Lutte contre la discrimination à l'embauche
Extrait de l'article publié par l'Echo
Un cadre juridique spécifique sera créé en Région bruxelloise afin de mener des campagnes proactives de tests de discrimination, a fait savoir à L’Echo le ministre bruxellois de l’Emploi Bernard Clerfayt (DéFI). La mesure s’inscrit dans une nouvelle stratégie plus large de lutte contre la discrimination à l’embauche visant notamment à renforcer les instruments existants et à mieux cerner ce phénomène très présent dans la capitale.
[…] À l’heure actuelle, des indices sérieux ainsi qu’un signalement ou une plainte sont requis pour que l’inspection régionale du travail effectue un test de situation (CV anonyme ou appel mystère) dans une entreprise en particulier.
À l’avenir, ces conditions ne seront plus cumulatives et le testing pourra être mené dans toutes les entreprises d’un secteur pour lequel une étude scientifique a démontré qu’un phénomène de discrimination était à l’œuvre. «Nous pourrons ainsi déposer un dossier à l’auditorat du travail pour solliciter son autorisation de mener de tels tests proactifs sans que cela ne soit considéré comme de la provocation», affirme le ministre Clerfayt.
[…] Les modifications de l’ordonnance de 2017 instaurant les tests de situation veilleront également à mieux sécuriser juridiquement les inspecteurs régionaux qui les réalisent, et ce, afin d’écarter tout risque de poursuites du chef de faux en écriture. «Nous allons simplifier, élargir, sécuriser et donner plus de puissance à l’instrument», conclut Bernard Clerfayt au sujet du testing.
[…] Et vu que le taux d’emploi des personnes porteuses d’un handicap stagne, Bernard Clerfayt songe à rehausser le quota de 2,5% d’emplois réservés aux personnes handicapées dans les administrations communales, et planche sur d’éventuelles sanctions à l’égard du tiers des 19 communes bruxelloises qui n’atteignent toujours pas ce seuil. «Depuis l’introduction de cette loi il y a six ans, de moins en moins de communes sont en infraction, mais il est temps que cela devienne plus contraignant», estime Bernard Clerfayt