Feu vert pour les deux projets d’ordonnances pour la modernisation de la démocratie communale portés par le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt ce mardi 16 janvier, en Commission Affaires intérieures. Au menu : des réformes touchant au fonctionnement du conseil communal, du collège des bourgmestres et échevins, au statut disciplinaire des mandataires locaux et à la participation citoyenne.

Deux ordonnances et toujours la même visée politique : moderniser la démocratie communale

« Publicité, sauvegarde du peuple ! » a rappelé Bernard Clerfayt aux députés bruxellois. Après avoir imposé le décumul intégral, diminué le nombre d’échevins ou encore clarifié la situation des mandataires locaux en congé maladie, le Ministre amarante a présenté les dernières pièces principales du puzzle destinées à remodeler l’institution communale.

Rôle renforcé du Conseil communal

Premier chantier : le remaniement des services affectés au collège des bourgmestres et échevins et au conseil communal. Dorénavant la composition, la rémunération, le statut et l’existence même du personnel de cabinet feront l’objet d’une décision du conseil communal au terme d’un débat démocratique. Le conseil sera aussi chargé de fixer des règles de déontologie et d’éthique, applicables également au collège des bourgmestres et échevins. Et si d’aventure un échevin ou un bourgmestre devait commettre une négligence grave ou une inconduite notoire, il serait jugé par le gouvernement de manière impartiale et rigoureuse, selon des principes fixés dans l’ordonnance.

« Les femmes et hommes politiques ne peuvent plus se comporter comme étant au-dessus des règles. Ils sont des élus du peuple et en ce sens ils doivent avoir un comportement exemplaire. C’est pourquoi, ma réforme prévoit aussi des règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux », précise Bernard Clerfayt.

Obligation de publicité, condition du contrôle démocratique

Autre grand axe de cette modernisation de la vie locale : la transparence. La nouveauté ? L’élection des échevins se fera de manière publique. C’en est fini des votes secrets, l’électeur pourra désormais savoir qui, au sein du conseil communal, a élu tel ou tel échevin. Le citoyen pourra également exercer son contrôle démocratique et prendre connaissance en ligne des projets de décisions et notes explicatives avant chaque séance du conseil communal.

« Publicité, sauvegarde du peuple ! Il n’y a pas de bonne gouvernance sans transparence ! La commune est le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, puisque c’est le premier à être impacté par la politique locale. Il est donc normal que les citoyens soient davantage impliqués, c’est avant tout un enjeu démocratique », ajoute le Ministre amarante.

Dans 9 mois, le 13 octobre 2024, près de 900.000 résidents bruxellois se rendront aux urnes pour élire leurs représentants communaux. Pour informer les citoyens à propos de ces élections communales, « Bruxelles Pouvoirs Locaux – BPL », l'administration bruxelloise qui assure l'interface entre la Région et les communes, lance un tout nouveau site web.

« elections.brussels », le guide des communales 2024

Pourquoi il est important de voter, comment se déroulera le vote en Région bruxelloise, le rôle des conseillers communaux, des échevins et des bourgmestres, comment se déroule une campagne électorale mais aussi des informations pratiques sur le vote par procuration, autant d’informations disponibles sur ce site.

«elections.brussels» ambitionne de devenir le point central pour tous ceux qui cherchent des informations sur les élections communales bruxelloises. C’est un peu le guide complet des élections. Offrir une information claire et transparente sur ces élections est indispensable pour garantir l’exercice de la démocratie », commente Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Le site intègre également différents outils lui permettant d’être accessible aux personnes porteuses de handicap.

Les scrutins de 2024

2024 sera l’année d’un méga scrutin. Le 9 juin prochain, 8 millions de Belges se rendront dans l’isoloir pour élire leurs représentants régionaux, fédéraux et européens. Et quatre mois plus tard, ils devront voter pour leurs conseillers communaux.

• Accéder au site web dédié aux élections communales du 13 octobre 2024

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Les titres-services séduisent toujours autant les Bruxellois, malgré l’augmentation de 1 euro depuis janvier 2023.

16.412.316 titres-services utilisés en 2023

En 2023, si le nombre de titres-services achetés par les Bruxellois est en diminution, -9% entre 2022 et 2023, les ménages utilisent toujours plus de titres-services. En effet, le nombre de titres-services remboursés, ceux effectivement utilisés par les Bruxellois, s’élève à 16.412.316 en 2023, contre 16.320.811 en 2022, soit une légère augmentation de 0,5%.

« Cette diminution du nombre de titres-services achetés s’explique par l’effet écureuil. En raison de l’annonce de l’augmentation du prix, de nombreux Bruxellois avaient fait des réserves et acheté plus de titres-services fin de l’année 2022. Mais on constate que les titres-services utilisés continuent leur progression. Preuve que l’augmentation du prix n’impacte pas la consommation des titres et permet, en Région bruxelloise, d’améliorer les conditions de travail des aide-ménagères », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi. 

