Le rapport du département Bien-être animal de l’administration régionale Bruxelles-Environnement révèle une diminution de 45% du nombre d’animaux impliqués dans les expérimentations animales, depuis 2015.

« La science a évolué et a fait naître des alternatives n’impliquant pas d’animaux de laboratoire, basées par exemple sur des cellules humaines, et qui donnent des résultats plus pertinents pour l’homme » fait remarquer le Ministre Bernard Clerfayt. Cette diminution à nouveau confirmée du nombre d’animaux, le conforte dans son intention de continuer à soutenir la diffusion des méthodes de recherche alternatives.

Quelques caractéristiques de cette évolution

Au total, 55.473 animaux ont été concernés en Région bruxelloise. Comme observé les années précédentes, la très large majorité (68%) de ces expériences ont été réalisées dans le cadre de la recherche fondamentale. Elles sont en lien avec l’étude de l’oncologie, du système immunitaire ou du système nerveux.

Autre donnée constante : les rongeurs sont les plus nombreux (98,42%). Les oiseaux  représentent 1,25% et des animaux agricoles, sont peu nombreux (0,30%). À noter que, ces dernières années, aucune utilisation de primate, chien, chat, cheval, âne et croisement n’a été recensée dans la Région.

Enfin, durant l’année 2021, la majorité des animaux employés dans les établissements d’expérimentation sont des animaux non génétiquement modifiés. Une précision importante, car la modification du statut génétique peut entraîner dans certains cas un ressenti plus intense des animaux face à la douleur.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition numérique, le gouvernement a attribué le développement du réseau de télécommunication bruxellois à la société Orange Belgium. Cette attribution fait suite à l'appel d’offres européen lancé en juin 2021.

Plus d’une centaine d’administrations et institutions bruxelloises ou communales bénéficient actuellement du réseau public de télécommunication IRISnet, de services de connectivité, de téléphonie, etc.

L’objectif de ce nouveau marché IRISnet3 est de permettre à toutes les administrations publiques de bénéficier du réseau et de son catalogue de services à des prix compétitifs et de préparer la Région aux principaux défis du numérique :

• l’augmentation croissante de l’échange des données des institutions bruxelloises;
• la connectivité à grande échelle des citoyens;
• les services de protection et de surveillance du domaine public.

Le marché d’1,8 milliard d’euros porte sur 10 ans et pourra être renouvelé pour une durée maximale de 5 ans, sur décision du gouvernement.

La prochaine Semaine entreprendre aura lieu du lundi 14 au jeudi 17 novembre 2022, organisée par l’EFP.

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Formateurs, experts, apprenants, représentants des organismes partenaires témoigneront de leur expériences.

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La proposition de Bernard Clerfayt, ministre bruxellois en charge des Allocations familiales, d’octroyer aux couples homosexuels gay une prime de naissance pour leur enfant, a été approuvée en Commission au Parlement bruxellois. Cette décision met fin à plusieurs années de discrimination et permet de reconnaître les couples gays comme schéma familial.

Actuellement, le texte de loi de l’ordonnance datant du 25 avril 2019 prévoit que les allocations et les primes de naissance soient payées uniquement à la mère. On se retrouve donc dans une situation où il est impossible de demander son allocation de naissance si l’enfant n’a pas de mère.

"Une situation qu'il est urgent de changer"

« C’est de la discrimination. C’est nier le fait que deux papas puissent aussi fonder une famille. Et donc c’est une situation qu’il était urgent de changer », insiste Bernard Clerfayt. « Il y a des alternatives pour bénéficier la prime, comme la demande d’une prime d’adoption. Mais pour un couple homosexuel, ils sont tous les deux les pères de l’enfant, et symboliquement, ils souhaitent faire la demande pour une allocation de naissance et non pour une allocation d’adoptant », poursuit le Ministre amarante.

Jusqu’à aujourd’hui, le texte de l’ordonnance obligeait ces pères à faire des contorsions juridiques pour recevoir leur prime. Grâce à la modification de l’ordonnance, ce ne sera plus le cas. Les pères pourront eux aussi introduire une demande de prime de naissance. « Je pense qu’il faut suivre l’évolution de notre société et écrire des textes de loi ouverts à tous », conclut Bernard Clerfayt.

5.876 animaux sont passés par les refuges bruxellois en 2021. Voilà ce qui ressort du rapport annuel de Bruxelles Environnement comprenant les statistiques des refuges de la Région bruxelloise. On découvre d'ailleurs que parmi les pensionnaires, le chat reste l'espèce la plus représentée (62%). Fort de ce constat, le Ministre bruxellois du Bien-être animal entend bien renforcer sa politique de lutte contre la prolifération des chats.

