La commission des Affaires intérieures s’est penchée ce mardi sur le projet d’ordonnance de Bernard Clerfayt, ministre bruxellois des Pouvoirs locaux. L’objectif du texte est d’améliorer la gouvernance locale. Au menu : décumul des mandats intégral entre exécutif local et mandat parlementaire, réduction du nombre d’échevins, valorisation du statut des bourgmestres et échevins et revalorisation du statut des conseillers communaux. Résultat du vote :  PS, Ecolo, DéFI, Goen, Vooruit, OpenVLD ont voté « POUR ». MR, Les Engagés et NVa ont voté « CONTRE ». Et le PTB s’est abstenu.

Quels sont les fonctions politiques concernées par le décumul des mandats ?

Premier principe de saine gouvernance, le décumul des mandats intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire. Celui-ci sera effectif dès 2024. Ainsi, les mandataires locaux pourront se consacrer pleinement à leur fonction. Actuellement 9 députés (régionaux ou fédéraux) sont concernés par cette mesure.

Moins d’échevins dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Autre acquis, la réduction du nombre d’échevins. Les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

Troisième principe, la valorisation du traitement des bourgmestres et échevins.

Actuellement lié à celui du secrétaire communal, le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral. Par contre, à l'instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Une plus juste rétribution du travail des conseillers communaux

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d'assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation.

Une avancée exemplaire en matière de bonne gouvernance

« Je me réjouis que nous puissions avancer sur ces aspects importants de la bonne gouvernance promis dans l’accord de majorité. Bruxelles est la première Région du pays à aller aussi loin et aussi fort pour améliorer la gouvernance locale. En Flandre, le décumul se fait sur base volontaire et en Région wallonne, seuls trois quarts des membres de chaque groupe politique ne peuvent pas cumuler avec un mandat au collège. De quoi inspirer les deux autres Région. », conclut Bernard Clerfayt    

Alors qu’un colloque aborde la pénibilité du métier d’aide-ménagère au parlement bruxellois, Bernard Clerfayt rappelle que le but premier de la future réforme des titres-services est d’améliorer les conditions de travail des 20.000 travailleurs du secteur. Celle-ci est sur la table des partenaires sociaux avant d’être discutée en conseil des ministres.

Renforcer les liens entre l’employeur et les aides-ménagères

« Femme de ménage, c’est mal payé ! », « Ma cliente me dit que je prends trop de temps », « Ce travail, ça ne peut être que temporaire ! » … Des considérations devenues courantes, qui font écho d’un constat de pénibilité partagé depuis longtemps. Une des raisons pour lesquelles, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi, a initié une réforme des titres-services pour améliorer les conditions de travail des aides-ménagères.

Les pistes discutées avec les partenaires sociaux reposent sur le renforcement de l’accompagnement des travailleurs par l’entreprise agréée en mettant en place des moments d’échange réguliers entre employeur et aides-ménagères. Celles-ci, si elles sont rattachées à une entreprise de titres-services, n’ont en fait que très peu de contacts avec leur employeur, passant la très grande majorité de leur temps à ranger, nettoyer, repasser, chez les clients. Il s’agit d’un métier où les contacts avec la hiérarchie et entre collègues sont trop rares.

Formation et aménagement des fins de carrières des aides-ménagères

Une autre proposition consiste en l’amélioration de la formation des travailleurs, notamment en imposant un parcours de formation obligatoire lors de l’entrée en fonction.

Enfin, il faut aussi travailler sur les fins de carrière. Le métier d’aide-ménagère est un métier pénible, lourd, usant, et engendrant une fatigue physique importante. A cet effet, un budget sera dégagé pour réduire les prestations des plus de 55 ans.

Par ailleurs, DéFI est le seul parti politique à avoir demandé au Fédéral de réduire le temps de travail des aide-ménagères.

Les recettes de la fiscalité et des cotisations sociales doivent revenir aux Régions

« Une septième réforme de l’État doit corriger le financement pervers des titres-services. La dotation versée par le Fédéral pour compenser le financement du système est fixée à l’origine et simplement indexée sur l’inflation et la croissance. Alors que l’usage des titres augmente, que cela génère des recettes fiscales et sociales qui profitent à l’État Fédéral, ce sont les Régions qui financent seules le remboursement des titres ! Une septième réforme de l’État doit corriger cela et organiser un effet retour des recettes fiscales et sociales vers les Régions », conclut Bernard Clerfayt.

• Les 2 objectifs prioritaires de la réforme des titres-services approuvée par le gouvernement bruxellois le 19 juillet 2023

Une étude de view.brussels publiée par Actiris fait le point sur les diplômes qui offrent le plus de perspectives d’emploi.