27.000 travailleurs concernés

Le système des titres-services offre la possibilité à de nombreux Bruxellois de bénéficier d’une aide-ménagère à un prix attractif. Mais il permet surtout à près de 27.000 travailleurs, majoritairement des femmes d’origine étrangère, de plus de 40 ans, de sortir du travail au noir.

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Le gouvernement bruxellois a approuvé l’octroi d’une subvention de 220.000€ à l’asbl Womenpreneur. Ce montant permettra l’ouverture prochaine d’un centre de formation aux métiers du numérique entièrement dédié aux femmes, « Womenpreneur Space ».

Un lieu central, offrant 6 formations différentes

Womenpreneur Space est un espace situé au cœur de Bruxelles, dans la Gare du Nord, entièrement dédicacé à la formation des femmes au numérique. Pas moins de 6 formations différentes pour une capacité de 115 participantes y seront organisées la première année d’ouverture grâce au soutien régional. Avec, comme objectif, 75% de sorties positives à l’issue de la formation. 

Des a priori qui entravent l’accès à un secteur en demande

À Bruxelles, les écoles de codage affichent un taux maximal de 15% d’étudiantes. Les raisons de cette sous-représentation sont multiples, stéréotypes, modèles de genre ou encore traditions culturelles. Pourtant, le secteur des TIC engage et est à la recherche de nombreux profils qualifiés.

« Pour féminiser le secteur des TIC, il faut sortir des clichés. Celui de la petite fille qui joue à la poupée et du petit garçon au jeux vidéo, comme celui de l’informaticien solitaire et renfermé. Les métiers des TIC sont aussi des professions de femmes », rappelle Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi.

Lien utile :

• Plus d'informations à propos de Womenpreneur

Sur 22 projets introduits par les asbl auprès de Bruxelles Environnement, 13 ont été sélectionnés pour un montant de 147.488 euros. Certains projets retenus innovent, par exemple, le refuge Veeweyde et son projet de « mantrailing », discipline olfactive qui s’apparente au pistage. Cela permet à l’homme de créer un lien avec l’animal et aux chiens du refuge de se dépenser tout en adoptant les codes canins utiles à leur future adoption.

Autres exemples de projets qui bénéficieront de la subvention :

• Le soutien aux soins des animaux domestiques des personnes défavorisées par la Fondation Prince Laurent.
• Les activités de sensibilisation aux besoins des animaux de la Ferme d’Anjou située à Woluwe-Saint-Pierre.

« Le bien-être animal est l’affaire de tous. Les associations et les citoyens font preuve d’innovation en matière d’initiative animale. Nous avons besoin de cette collaboration car nous partageons tous le même objectif : améliorer la qualité de vie des animaux », commente Bernard Clerfayt.

Place essentielle des associations actives en matière de bien-être animal

En juin dernier, le Ministre du Bien-être animal avait lancé un appel à projets à destination des asbl actives en matière de bien-être animal. Le but : soutenir la mise en œuvre de projets visant à améliorer le bien-être des animaux en ville. 

Améliorer la protection et le bien-être des animaux domestiques est une priorité en Région bruxelloise. Après un nouveau code bruxellois du bien-être animal déposé sur la table du gouvernement cet été, le Ministre bruxellois du bien-être animal a lancé un nouvel appel à projets à destination du secteur associatif.

« La mission des associations actives en matière de bien-être animal est indispensable et vient renforcer le travail des pouvoirs publics. Sensibilisation et information, soutien aux propriétaires ou encore aide aux animaux blessés, perdus ou abandonnés, le but ici est de financer des projets qui ont un impact direct sur le bien-être des animaux », explique Bernard Clerfayt.

Ce mercredi 13 décembre, les députés bruxellois se prononçaient sur le projet d’ordonnance Bruxelles Numérique en Commission du Parlement bruxellois. Un texte visant à rendre disponible en ligne l’ensemble des démarches administratives tout en garantissant un accompagnement et le maintien de guichet physique, centrale d’appel et courrier postal. 

Bruxelles Numérique, un texte législatif largement concerté

Après plusieurs mois de travail, de rencontres et d’échanges avec le secteur associatif, les députés ont approuvé le texte Bruxelles Numérique, avec les voix du PS, Ecolo, DéFI, Groen, OpenVLD et Vooruit/one.brussels.

