pris le 13 octobre 2024 dans le bureau de vote de votre commune !

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Le Gouvernement bruxellois a chargé le Ministre des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, d’organiser un grand processus de consultation : « Les Futurs de Bruxelles ». Objectif : consulter les bruxellois à propos du fonctionnement de leurs institutions à travers toutes les thématiques qui les concernent dans leur vie quotidienne.

Lors de la troisième phase, en mars et avril, des rencontres sont organisées pour débattre sur des thématiques et proposer des changements. Vous trouverez les dates dans le formulaire d’inscription.

Pour participer à une rencontre « Les Futurs de Bruxelles »

Inscrivez-vous via le formulaire en lien ci-dessous. Les rencontres « Les Futurs de Bruxelles » se dérouleront en des lieux accessibles en transports en commun. Les quartiers sont indiqués dans le formulaire. Vous ne pouvez vous inscrire qu'à une seule rencontre. 

• S’inscrire à une rencontre thématique « Les Futurs de Bruxelles »
• En savoir plus sur le processus de consultation « Les Futurs de Bruxelles »

Extraits de l'article publié par La Capitale

Le gouvernement bruxellois a marqué son accord sur le lancement d’un nouvel appel à projets de près de 25 millions d’euros à destination des communes pour augmenter l’offre en infrastructures sportives. « Véritable vecteur de sociabilisation, de fédéralisation, d’éducation et de développement personnel, le sport participe à une bonne santé générale, stimule la confiance en soi et inculque des valeurs essentielles au vivre ensemble. La pratique d’un sport doit devenir un droit » , insiste Bernard Clerfayt (DéFI), ministre des infrastructures sportives communales.

[…]

Extraits de l'article publié par La Dernière Heure

[…] Bernard Clerfayt (Défi), ministre des Pouvoirs locaux, a posé récemment un arrêté ministériel remettant en cause la méthode de vote de la désignation de la plus haute secrétaire communale. “ L’organisation de séances virtuelles ou mixtes du conseil communal n’est permise que dans les conditions mentionnées à l’article 85 paragraphe 2 de la nouvelle loi communale, c’est-à-dire sur base d’une décision du bourgmestre motivée et reposant sur de réelles circonstances rendant tout à fait impossible ou dangereuse l’organisation d’une séance en présentiel alors que la réunion du conseil communal est nécessaire” , révèle le ministre dans un document que La Capitale s’est procuré.

La porte-parole du ministre bruxellois évoque la nouvelle loi communale qui est “ très claire. Avant le Covid, c’était impossible de tenir des conseils en mixte (présentiel – à distance, NdlR). Pendant la crise sanitaire, on a changé les règles mais avec des critères très stricts. Ici, ce n’était pas le cas pour Molenbeek ”. Et d’ajouter que, lors d’un conseil tenu en mixte, ce sont les règles du vote en virtuel, même pour les conseillers présents physiquement, qui prévalent.

Extraits de l'article publié par La Capitale

[…] la tutelle régionale […] a annulé la décision prise par le conseil communal de Molenbeek pour désigner Sylvie Lahy comme secrétaire communale.

[…] La séance du conseil communal du 26 décembre s’était déroulée en format mixte. Certains conseillers étaient présents en séance physiquement et d’autres étaient en vidéoconférence. Ces derniers devaient donc voter par mail. Et trois mails, donc trois votes, n’ont pas été comptabilisés dans le décompte final.

[…] . « Si pour quelque raison que ce soit une réunion mixte, à la fois physique et virtuelle, est organisée, elle revêtira le caractère virtuel et se conformera aux modalités qui s’appliquent aux réunions tenues de manière virtuelle », précise l’article 85 de la nouvelle loi communale. Mais cela n’a pas été respecté. Les conseillers communaux présents en séance ont reçu des bulletins de vote à déposer dans une urne tandis que ceux présents en visioconférence ont adressé leur vote par mail. « Les conseillers communaux ont donc été traités de manière différente selon qu’ils étaient présents physiquement ou en visioconférence. Le principe d’égalité a donc été violé », précise l’arrêté ministériel.

[…] Dans le courrier du ministre Bernard Clerfayt (DéFI) adressé à la commune, dont La Capitale a pu se procurer une copie, on apprend également que l’organisation d’un conseil communal mixte ne peut se faire que dans des cas bien précis. Les conditions ne semblent pas avoir été remplies pour le 26 décembre. « […] l’organisation de séances virtuelles ou mixtes du conseil communal n’est permise que dans les conditions mentionnées à l’article 85 paragraphe 2 de la nouvelle loi communale, c’est-à-dire sur base d’une décision du bourgmestre motivée et reposant sur de réelles circonstances rendant tout à fait impossible ou dangereuse l’organisation d’une séance en présentiel alors que la réunion du conseil communal est nécessaire. Dans le cas présent, mes services ont constaté que la convocation faisait uniquement référence au fait que plusieurs conseillers communaux étaient malades », précise-t-il.