L’enseignement, les sciences appliquées et le paramédical ouvrent le plus d’opportunités d’emploi aux jeunes diplômés bruxellois, indique la dernière étude de view.brussels. Voici le top 5 des diplômes :

Mais bien des domaines offrent des opportunités, y compris pour les diplômés de l’enseignement secondaire supérieur.

Pour les jeunes qui poursuivent leurs études avec un baccalauréat, l’enseignement obtient un taux de sortie vers l’emploi de 95,6%. Il est suivi par le paramédical (88,7%), le travail social et l’aide aux personnes (84,7%) ainsi que l’informatique (83%).

Pour les niveaux master, les sciences appliquées en particulier ont un taux de sortie très élevé (93,3% ). Viennent ensuite les programmes « administration et management » (84,7%) et « droit et criminologie » (82,5%).

Après la crise sanitaire

La promotion 2019 a rencontré plus de difficultés à trouver un emploi : leur taux de sortie est en moyenne plus faible (50%) que la promotion 2018 (57,8%). Mais bonne nouvelle : l’instabilité du marché de l’emploi bruxellois a incité davantage de jeunes à prolonger leurs études.

(Source : communiqué de presse d’Actiris de ce 3 juin)

Quelques liens utiles :

• Lire le Communiqué de presse d’Actiris
• Étude de view.brussels : « L’insertion socio-professionnelle des jeunes après leurs études »

Ce vendredi 3 juin, Bernard Clerfayt rencontre le secteur des titres-services pour encadrer les frais administratifs réclamés par certaines entreprises.

Les frais supplémentaires facturés au client…

Ces dernières semaines, la presse a fait écho de plaintes d’utilisateurs des titres-services concernant les frais complémentaires réclamés par certaines entreprises. Ces frais administratifs et d’abonnement ne sont pas encadrés et leur finalité est rarement précisée et contrôlée. Bernard Clerfayt a donc invité les représentants du secteur des titres-services, patronat et syndicats.

… doivent bénéficier aux aides-ménagères

« Il est normal que ces frais bénéficient prioritairement aux travailleurs du secteur des titres-services. Car l’augmentation du coût de la vie qui se répercute sur les entreprises de titres-services est aujourd’hui pris en charge par la Région », rappelle Bernard Clerfayt.

En 2014, chaque titre-service coûtait 22,04 €, dont 9 € à charge des utilisateurs et 13,04 € à charge de la Région.  Aujourd’hui, si les utilisateurs paient toujours 9 € pour un titre-service, la Région en débourse 16,55 € pour un coût total de 25,33 €.

pour mieux contribuer aux frais de mobilité

Un engagement clair est attendu pour que ces frais soient encadrés et rétrocédés en partie aux aides-ménagères. L’objectif étant de mieux contribuer à leurs frais de mobilité en forte augmentation (hausse du prix du carburant).

 « Si certaines agences de titres-services augmentent leurs frais dans l’intérêt des travailleurs, d’autres, en revanche, le font dans un souci de rentabilité. Il est donc urgent d’intervenir », conclut Bernard Clerfayt.

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La Commission des affaires bicommunautaires du parlement bruxellois s’est penchée ce mardi sur un projet d’ordonnance pour la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations. Ce seront ainsi des priorités établies légalement pour les institutions, les centres et services dépendant de la Commission Communautaire Commune (Cocom).

Les victimes mieux protégées

Le projet d’ordonnance prévoit des sanctions et procédures en cas de discrimination. Ainsi, toute personne qui discrimine sur base de l’un des critères protégés risque jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 50.000€.

Autre avancée majeure, c’est au défendeur et non à la victime de prouver qu’il n’y a pas eu discrimination. Il s’agit donc d’un mécanisme plus protecteur pour les victimes.

L’ordonnance prévoit aussi la mise en place d’un service de conciliation ainsi que l’élaboration d’un plan de diversité pour tous les services et institutions relevant de la Cocom.

« La lutte contre les discriminations est une priorité de ce gouvernement. On ne peut plus tolérer que des personnes soient discriminées sur base de leur âge, de leur orientation sexuelle ou encore de leurs convictions religieuses. Le coût sociétal est énorme, tout comme le coût pour notre économie », rappelle Bernard Clerfayt. 

Les brimades au travail peuvent être discriminantes

La discrimination dans les relations de travail est l’une des plus répandues. Les discriminations peuvent concerner la détermination du salaire et des conditions de travail, la promotion ou le licenciement. Les brimades au travail peuvent également être considérées comme une forme de discrimination lorsqu'elles sont liées à l’un des critères protégés. Par exemple, lorsqu'il y a brimade en raison de l'orientation sexuelle d’un travailleur.

Les 4 directives européennes pour la lutte contre les discriminations adoptées

Si le fédéral, la Région bruxelloise et la Commission Communautaire francophone (Cocof) ont déjà adopté une législation visant à lutter contre les discriminations dans les institutions relevant de leurs compétences, la Cocom n’avait pas encore transposé les 4 directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. 