Pour assurer la disponibilité de toutes les démarches administratives

 « Le numérique sauvage discrimine », affirme Bernard Clerfayt. Disparition des Bancontact, diminution du nombre de guichets dans les gares ou encore primes Rénolution accessibles uniquement en ligne, on regorge d’exemples qui démontrent que le développement du numérique se fait parfois au détriment des besoins des citoyens. Dans ce contexte, réglementer l’essor du numérique est essentiel.

Bruxelles Numérique veille donc, d’une part, à assurer la disponibilité de toutes les démarches administratives en ligne et, d’autre part, à maintenir des guichets physiques, des centrales d’appels et la voie postale pour les citoyens qui ne souhaitent pas utiliser les outils numériques.

Quelles nouvelles garanties ?

Concrètement, Bruxelles Numérique garantit le maintien des guichets physiques, des centrales d’appels et de la voie postale, toutes les démarches disponibles en ligne, un accompagnement pour aider ceux qui ont besoin d’une aide à effectuer leur démarche en ligne.

Bruxelles numérique garantit aussi la possibilité pour les utilisateurs qui auraient opté pour l’interaction numérique, de revenir à tout moment aux canaux traditionnels.

Bruxelles numérique oblige aussi les administrations, lors du développement des interfaces, de garantir leur utilisabilité pour un large public et leur accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap.

Un texte pionnier au bénéfice des citoyens

« Bruxelles Numérique est le premier texte belge à mettre un cadre strict au développement du numérique. Pour que celui-ci se fasse toujours au bénéfice des citoyens, tant à ceux qui maîtrisent le numérique qu’aux autres. Et c’est un combat qui doit être porté à tous les niveaux de pouvoir », rappelle Bernard Clerfayt.

Bruxelles Numérique a été approuvée en milieu d’après-midi par la Commission interparlementaire.

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En mars dernier, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des infrastructures sportives communales, a lancé un appel à projets à destination des communes. Objectif ? Augmenter l’offre en infrastructure sportives en Région bruxelloise. Salle omnisport, terrain de football, centre sportif... Au total, 17 projets communaux seront financés à hauteur de 21 millions d’euros.

Des clubs sportifs qui affichent complet

1.220.000, c’est le nombre d’habitants à Bruxelles. Permettre à chacun de pratiquer un sport est devenu de plus en plus compliqué. La raison ? Les infrastructures sportives sont trop peu nombreuses et cette situation impacte directement les clubs sportifs qui affichent souvent complet avant l’entame de la saison. Or, le sport doit devenir un droit pour tous.

« Véritable vecteur de sociabilisation, de fédéralisation, d’éducation et de développement personnel, le sport participe à une bonne santé générale, stimule la confiance en soi et inculque des valeurs essentielles au vivre-ensemble », commente Bernard Clerfayt.

Compléter l’offre des quartiers moins bien desservis

Face à ce constat, le Ministre a lancé en mars dernier, un nouvel appel à projets à destination des communes bruxelloises pour augmenter l’offre d’infrastructures sportives, avec un critère de sélection prédominant : le projet doit se situer dans l’un des quartiers moins bien dotés en infrastructures sportives.

17 projets d’infrastructures sportives communales sélectionnés

Construction, rénovation, extension, reconversion ou encore acquisition de terrain, les communes ont introduits 18 projets dont 17 ont été sélectionnés.  Parmi ceux-ci, on retrouve la construction d’un tout nouveau pôle sportif au Peterbos, la création d’un nouvel espace sportif Square de l’Accueil à Evere, l’acquisition d’un terrain pour y construire une salle Omnisport à Schaerbeek ou encore la création d’un gymnase à Neder-Over-Heembeek.

La Région bruxelloise a débloqué une enveloppe totale de 21.302.375€ pour subventionner les projets à hauteur de 70% maximum. 

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La Cour des Comptes vient de publier son rapport d’audit sur l’accompagnement des chercheurs d’emploi par Actiris. Il en ressort 7 recommandations claires pour améliorer l’accompagnement des chercheurs d’emploi. « J’invite Actiris, organisme à gestion séparée confiée aux partenaires sociaux, à se saisir des recommandations de la Cour des Comptes afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement et le taux d’emploi bruxellois », déclare Bernard Clerfayt.

Préciser le cadre réglementaire pour l’accompagnement des chercheurs d’emploi

Pour répondre à la seule recommandation qui lui est adressée, le Ministre bruxellois de l’Emploi, a fait adopter, ce jeudi 7 décembre, un projet d‘ordonnance fixant un cadre juridique sur l’accompagnement vers l’emploi prodigué par Actiris et de ses partenaires. En substance, l’objectif est de fixer un cadre réglementaire pour l’accompagnement des chercheurs d’emploi afin d’assurer l’égalité de traitement, la gratuité et l’adaptabilité des services.