Renforcer la stérilisation des chats

En 2021, 5.876 animaux  sont passés par  les refuges bruxellois dont plus de la moitié sont des félins. Un nombre toujours trop élevé même s’il diminue depuis plusieurs années. Un pic de prise en charge peut, comme les années précédentes, être relevé pendant l’été. On constate que la majorité d’entre eux trouvent un foyer et son adoptés (61%). On relève également une hausse du  pourcentage de chats déjà stérilisés au moment de leur prise en charge.

« Si on constate une amélioration avec 18% de chats qui arrivent castrés au refuge, contre 11% en 2018, le nombre de chats pris en charge reste beaucoup trop élevé. Pour éviter une vie de misère à des milliers de chats, il n’y a qu’une solution : la stérilisation. Une nouvelle campagne de sensibilisation sera menée en 2023 ainsi qu’un renforcement des moyens à disposition des refuges et des communes en vue d’obtenir, à terme, une réduction significative de la population de chats », déclare le Ministre bruxellois du Bien-être animal.

Moins d'euthanasies 

Notons que du côté des euthanasies, toutes espèces confondues, on peut remarquer une baisse continue des chiffres. Les refuges précisent d'ailleurs qu’elle est pratiquée, dans 99% des cas, compte tenu de l’état de santé de l’animal.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, le gouvernement s’est accordé sur un avant-projet d’ordonnance permettant de renforcer et d’améliorer le contrôle sur les ASBL communales.

La commune est le premier niveau de contrôle

Le premier échelon de contrôle d’une ASBL communale, c’est la commune elle-même. Elle s’assure que l’ASBL créée, respecte la législation en vigueur et les principes de bonne gouvernance. Néanmoins, pour certaines ASBL, l’intérêt du contrôle dépasse l’échelon communal, en raison de la nature de l’acte, de son auteur ou encore des montants brassés.

Les obligations des micro ASBL, sont d’application aussi comme conditions de base pour toutes les ASBL

Toutes les ASBL devront remettre au gouvernement leurs actes fondamentaux et créateurs, ceux qui font peser le plus de risque sur leur situation financière : les statuts et leurs modifications, le contrat de gestion et ses modifications et les comptes annuels. Bruxelles Pouvoirs Locaux publiera, annuellement, une liste actualisée des ASBL communales.

Obligations supplémentaires pour les petites et grandes ASBL

1. En plus des conditions de base, les petites ASBL devront transmettre tous les documents relatifs aux marchés publics de plus de 175.000€ ainsi qu’une liste des actes adoptés par leurs organes de gestion.
2. En plus des obligations de base et de celles afférentes aux petites ASBL, les grandes ASBL ont à transmettre : les actes portant retrait ou justification d'un acte suspendu, les actes de l'assemblée générale, les conventions, la conclusion d'emprunts, l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs à des biens immeubles.

Comment distinguer les 3 types d’ASBL ?

La distinction entre les micro ASBL, les petites ASBL et les autres ASBL est directement tirée de ce qui est prévu dans le Code des sociétés et associations :

Sont considérées comme micro ASBL, celles qui, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, ne dépassent pas plus d'un des critères suivants:

• nombre de travailleurs, en moyenne annuelle: 10;
• chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée: 700 000 euros;
• total du bilan: 350 000 euros.

Sont considérées comme petites ASBL celles qui, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, ne dépassent pas plus d'un des critères suivants :

• nombre de travailleurs, en moyenne annuelle: 50;
• chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée: 9 000 000 euros;
• total du bilan: 4 500 000 euros.

Les ASBL qui ne remplissent pas les conditions des deux premières catégories sont considérées comme grandes ASBL.

Le ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, augmente temporairement l’indexation de la Dotation Générale aux Communes (DGC) de 2 à 5,5% en 2022. 14 millions d’euros ont été dégagés. S’ajoute encore une enveloppe de 15 millions d’euros en 2023, résultant des mesures budgétaires du Gouvernement bruxellois. 

Des crédits budgétaires de 24 millions

À noter que ces aides exceptionnelles ont été débloquées seulement dans le cadre du soutien aux communes face à la crise. A titre d’exemple, ces dernières ont prévu dans leur budget 2022 des crédits à hauteur de 24 millions d’euros, et ce uniquement pour leurs dépenses liées à l’énergie. Au vu des prix du marché, il est envisagé que ce montant soit au minimum doublé pour l’année 2023.

Depuis la hausse des prix et la crise énergétique, le portefeuille des communes est fortement mis à mal. Les pouvoirs locaux doivent faire face à la crise tout en continuant à mener leurs politiques avec des caisses quasiment vides. 

Des montants attribués pour les exercices 2022 et 2023 

« Nous allons informer les communes, dès à présent, des montants qui leur seront attribués pour ces deux exercices 2022 et 2023. Le but est de leur permettre d’élaborer leurs prévisions budgétaires et ainsi de pouvoir s’adapter au mieux aux conséquences de la crise », explique Bernard Clerfayt. 

Ces enveloppes complémentaires seront réparties entre les communes sur base de leur quote-part dans la Dotation générale aux communes.