« C’est un moment historique pour la Cocom. Mais c’est aussi et surtout un moment historique pour tous les travailleurs des services de Commission communautaire commune et ceux travaillant dans une institution qui en dépend : hôpitaux, maison de repos, etc. », affirme Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la fonction publique à la Cocom.

La Région bruxelloise lance un nouvel appel à subventions à destination des refuges pour animaux. L’objectif est d’aider les refuges à faire face aux abandons à l’approche des vacances d’été, et d’améliorer le bien-être des animaux en refuge.

5000 animaux recueillis chaque année

9 refuges prennent en charge les animaux errants, perdus ou abandonnés. Chaque année, près de 5.000 animaux y sont recueillis, principalement des chats et des chiens mais aussi des reptiles, des rongeurs et des oiseaux.

« Le nombre de prises en charge d’animaux, qu’ils soient trouvés sur la voie publique ou abandonnés, démontre la nécessité de poursuivre la sensibilisation des citoyens mais également l’importance du soutien à octroyer aux refuges. Il faut les aider dans la prise en charge des animaux », déclare Bernard Clerfayt, ministre bruxellois du Bien-être animal.

Pour pallier à l’insuffisance de moyens des refuges pour animaux

Chaque refuge bruxellois pourra obtenir un montant allant jusqu’à 7.000 euros pour aménager leurs installations, prendre en charge des frais vétérinaires, acheter du matériel ou encore de la nourriture.

« Les refuges pour animaux ne bénéficient pas de moyens budgétaires importants. Ils fonctionnent d’ailleurs tous grâce à la solidarité des citoyens et sur base de dons. Ce n’est pas normal. Ils accomplissent une mission de service public essentielle pour préserver le bien-être des animaux en détresse. Si la situation budgétaire de la Région ne nous permet pas pour l’instant d’offrir un soutien structurel aux refuges, j’espère, avec cet appel à subventions, insuffler un peu d’air frais aux refuges en leur permettant d’améliorer le bien-être des animaux », aspire Bernard Clerfayt.

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Elles ont prêté serment ce mardi matin devant le ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt. Mariam El Hamidine est désormais bourgmestre de Forest, Claire Vandevivere bourgmestre de Jette.

À Ganshoren, Jean-Pierre Van Laethem est le nouveau bourgmestre et a lui aussi prêté serment ce mardi.

Ces nominations de deux femmes sur les trois nouveaux bourgmestres, confirment la tendance à la féminisation de la fonction en Région bruxelloise.

Des responsabilités prenantes

Les nouveaux édiles prendront donc les rênes de leur commune en tant que bourgmestre en titre. Une nomination qui met fin à plusieurs semaines de « faisant fonction » dans la conduite des communes de Forest et de Jette.

« La direction d’une commune est un projet exaltant et ô combien prenant et captivant. Au plus proche des citoyens, la gestion locale offre de réelles opportunités d’agir durablement sur le quotidien des habitants. Je souhaite à Mesdames El Hamidine et Vandevivere ainsi qu’à Monsieur Van Laethem un franc succès dans leurs nouvelles fonctions », a déclaré Bernard Clerfayt, ministre bruxellois des Pouvoirs locaux.

Et si on repensait le costume des mandataires ?

« Bien qu’on assiste à une féminisation importante des fonctions politiques exécutives, celles-ci restent encore trop souvent la chasse gardée des hommes. D’ailleurs, il existe des costumes différents pour le bourgmestre selon que l’on soit un homme ou une femme.  La nomination de plusieurs femmes comme bourgmestre m’amène à repenser le costume des mandataires locaux. Il faut le moderniser, le simplifier, le bruxelliser et surtout le rendre unisexe », suggère le Ministre.

5 femmes bourgmestres en Région bruxelloise

On comptait jusqu’à présent trois femmes bourgmestres : Catherine Moureaux à Molenbeek, Cécile Jodogne à Schaerbeek et Sophie Devos à Auderghem.

Avec les nominations de Mariam El Hamidine et Claire Vandevivere, on recense 5 femmes actuellement à la tête de communes bruxelloises, soit seulement 25%. Il s’agira des premières femmes bourgmestres bruxelloises pour Ecolo et Les Engagés.

D’autres femmes exercèrent la fonction maïorale en Région bruxelloise

• Michèle Carthé (PS), bourgmestre de Ganshoren
• Corinne De Parmentier (PRL – MR), bourgmestre de Forest
• Magda De Galan (PS), bourgmestre de Forest
• Dominique Dufourny (MR), bourgmestre d’Ixelles
• Jenny Marchandise (FDF - DéFI), bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre
• Andrée Payfa (FDF - DéFI), bourgmestre de Watermael-Boitsfort et première femme bourgmestre en Région bruxelloise.
• Martine Payfa (DéFI), bourgmestre de Watermael-Boitsfort