La Cour des Comptes conforte les orientations de la politique menée

Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes conforte le gouvernement bruxellois dans ses décisions d’instaurer le bilan de compétences et les orientations du nouveau contrat de gestion d’Actiris. En effet, ils constituent une première réponse aux recommandations de la Cour des Comptes.

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Fibru, c’est le nom du réseau public bruxellois de fibre optique et de gaines qui sera commercialisé en 2024, sur l’initiative de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition numérique. Une commercialisation qui pourra rapporter jusqu’à 2,5 millions d’euros dès 2030.

Les réseaux publics centralisés

Saviez-vous qu’il existe, dans le sol de la Région bruxelloise, des réseaux de fibre optique et de gaines, développés par 6 administrations bruxelloises, Sibelga, Bruxelles Mobilité, Vivaqua, la STIB, le Port de Bruxelles et IRISnet.

Mis bout à bout, ces différents réseaux s’étalent sur 964 km. La première étape était de centraliser ces différents réseaux en un seul. C’est chose faite depuis 2022.  La gestion, la planification, la maintenance des réseaux sont depuis confiées à IRISnet.

Une capacité excédentaire qui pourrait valoir 2,5 Mio €

La deuxième est de commercialiser la capacité excédentaire, celle qui n’est pas utilisée par les administrations. Le réseau le plus étendu, celui d’IRISnet, qui dessert essentiellement les administrations bruxelloises, n’est utilisé qu’à environ 30% de sa capacité. Les autres réseaux fibre, à 50%.

« On estime qu’environ 50% de la capacité du réseau Fibru n’est pas utilisée. Sa commercialisation pourrait générer jusqu’à 2,5 millions d’euros dès 2030. Nous sommes donc assis sur un véritable trésor enfoui », commente Bernard Clerfayt.

IRISnet, VRP de la fibre

Plus concrètement, IRISnet est chargé d’agir comme guichet unique pour toutes les demandes d’utilisation du réseau et des gaines excédentaires mais également de commercialiser les capacités de fibres et de rémunérer les administrations mettant leurs réseaux à disposition, dès 2024.

Les revenus seront redistribués vers les six administrations et ce, à hauteur de 70%. Les 30% restant serviront à financer et rémunérer IRISnet pour ses activités.

Fibru, la fibre à bas niveau de nuisances au service des Bruxellois

Fibru permettra aussi de réduire les impacts environnementaux et urbains en limitant les déploiements redondants et les nuisances liés à l’ouverture des trottoirs.

« Grâce à Fibru, nous coordonnons les développements futurs de la fibre bruxelloise à destination des administrations et développons aussi des synergies autour de la maintenance. Mais surtout, en ouvrant notre réseau aux opérateurs télécom, nous facilitons le déploiement de la fibre au sein des foyers bruxellois », conclut Bernard Clerfayt.

Pour renforcer la participation citoyenne au niveau local, Bernard Clerfayt consacre, dans la Nouvelle loi communale, un chapitre spécifiquement dédié au droit d’expression pour les citoyens.

Le gouvernement bruxellois vient en effet de marquer son accord, en troisième lecture, sur un projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale. Celui-ci prévoit de nouvelles dispositions en matière de participation citoyenne au sein des pouvoirs locaux.

Les nouveautés en matière de participation locale

Pétition

Une première forme de droit d’expression concerne la possibilité pour un citoyen de déposer une pétition. L’objectif est de donner aux citoyens un instrument supplémentaire pour faire entendre leur voix.

Interpellation

Une deuxième forme de ce droit d’expression est le droit d’interpellation qui permet de s’adresser aux autorités communales sur une matière relative à l’intérêt communal.

Médiation

Enfin, les autorités communales, lorsqu’elles sont saisies d’une interpellation, peuvent décider d’organiser une troisième forme d’expression citoyenne, la médiation. Celle-ci peut également émaner de l’initiative des citoyens parce qu’ils l’estiment nécessaire et souhaitent se concerter sur le sujet avec la commune. Il s’agit clairement d’aller au-delà de questionner simplement la commune et bien d’organiser des discussions en vue d’aboutir à une solution concertée.

Publication

Dernière nouveauté : la commune devra publier sur son site internet les projets de délibérations accompagnés d’une synthèse des décisions communales avant chaque conseil.

Les Bruxellois impliqués dans leur commune

« Renouer la confiance entre le politique et les citoyens, ça passe par un comportement exemplaire des édiles mais aussi par une plus grande implication des citoyens dans la gestion de la chose publique. Les budgets participatifs en sont un exemple, la participation citoyenne un autre. En modifiant la Nouvelle Loi Communale, on s’inscrit dans l’air du temps où les Bruxellois veulent aussi être acteurs de leur commune. J’espère dès lors que les consultations populaires seront à nouveau…populaires ! », conclut Bernard Clerfayt.